Accord de négociation annuelle obligatoire 2024 Signé le 19 JUIN 2025
Conformément aux dispositions en vigueur, il a été convenu ce qui suit :
Entre
GENFIT SA sis 885, Avenue Eugène Avinée, 59120 LOOS représentée par , Directeur Général, ci-après dénommée « l’Entreprise » ou « GENFIT » ou « la Direction Générale », d’une part,
Et
La Déléguée Syndicale de l’Entreprise, , représentant l’organisation CFDT, ci-après dénommée « la Déléguée Syndicale »,
ci-après dénommés « les Parties ».
Préambule Article 1 - Champ d’application de l’Accord Le présent Accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’Entreprise.
Article 2 - Objet de l’Accord
Le présent Accord a pour objet de lister les différentes décisions prises au cours de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2024 conformément au calendrier fixé par l’Accord de Méthode sur l’Organisation des Négociations Obligatoires 2024-2027 au sein de GENFIT, signé le 13 février 2024.
Chapitre 1 – Négociations sur la rémunération Article 3 – Salaires effectifs 3.1. Revalorisations des salaires 3.1.1 Revalorisations des salaires réalisées en 2024, liées à la performance de l’année 2023 Le système de revalorisations des salaires a été précisé en 2021, dans le cadre du processus de gestion de la performance. Le processus de revalorisations des salaires s’appuie sur plusieurs critères :
performance individuelle ;
benchmarks internes et externes ;
dynamique du marché de l’emploi ;
historique individuel ;
évolution de la structure de rémunération (exemple : ajout de la prime d’ancienneté, venant bonifier les salaires mensuels pour le Groupe 5).
Afin de pouvoir tenir compte de la performance individuelle, le calendrier de gestion de la performance prévoit que les revalorisations des salaires prennent effet au 1er avril de chaque année. Pour la campagne liée à la performance 2023, les salariés éligibles ont vu leur salaire fixe revalorisé au 1er avril 2024. Pour cette campagne, deux enveloppes distinctes de revalorisation ont été mises en place :
Pour les salariés situés dans les groupes 1 à 7 de la Convention Collective Nationale de l’Industrie Pharmaceutique (97 salariés concernés), l’augmentation moyenne a été de % (% en tenant compte de l’enveloppe marché/promotions).
Pour les salariés situés dans les groupes 8 et plus de la Convention Collective Nationale de l’Industrie Pharmaceutique (22 salariés concernés), l’augmentation moyenne a été de % (% en tenant compte de l’enveloppe marché/promotions).
Au 1er avril 2024, % des salariés ont bénéficié de mesures salariales individuelles liées à une évolution professionnelle (% au 1er avril 2023). 3.1.2 Revalorisations des salaires réalisées en 2024, salariés arrivés à partir du 1er septembre 2023 Conformément à notre process de gestion de la performance, les salariés arrivés à partir du 1er septembre 2023 n’étaient pas éligibles à une revalorisation de salaire au 1er avril 2024, soit salariés au total. 3.1.3 Revalorisations des salaires réalisées en 2025, liées à la performance de l’année 2024 Les revalorisations des salaires liées à la performance 2024 prendront effet au 1er avril 2025. L’enveloppe dédiée aux revalorisations 2025 sera négociée dans le cadre de la NAO 2025. 3.1.4 Revalorisations des SMC (salaire Minimum conventionnel) La Convention Collective Nationale de l’Industrie Pharmaceutique prévoit des SMC (salaire minimum conventionnel) par groupe et par niveau. Ces SMC impactent trois éléments de salaire :
Le salaire de base d’un salarié ne doit pas être inférieur au SMC correspondant à sa classification ;
Les primes d’ancienneté sont calculées en pourcentage des SMC ;
Les rémunérations des alternants sont calculées selon un pourcentage des SMC et dépendent du diplôme préparé et de leur âge.
