SA GENFIT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42434190700022

• Accord Collectif sur la durée du travail (T59L25066566)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SA GENFIT

• Avenant n°1 à l'Accord Collectif relatif au forfait mobilités durables (T59L25065972)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au changement de la période de référence des congés payés (T59L23060068)
  Début : 28/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour l'élection des membres du Comité Social et Economique (T59L23020700)
  Début : 11/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord Collectif relatif à la Performance signé le 8 juillet 2021 (T59L22018323)
  Début : 07/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif relatif au Forfait Mobilités Durables (T59L22017991)
  Début : 06/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'Accord Télétravail du 13 décembre 2019 signé le 13 décembre 2021 (T59L21014786)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif relatif à la Performance (T59L21013578)
  Début : 08/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif sur le Compte Epargne-Temps (T59L20009870)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur la mise en place d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat liée aux conditions de travail impactées par la crise du Covid-19 (T59L20009799)
  Début : 25/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Télétravail (T59L20008873)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Relatif aux Créations et Inventions des salariés (T59L19006598)
  Début : 17/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME DE COMPTE EPARGNE-TEMPS (T59L19004192)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T59L25065845)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord de Méthode sur l'Organisation des Négociations Annuelles Obligatoires 2024-2027 (T59L24061642)
  Début : 13/02/2024 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif relatif à la prise en charge des frais de transports publics (T59L26069864)
  Début : 12/03/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif relatif à la prise en charge des frais de transports publics (T59L25065908)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T59L25067012)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2023 (T59L24062840)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Procès-Verbal d'Ouverture des Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T59L24061643)
  Début : 13/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord Collectif relatif à la prise en charge des frais de transports publics (T59L24061405)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 à l'Accord Collectif sur le Compte Epargne-Temps (T59L23060102)
  Début : 23/08/2023 Fin : 31/05/2024
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• Accord Collectif relatif à la prise en charge des frais de transports publics (T59L22018362)
  Début : 17/11/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord de Méthode sur l'Organisation des Négociations Obligatoires 2020-2023 (T59L20008874)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord Collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique (T59L23020258)
  Début : 06/04/2023 Fin : 06/11/2023
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (T59L22017632)
  Début : 27/07/2022 Fin : 26/07/2023
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (T59L23019893)
  Début : 03/01/2022 Fin : 30/12/2022
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• Accord Collectif relatif à la Prime de Partage de la Valeur signé le 17 novembre 2022 (T59L22018361)
  Début : 17/11/2022 Fin : 28/11/2022
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire (T59L20010259)
  Début : 21/08/2020 Fin : 20/08/2021
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• Accord de négociation annuelle obligatoire (T59L21013368)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord de la négociaion annuelle obligatoire (T59L19005728)
  Début : 30/11/2018 Fin : 29/11/2019
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