Procès-Verbal d’Ouverture des Négociations Annuelles Obligatoires 2024
SIGNE LE 13 FEVRIER 2024
Conformément aux dispositions en vigueur, il a été convenu ce qui suit :
Entre
GENFIT SA sis 885, Avenue Eugène Avinée, 59120 LOOS représentée par , Directeur Général, ci-après dénommée « l’Entreprise » ou « GENFIT » ou « la Direction Générale », d’une part,
Et
La Déléguée Syndicale de l’Entreprise, , représentant l’organisation CFDT, ci-après dénommée « la Déléguée Syndicale »,
ci-après dénommés « les Parties Signataires ».
Les Parties constatent dans le présent Procès-Verbal l’ouverture des Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2024. Conformément à l’Accord de Méthode sur l’Organisation des Négociations Annuelles Obligatoires 2024-2027 signé le 13 février 2024, il est convenu entre la Direction Générale et la Déléguée Syndicale de répartir, sur un cycle quadriennal, les négociations obligatoires, à savoir :
la négociation sur la rémunération, notamment sur les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, telle que visée à l’article L2242-1 du Code du travail ;
la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, telle que visée à l’article L2242-1 du Code du travail.
2024
2025
2026
2027
Salaires Effectifs
Congés Annuels
Qualité de Vie au Travail
Durée effective du Travail
Organisation du Temps de Travail
Egalité des Rémunérations et de Déroulement de carrière entre les Femmes et les Hommes
Salaires Effectifs
Congés Annuels
Qualité de Vie au Travail
Equilibre Vie Privée/Vie Professionnelle
Salaires Effectifs
Congés Annuels
Qualité de Vie au Travail
Intéressement et Participation
Salaires Effectifs
Congés Annuels
Qualité de Vie au Travail
PERECOL, CET et PEE
Le calendrier suivant a été fixé :
Au titre de la négociation portant sur l’année 2024, les thèmes abordés seront notamment :
les salaires effectifs ;
les congés annuels ;
la durée effective du travail ;
l’organisation du temps de travail ;
l’égalité de rémunération et de déroulement de carrière entre les Femmes et les Hommes ;
la qualité de vie au travail.
Les éléments d’accord en découlant pourront faire l’objet d’un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2024, ou être intégrés à un accord spécifique relatif à un thème particulier.
En tout état de cause, si au cours de l’année 2024 (comme au cours des années suivantes), une modification de la législation intervenait et entrainait la nécessité de renégocier, cette renégociation serait engagée sans attendre l’échéance du présent calendrier.
Il a été prévu que les réunions de négociation se dérouleront aux dates suivantes :
Mardi 27 février 2024 à 09h30
Jeudi 28 mars 2024 à 10h00
Jeudi 25 avril 2024 à 10h00
Jeudi 30 mai 2024 à 10h00
Jeudi 27 juin 2024 à 10h00
Jeudi 26 septembre 2024 à 10h00
Jeudi 31 octobre 2024 à 10h00
Lundi 25 novembre 2024 à 09h30
Mardi 17 décembre 2024 à 10h00
En fonction des besoins de l’activité, les parties ont convenu que les dates des réunions telles que planifiées pourront être amenées à évoluer.
Les réunions de négociation se dérouleront au sein du siège de la société GENFIT, situé au 885 avenue Eugène Avinée, Parc Eurasanté, 59120 LOOS.
Formalités de Dépôt et Publicité
Le présent Procès-Verbal sera déposé en un exemplaire sur support électronique auprès de la DREETS. Un exemplaire original sera parallèlement transmis par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Lille. Le présent Procès-Verbal fera l’objet d’un affichage dans les locaux de l’Entreprise et sera disponible sur la plateforme « TéléAccords » selon les dispositions légales en vigueur.
Fait à LOOS, le 13 février 2024, En quatre exemplaires originaux.
Directeur GénéralLa Déléguée Syndicale de l’entreprise Représentant l’organisation CFDT