A chaque augmentation de SMC (une fois par an), les salariés dont la rémunération est inférieure au nouveau SMC voient celle-ci alignée sur le nouveau SMC, le cas échéant. Les salariés classés dans les 5 premiers groupes bénéficient d’une prime d’ancienneté calculée en fonction de leur ancienneté dans l’Entreprise. Les taux de la prime d'ancienneté sont de 3 %, 6 %, 9 %, 12 %, 15 % et 18 % du SMC correspondant à leur classification, après respectivement 3, 6, 9, 12, 15, et 18 ans d'ancienneté dans l'Entreprise. Les revalorisations de SMC impactent donc le montant de leur prime d’ancienneté. Les primes des salariés ayant beaucoup d’ancienneté sont donc fortement impactées par ces revalorisations de SMC. Ces revalorisations de SMC impactant les éléments de rémunération globale de ces salariés, elles sont prises en compte lors des campagnes de revalorisations de salaires. Les alternants ne sont pas inclus dans la campagne de revalorisations de salaires, mais bénéficient d’augmentations mécaniques à chaque revalorisation du SMC. 3.2. Fixation de salaires minimums pour le personnel de laboratoire Depuis 2022, un salaire mensuel minimum est fixé pour les Techniciens de Laboratoire. Ce salaire était respectivement de € pour les Techniciens de Laboratoire Vivo et € pour les autres Techniciens de Laboratoire en 2024. 3.3. Attribution d’Actions Gratuites
En 2024, le Conseil d’Administration a approuvé un plan d’actions gratuites destiné à l’ensemble des salariés de GENFIT.
Dans ce contexte, actions gratuites ont été distribuées en 2024 aux salariés de GENFIT éligibles dans le cadre du plan. Comme l’impose la loi et comme lors des précédentes distributions, les actions distribuées en 2023 ne peuvent être acquises que si des conditions de performance sont respectées. Ces conditions de performance seront évaluées le 15 mars 2027. L’acquisition définitive est également soumise à une condition de présence, positionnée le 15 mars 2026.
Article 4 : Egalité Femmes/Hommes
Comme indiqué dans l’Article 3.1 Revalorisations des salaires, le calendrier des revalorisations de salaires a été précisé en 2021, dans le cadre du processus de gestion de la performance. Une attention toute particulière sera apportée aux résultats de l’index égalité femmes / hommes 2024. Les éléments relatifs à l’année 2024 sont rappelés ci-dessous. 4.1. Changements de fonctions / promotions Parmi les salariés ayant bénéficié au 1er avril 2024 d’une réévaluation salariale au titre de l’évolution des responsabilités qui leur ont été confiées, notamment dans le cadre de la mobilité interne, étaient des femmes ( %) et étaient des hommes ( %). 4.2. Mise à niveau marché du travail Afin de toujours rester cohérent face aux préconisations du marché de l’emploi, personnes ont vu leur rémunération revalorisée dans ce contexte, dont femmes et hommes.
Article 5 : Mutuelle
Dans le cadre du changement d’assureur pour les frais de santé, la Direction Générale avait négocié le maintien des taux de cotisation jusqu’au 31 décembre 2024. A compter du 1er janvier 2025, le régime frais de santé a évolué. En France, la dérive généralisée de la consommation médicale combinée au désengagement de la Sécurité Sociale a entrainé une majoration des taux de cotisation frais de santé. GENFIT a obtenu une majoration de % pour le régime de base (hors évolution du PMSS) au 1er janvier 2025 (au lieu de % initialement demandé par l’assureur), sans indexation supplémentaire au 1er juillet 2025, et de % pour le régime surcomplémentaire facultatif.
Article 6 : ARRêts maladie et congés payés
Conformément au droit de l’Union Européenne, la loi DDADUE (portant Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne) du 22 avril 2024 instaure l’acquisition de 1,66 jours ouvrés de congés payés par mois pendant les périodes de maladie non professionnelle. Cette mesure est appliquée rétroactivement aux périodes de maladie antérieures à la promulgation de la loi, sur la période du 01/12/2009 au 23/04/2024. Pour réclamer les congés payés dus au titre d’arrêts de travail :
Les salariés ont un délai de 2 ans à compter de la date de promulgation de la loi, soit jusqu’au 23 avril 2026 ;
Les personnes ayant quitté l’Entreprise ont un délai de 3 ans, dont le point de départ reste à préciser par les juges.
Pour les salariés qui seraient concernés, un formulaire à compléter a été mis à disposition, indiquant notamment la procédure à suivre et les informations à fournir, afin que la demande puisse être étudiée. La période de référence pour l’acquisition et la prise des congés payés étant fixée du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, les compteur de congés payés 2024 des salariés ayant eu un ou plusieurs arrêt maladie en 2024 ont été recalculés rétroactivement au 1er janvier 2024.
