A l’issue de la négociation annuelle obligatoire, il a été convenu ce qui suit conformément aux dispositions du Code du Travail : Entre
GENFIT SA sis 885, Avenue Eugène Avinée, 59120 LOOS représentée par, Directeur Général, ci-après dénommée « l’Entreprise » ou « GENFIT » ou « la Direction Générale », d’une part,
Et
La Déléguée Syndicale de l’Entreprise, , représentant l’organisation CFDT, ci-après dénommée « la Déléguée Syndicale ».
ci-après dénommés « les Parties ».
Préambule
Article 1 : Champ d’application de l’Accord
Le présent Accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’Entreprise.
Article 2 : Objet de l’Accord
Le présent Accord a pour objet de lister les différentes décisions prises au cours de la Négociation Annuelle Obligatoire de 2023 conformément au calendrier fixé par l’Accord de Méthode sur l’Organisation des Négociations Obligatoires 2020-2023 au sein de GENFIT, signé le 13 décembre 2019. Chapitre 1 / Négociations sur la rémunération Article 3 : Salaires effectifs 3.1. Revalorisations des salaires 3.1.1 Revalorisations des salaires réalisées en 2023, liées à la performance de l’année 2022 Le système de revalorisations des salaires a été précisé en 2021, dans le cadre du processus de gestion de la performance. Le processus de revalorisations des salaires s’appuie sur plusieurs critères :
performance individuelle ;
benchmarks internes et externes ;
dynamique du marché de l’emploi ;
historique individuel ;
évolution de la structure de rémunération (exemple : ajout de la prime d’ancienneté, venant bonifier les salaires mensuels pour le Groupe 5).
Afin de pouvoir tenir compte de la performance individuelle, le calendrier de gestion de la performance prévoit que les revalorisations des salaires prennent effet au 1er avril de chaque année. Pour la campagne liée à la performance 2022, les salariés éligibles ont vu leur salaire fixe revalorisé au 1er avril 2023. Pour cette campagne, deux enveloppes distinctes de revalorisation ont été mises en place :
Pour les salariés dont la rémunération fixe mensuelle est inférieure à 3 000 € bruts mensuels (28 salariés concernés), l’augmentation moyenne a été de ( en tenant compte de l’enveloppe marché/promotions).
Pour les salariés dont la rémunération fixe mensuelle est supérieure à 3 000 € bruts mensuels (77 salariés concernés), l’augmentation moyenne a été de ( en tenant compte de l’enveloppe marché/promotions).
Au 1er avril 2023, des salariés ont bénéficié de mesures salariales individuelles liées à une évolution professionnelle ( au 1er janvier 2022). 3.1.2 Revalorisations des salaires réalisées en 2023, salariés arrivés à partir du 1er septembre 2022 Conformément à notre process de gestion de la performance, les salariés arrivés à partir du 1er septembre 2022 n’étaient pas éligibles à une revalorisation de salaire au 1er avril 2023, soit salariés au total. En raison d’un contexte économique marqué par une inflation encore prononcée en 2023, un benchmark de la rémunération de ces salariés a été réalisé en septembre 2023. Cette analyse a conduit à une revalorisation de salaire pour de ces salariés, tous les non-cadres. A compter de 2024, et sauf situation exceptionnelle telle qu’en 2023, il n’y aura pas de revalorisation salariale en cours de cycle pour un salarié non éligible à la revue de salaire. Une attention toute particulière sera cependant apportée aux salariés non éligibles à une revalorisation salariale et dont la date d’émission de l’offre d’embauche est très éloignée dans le temps. 3.1.3 Revalorisations des salaires réalisées en 2024, liées à la performance de l’année 2023 Les revalorisations des salaires liées à la performance 2023 prendront effet au 1er avril 2024. L’enveloppe dédiée aux revalorisations 2024 sera négociée dans le cadre de la NAO 2024. 3.2. Fixation de salaires minimum pour le personnel de laboratoire Il a été décidé en 2022 de fixer un salaire mensuel minimum pour les Techniciens de Laboratoire et les Research Associates. Ce salaire était respectivement de et en 2022 et de et en 2023. 3.3. Attribution d’Actions Gratuites En 2023, le Conseil d’Administration a approuvé un plan d’actions gratuites destiné à l’ensemble des salariés de GENFIT. Dans ce contexte, actions gratuites ont été distribuées en 2023 aux salariés de GENFIT éligibles dans le cadre du plan. Comme l’impose la loi et comme lors des précédentes distributions, les actions distribuées en 2023 ne peuvent être acquises que si des conditions de performance sont respectées. Ces conditions de performance seront évaluées le 13 mars 2026. L’acquisition définitive est également soumise à une condition de présence, positionnée le 13 mars 2025. Article 4 : Egalité Femmes/Hommes Comme indiqué dans l’Article 3.1 Revalorisations des salaires, le calendrier des revalorisations de salaires a été précisé en 2021, dans le cadre du processus de gestion de la performance. Une attention toute particulière sera apportée aux résultats de l’index égalité femmes / hommes 2023. Les éléments relatifs à l’année 2023 sont rappelés ci-dessous. 4.1. Changements de fonctions / promotions Parmi les salariés ayant bénéficié au 1er avril 2023 d’une réévaluation salariale au titre de l’évolution des responsabilités qui leur ont été confiées, notamment dans le cadre de la mobilité interne, étaient des femmes et étaient des hommes .
