Les sociétés composant l’Entreprise Generali France, représentées par , agissant sur mandat exprès,
d’une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives signataires,
d’autre part.
PRÉAMBULE
En 2006, un processus de regroupement juridique des sociétés d’assurances de Generali en France a été initié.
Ce regroupement s’est matérialisé par des opérations de fusion et d’absorption.
Les opérations juridiques réalisées dans ce cadre ont nécessité l'actualisation du périmètre de l’Unité Economique et Sociale, dite UES, tel qu'il a été défini par jugement du 18 novembre 2004 du Tribunal d'Instance du 9ème arrondissement de Paris et l’accord d’entreprise du 31 décembre 2006 relatif à l’actualisation de l’UES Assurance France Generali.
Une mise à jour du périmètre de l’UES est réalisée lors de chaque scrutin électoral.
Le périmètre de l’UES Generali France a ainsi été actualisé le 26 novembre 2015, puis le 15 octobre 2018.
L’accord collectif du 14 janvier 2019 fixe la durée des mandats des représentants du personnel à quatre ans ; de nouvelles élections professionnelles doivent donc être organisées en mai 2023.
Dans la perspective de l’organisation des élections professionnelles, une mise à jour du périmètre de l’UES est nécessaire.
C’est dans ce contexte que les parties signataires conviennent des dispositions suivantes.
Article 1Actualisation du périmètre de l’UES
Les parties signataires du présent accord constatent que le périmètre de l’UES Generali France, tel qu’il avait été défini par l’accord du 15 octobre 2018 a été modifié.
Les parties signataires prennent acte de :
la création de Generali Wealth Solutions au 11 décembre 2018.
Les parties signataires du présent accord conviennent que l’UES Generali France est composée des sociétés suivantes :
Generali France, Generali Vie, Generali Iard, Trieste Courtage, l’Equité et Generali Wealth Solutions.
Article 2Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter de sa date de signature. Il se substitue, à cette même date, aux dispositions de l’accord du 15 octobre 2018 relatif à l’actualisation de l’UES Generali France.
Article 3Dépôt et Publicité
Le présent accord est établi en sept exemplaires et sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Il sera télétransmis auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et un exemplaire sera remis auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 30 septembre 2022
Pour les organisations syndicales représentativesPour les sociétés composant l’Entreprise Generali France