Article 7 : Prise en charge des frais de transports publics
La prise en charge des frais de transports publics a été augmentée de 50% à 75% pour la période du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2023, conformément au régime exceptionnel prévu par la loi du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022. Suite à la prolongation du régime exceptionnel par la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, la Direction Générale a décidé de prolonger la prise en charge des frais de transports publics à hauteur de 75% jusqu’au 31 décembre 2024. La Direction Générale et la Déléguée Syndicale ont signé en ce sens l’Accord Collectif relatif à la prise en charge des frais de transports publics le 22 janvier 2024.
Chapitre 2 / Négociations sur le temps de travail
Article 8 : Congés annuels
Dans le cadre de la NAO, les modalités de prise de congés ont été établies comme suit : 8.1. Journée imposée Pour l’année 2024, le 10 mai a été défini comme jour de fermeture. Pour l’année 2025, le 30 mai a été défini comme jour de fermeture. Ces jours sont pris :
Pour les salariés en forfait jours : en RTT
Pour les salariés à l’heure : en heures de modulation disponibles ou en congé payé issu du Compteur Reliquat.
8.2. Congés de fin d’année Concernant la prise de congés sur la période des vacances scolaires de fin d’année 2024, il a été convenu qu’aucune règle ne serait imposée en termes de nombre de jours à poser ou de période. La seule règle fixée était que chaque équipe s’organise afin de garantir la continuité de son activité et de garantir que les compteurs de RTT et de modulation soient soldés au 31 décembre 2024. 8.3. Congés d’été En 2024, 15 jours ouvrés (du lundi au vendredi) étaient à poser entre le 10 juin 2024 et le 20 septembre 2024 inclus, dont 10 jours consécutifs. Les collaborateurs qui ont rejoint GENFIT entre le 1er mars 2024 et le 1er juillet 2024 ont posé 10 jours consécutifs au minimum durant cette période. En 2025, 15 jours ouvrés (du lundi au vendredi) seront à poser entre le 16 juin 2025 et le 19 septembre 2025 inclus, dont 10 jours consécutifs. 8.4. Changement de période de référence Depuis le 1er janvier 2024, les périodes d'acquisition et de prise des congés payés sont fusionnées et gérées en une seule période fixée sur l'année calendaire (1er janvier N au 31 décembre N). La Direction Générale et la Déléguée Syndicale ont signé le 28 juillet 2023 l’Accord Collectif relatif au changement de la période de référence pour l’acquisition et la prise des congés payés (Accord). Cet Accord prévoit les modalités transitoires de prise des congés déjà acquis et en cours d’acquisition par les salariés, notamment la possibilité pour les salariés de transférer des congés payés issus du reliquat spécifique à la période de transition (« Compteur Reliquat ») dans leur Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise COllectif (PERECOL). Les salariés ont pu choisir de transférer dans leur PERECOL des jours de congés payés issus du Compteur Reliquat, dans la limite de 10 jours de congés payés par année civile, en décembre 2023 au titre de l’année 2023 et en mai 2024 au titre de l’année 2024.
Article 9 : Durée effective et organisation du temps de travail
GENFIT a signé le 26 décembre 2007 l'Avenant n°1 à l'Accord de réduction du temps de travail du 13 décembre 2001 (Avenant n°1) afin d'optimiser l'organisation du travail avec la mise en place d'une gestion souple et pérenne du temps de travail. Depuis la signature de l'Avenant n°1 en 2007 :
les règles relatives à l'organisation du temps de travail ont subi d'importantes évolutions, notamment légales et conventionnelles ;
les besoins et les attentes de GENFIT en termes d'organisation du temps de travail ont évolué.
Dans ce contexte, en septembre 2023, la Direction Générale et la Déléguée Syndicale ont décidé d'ouvrir les négociations pour la mise à jour de l'Avenant n°1 à l'Accord réduction du temps de travail. La Direction Générale et la Déléguée Syndicale, accompagnée d’une délégation, se sont réunies deux fois par mois à compter de septembre 2023. Les discussions menées ont eu pour objectif :
de mettre à jour l'Avenant selon les évolutions légales et conventionnelles ;
d'optimiser l'organisation du travail en répondant aux besoins actuels de GENFIT et des salariés en termes de temps de travail.
En octobre 2024, les propositions de mise à jour de cet Avenant ont été validées par la Direction Générale, la Déléguée Syndicale et la Commission Temps de travail (délégation). En novembre 2024, des points complémentaires ont été soulevés par le Comité Social et Economique concernant le temps de travail. La Direction Générale a pris note de ces nouvelles demandes et s’est engagée à les étudier. Les prochaines étapes sont les suivantes :
Finalisation du projet d’Accord
Signature de l’Accord par la Direction Générale et la Déléguée Syndicale / procédure de publication
Communication auprès des salariés / paramétrage ADP
Entrée en vigueur des nouvelles dispositions
Ce projet étant toujours en cours, la Direction Générale et la Déléguée Syndicale ont décidé de prolonger cette négociation en 2025 avec pour objectif la signature d’un Accord Collectif.
