ACCORD UNANIME DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE - SOCIÉTÉ GENERIS
Entre les soussignés :
La Société GENERIS dont le siège est situé 28 Boulevard de Pesaro à Nanterre, SIREN 410 303 481, représentée par M. XXXXX XXXXXX, agissant en qualité de Directeur de Pôle, dûment mandaté à cet effet,
d'une part,
et
Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise représentées respectivement par : Pour la CFDT, M. XXXXX XXXXXX dûment mandaté, en sa qualité de délégué syndical Pour la CGT, M.XXXXX XXXXXX dûment mandaté, en sa qualité de délégué syndical Pour FO, Mme XXXXX XXXXXX dûment mandatée, en sa qualité de déléguée syndicale,
d'autre part,
Il est préalablement rappelé ce qui suit :
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Les dernières élections professionnelles en date de la société GENERIS se sont déroulées le 26/09/2019.
Afin de laisser le temps aux parties d’organiser les élections professionnelles, l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et la direction ont décidé unanimement de proroger les mandats des membres du CSE (titulaires et suppléants). Par conséquent, les mandats désignatifs liés au mandat du CSE actuel sont prorogés jusqu'à la même date, notamment ceux des délégués syndicaux (DS), les Représentants Syndicaux (RS). Les organisations syndicales représentatives disposent toujours de la faculté de désigner ou de remplacer le Délégué Syndical ou le Représentant Syndical.
ARTICLE 2 : PROROGATION DES MANDATS
L’ensemble des mandats susmentionnés est prorogé jusqu’au 27/10/2023.
ARTICLE 3 : ORGANISATION DES ÉLECTIONS
Conformément à la législation en vigueur à la date de signature du présent accord, le premier tour des élections aura lieu le 12/10/2023, soit dans la quinzaine qui précède la nouvelle date d’expiration des mandats.
Les syndicats seront invités à négocier le protocole d’accord préélectoral et les salariés seront informés de la tenue des élections dans le respect des délais légaux.