Chapitre 3 / Qualité de Vie au Travail
Article 10 : Droit d’expression directe et collective
L’expression directe et collective des salariés a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l’organisation de l’activité et la qualité de la production dans l’unité de travail à laquelle ils appartiennent et dans l’Entreprise. Afin de tenir compte de l’avis des salariés pour bâtir des plans d’action pertinents, les salariés ont eu l’opportunité de répondre à des enquêtes d’opinion à plusieurs reprises, préalablement ou à la suite des communications de la Direction Générale de GENFIT à l’ensemble du personnel. A la suite du Town Hall organisé le 26 janvier 2024, tenu par le Directeur Général, comme depuis 2021, GENFIT a lancé une enquête en ligne afin de recueillir et de mieux identifier les questions et les sources de satisfaction, ou d’inquiétude, de l’ensemble des équipes de GENFIT. Pour que chacun puisse s’exprimer le plus sereinement possible, GENFIT utilise la plateforme de sondage en ligne Octomine, qui agit en tiers de confiance et garantit ainsi l’anonymisation et l’agrégation des réponses. Les résultats agrégés et analysés par l’équipe Octomine ont permis de dresser un état des lieux au plus près de la perception des salariés et de mettre en place des plans d’action adaptés à la réalité. La participation en 2024 des salariés à cette enquête a été forte avec un taux de 94% de réponses et de nombreux commentaires ont été formulés par les salariés répondants, permettant un retour qualitatif au-delà des données quantitatives. Le taux de participation est supérieur de 5 points en France par rapport à 2023.
Article 11 : Equilibre vie privée/VIE professionnelle
11.1. Commission de Suivi PARITAIRE - TELETRAVAIL En juillet 2022, la Direction Générale a mis en place une Commission de Suivi paritaire de l’application de l’Avenant n°1 à l’Accord Télétravail du 13 décembre 2019, signé le 13 décembre 2021. Cette Commission de Suivi, composée d’une délégation de la Direction et d’une délégation du Personnel, est la plateforme permettant d’aborder notamment les thèmes et problématiques suivants :
état des lieux du télétravail au sein de l’Entreprise ;
situations identifiées par la délégation de la Direction ou par la délégation du Personnel comme potentiellement problématiques ;
suspensions temporaires ou permanentes d’une autorisation de télétravail ;
demandes particulières.
La Commission de Suivi s'est réunie le 14 juin 2024 afin de faire un point sur le télétravail pour 2023 et pour le premier trimestre 2024. La Direction Générale a donné son accord pour que certaines fonctions des équipes Recherche, compte tenu de l’évolution de leurs missions, puissent être éligibles à du télétravail régulier à compter du 1er septembre 2024, dans la limite de 60 jours par année civile. 11.2. ASSURANCE PROCHE AIDANT GENFIT a mis en place une nouvelle offre de services pour les collaborateurs considérés comme salariés aidants : MyPrevention. En partenariat avec DIOT SIACI, MyPrevention est là pour soutenir les salariés dans leur rôle d’aidant auprès de leurs proches. MyPrevention propose des services spécifiques pour accompagner les salariés aidants, notamment des informations et une assistance dédiée, des services à la personne, ainsi qu'un soutien et un accompagnement social. 11.3. Travailleur social GENFIT a sollicité les services du SSTRN (Service Social du Travail Région Nord), qui accompagne également les salariés proches aidants. Le SSTRN répond à des situations ponctuelles et accompagne les salariés dans leurs démarches administratives (deuil, maladie, démarches RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé).
Article 12 : Conférence « découvrir le Handicap par le prisme de l’art »
Dans le cadre de la Journée internationale des personnes handicapées qui a eu lieu le 3 décembre 2024, GENFIT a proposé aux salariés une conférence autour de la compréhension du handicap, animée par Aurélie Bertoux, consultante handicap et formatrice chez Avola conseil. Ce moment d’échange a été l'occasion de poser un regard complémentaire sur le handicap, la maladie, les troubles et d’enrichir les réflexions sur les interactions entre progrès scientifique, inclusion sociale et éthique.
2 sessions ont été proposées (29 novembre 2024 et 3 décembre 2024). 49 salariés y ont participé.
Article 13 : Situation des commuters
Pour les salariés basés à Paris (Commuters), des discussions ont été menées afin de trouver le bon équilibre entre leur présence au siège de la Société, indispensable pour garantir la fluidité des collaborations, et le maintien de l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle. Ainsi, le nombre minimum de jours de présence au siège a été ramené à deux jours par semaine, contre trois jours jusqu’en 2023. Lorsqu’ils ne sont pas en déplacement au siège de la Société, ils peuvent choisir de travailler depuis leur domicile ou depuis les bureaux situés à Paris.
Article 14 : Initiatives sociétales et sociales
14.1. PAQTE – « Les filles ont le sens de l’orientation » GENFIT participe régulièrement à des activités organisées par FACE MEL (Fondation Agir Contre l'Exclusion) sur la métropole lilloise. GENFIT s’est associé à une action de FACE MEL à destination de collégiennes de 4ème et de 3ème afin de leur permettre de construire et de réfléchir à leur projet d'orientation. Des salariées ont eu la possibilité d’être marraine d’un groupe de jeunes filles et ont notamment participé à un atelier « speed-meetings » où elles ont pu apprendre à connaitre leur filleule, leur projet professionnel et approfondir les connaissances des collégiennes sur le monde de l’entreprise. 14.2. Octobre Rose Depuis 2023, dans le cadre d'Octobre rose, GENFIT a initié un partenariat avec Prédilife, pionnier de la médecine prédictive en France qui accompagne les entreprises dans leur politique de santé et de bien-être au travail avec pour mission de réduire les risques de maladies graves. En 2024, GENFIT a de nouveau souhaité proposer à ses salariés de plus de 40 ans la réalisation d'un bilan de prévention du cancer du sein, totalement pris en charge par l'Entreprise, réalisé par la société Prédilife. GENFIT a proposé aux salariés de faire bénéficier leur conjointe de ce bilan prédictif, à leurs frais. Une conférence de sensibilisation au cancer du sein a également été mise à disposition de l'ensemble des salariés de GENFIT. Également, le Comité Social et Economique a organisé un cours type Zumba® avec une participation financière. 1000€ ont été récoltés et ont été reversés à la Ligue contre le cancer. 14.3. Movember Dans le cadre de Movember, le Comité Social et Economique a organisé un événement pour sensibiliser à la santé masculine. Les collaborateurs ont participé en portant une touche de bleu et une moustache. Pour chaque moustache portée, un don de 10€ a été effectué à la fondation Movember. Un total de 500€ a ainsi été collecté et reversé. 14.4. Course contre les violences faites aux femmes GENFIT et le Comité Social et Economique se sont engagés dans le cadre de la journée internationale contre les violences faites aux femmes. Les salariés ont été invités à se regrouper autour du Challenge STOP aux violences faites aux femmes, soit en marchant soit en courant, le vendredi 22 novembre 2024 à la Citadelle de Lille. 25 salariés ont participé au Challenge STOP aux violences faites aux femmes. Le coût de l’inscription à ce Challenge a été pris en charge par le Comité Social et Economique. 14.5. La Cravate Solidaire La Cravate Solidaire est une association qui lutte contre les discriminations à l’embauche liées à l’apparence. Cette association fournit gratuitement des tenues professionnelles de qualité à des femmes et des hommes afin de favoriser leur insertion professionnelle. Pour les aider, la Direction Générale et le Comité Social et Economique ont décidé d’organiser une collecte solidaire de vêtements auprès des salariés. 320kg de vêtements ont été collectés.
Article 15 : activité sportive
Le Comité Social et Economique a proposé aux salariés intéressés un abonnement semestriel en Pilates les lundis sur l’heure du déjeuner au sein de GENFIT, avec un tarif dégressif en fonction du nombre d’inscrits.
Article 16 : Seminaire et 25 ANS DE la Société
La Direction Générale et le Comité Social et Economique ont invité les salariés à se réunir le 13 septembre 2024 pour participer à la soirée des 25 ans de GENFIT. La soirée s’est déroulée au Théâtre Saint Luc à Tournai (Belgique). La Direction Générale et le Comité Social et Economique ont organisé un séminaire à Séville du 4 au 6 octobre 2024. Les salariés ont participé à diverses activités, en équipe ou individuellement, et aux soirées organisées par le CSE.
Chapitre 4 / Négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article 17 : ACCORD COLLECTIF RELATIF à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Dans le cadre de la négociation sur l’égalité professionnelle, un diagnostic sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été réalisé afin de dresser un état des lieux de l’égalité professionnelle au sein de GENFIT. Ce diagnostic a permis d’analyser en détail la situation comparée des femmes et des hommes dans divers domaines, qui sont les suivants : l’embauche, la formation, la promotion professionnelle, la qualification, la classification, les conditions de travail, la santé et la sécurité, la rémunération effective et l’articulation entre l’activité professionnelles et la vie personnelle et familiale. Ce diagnostic a mis en lumière des pistes d’amélioration pour renforcer une égalité durable et effective. Une synthèse du diagnostic a été présentée à la Direction Générale puis à la Déléguée Syndicale et aux membres du Comité Social et Economique. Les membres du CSE ont exprimé un avis favorable sur ce diagnostic, considérant que les données et analyses fournies permettent une compréhension claire de la situation de l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Entreprise. Les négociations sur l’égalité professionnelle se sont poursuivies entre la Direction Générale et la Déléguée Syndicale dans le but de parvenir à la rédaction d’un Accord en ce sens. Ce projet est toujours en cours et, conscientes de l’importance de ce sujet, la Direction Générale et la Déléguée Syndicale ont décidé de prolonger cette négociation en 2025 avec pour objectif la signature d’un Accord Collectif.
Chapitre 5 / Négociations diverses
Article 18 : ACCORD DE METHODE SUR L’Organisation des Négociations aNNUELLES oBLIGATOIRES 2024-2027
Le 13 décembre 2019, la Direction Générale et la Déléguée Syndicale ont signé l’Accord de Méthode sur l’Organisation des Négociations Obligatoires 2020-2023 (Accord) au sein de GENFIT. Au travers des dispositions de cet Accord, il avait été décidé d’échelonner les consultations et négociations obligatoires sur une période de quatre ans dans le double objectif :
de fixer un calendrier en adéquation avec les thèmes définis, par les Parties, comme devant être prioritaires ou récurrents ;
de permettre un dialogue social au plus proche des réalités et de l’évolution de l’Entreprise.
Fort du succès de cette organisation pour les Négociations Annuelles Obligatoires 2020-2023, la Direction Générale et la Déléguée Syndicale ont signé l’Accord de Méthode sur l’Organisation des Négociations Annuelles Obligatoires 2024-2027, le 13 février 2024.
Article 19 : Charte d’utilisation de l’intranet genfit
L’intranet GENFIT est un outil collaboratif visant à faciliter et à accroître l’interaction sociale entre les collaborateurs GENFIT qui sont à la fois contributeurs et bénéficiaires du contenu qu’ils créent et échangent. Cet environnement de travail est un avantage dans le quotidien des collaborateurs et permet aux Utilisateurs de travailler tous ensemble plus efficacement. L’utilisation de l’intranet favorise l’entraide, la collaboration, le partage et l’échange. Afin de garantir le bon usage de l’intranet ainsi que les droits et devoirs des Utilisateurs de l’intranet, GENFIT a décidé de mettre en place une Charte spécifique à l’utilisation de l’intranet GENFIT. Les membres du CSE ont été consultés pour rendre un avis sur ce projet et ont émis un avis favorable. Cette Charte complète les dispositions de la Charte d’Utilisation des Ressources Informatiques signée le 25 novembre 2022 en fournissant aux Utilisateurs des informations opérationnelles spécifiques à l’utilisation de l’intranet GENFIT.
Chapitre 6 / Dispositions diverses
Article 20 : Organisation des Négociations
Les négociations de l’année 2024 ont été organisées selon le calendrier prévu par l’Accord de Méthode 2024-2027 signé le 13 février 2024.
Article 21 : Durée et Entrée en Vigueur
Il est convenu que le présent Accord prendra effet à la date de sa signature pour une durée déterminée d’un an.
Article 22 : Formalités de Dépôt et Publicité
Conformément aux dispositions des articles L2231-6 et D2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent Accord sera déposé en un exemplaire sur support électronique auprès de la DREETS. Un exemplaire original sera parallèlement transmis par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Lille. Le présent Accord fera l’objet d’un affichage dans les locaux de l’Entreprise et sera disponible sur la plateforme « TéléAccords » selon les dispositions légales en vigueur.
Fait à LOOS, le 19 juin 2025, En quatre exemplaires originaux.
Directeur GénéralLa Déléguée Syndicale de l’EntrepriseReprésentant l’organisation CFDT