4.2. Mise à niveau marché du travail Afin de toujours rester cohérents face aux préconisations du marché de l’emploi, personnes ont vu leur rémunération revalorisée dans ce contexte, dont femmes et hommes. Article 5 : Mutuelle et surcomplémentaire 5.1. Taux mutuelle A compter du 1er janvier 2023, GENFIT a changé d’assureur pour les frais de santé (GENERALI). Dans le cadre du changement d’assureur pour les frais de santé, la Direction Générale a négocié le maintien des taux de cotisation jusqu’au 31 décembre 2024. 5.2. Surcomplémentaire santé Depuis le 1er janvier 2023, GENFIT propose à chaque salarié la possibilité d’adhérer à une surcomplémentaire santé facultative permettant d’accéder à des garanties complémentaires au régime socle de base. Les tarifs ont été négociés auprès de l’assureur. Le coût de la surcomplémentaire est à la charge du salarié. Article 6 : Prise en charge des frais de transports publics
La loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022 prévoit que les seuils d’exonération de cotisations sociales, de CSG / CRDS et d’impôt sur le revenu de la prise en charge des frais de transport sont légalement portés à 75% du coût de l’abonnement aux transports publics. Cette augmentation des seuils d’exonération concernait les années 2022 et 2023.
Conscients de la difficulté que peuvent rencontrer certains salariés de l’Entreprise, les élus du Comité Social et Economique (CSE) ont présenté une demande d’augmentation temporaire de la prise en charge des frais de transports publics (75%).
La Direction Générale a accordé le recours au dispositif prévu par la loi susmentionnée.
La Direction Générale et les élus du CSE ont convenu que cette prise en charge est un dispositif exceptionnel applicable aux frais de transports publics pour la période du 1er novembre 2022 au 31 décembre 2023.
La Direction Générale et la Déléguée Syndicale ont signé le 17 novembre 2022 l’Accord Collectif à durée déterminée relatif à la prise en charge des frais de transports publics.
Chapitre 2 / Négociations sur le temps de travail
Article 7 : Congés annuels Dans le cadre de la NAO, les modalités de prise de congés ont été établies comme suit : 7.1. Journées imposées Pour l’année 2023, le 19 mai a été défini comme jour de fermeture. Pour l’année 2024, le 10 mai a été défini comme jour de fermeture. Ces jours sont pris par les salariés en jour de RTT ou en heures de modulation disponibles. 7.2. Congés de fin d’année Concernant la prise de congés sur la période des vacances scolaires de fin d’année 2023, il a été convenu qu’aucune règle ne serait imposée en terme de nombre de jours à poser ou de période. La seule règle fixée était que chaque équipe s’organise afin de garantir la continuité de son activité et de garantir que les compteurs de RTT et de modulation soient soldés au 31 décembre 2023. 7.3. Congés d’été En 2023,15 jours ouvrés (du lundi au vendredi) étaient à poser entre le 12/06/2023 et le 23/09/2023 inclus, dont 10 jours consécutifs. En 2024, 15 jours ouvrés (du lundi au vendredi) sont à poser entre le 10/06/2024 et le 20/09/2024 inclus, dont 10 jours consécutifs. Les collaborateurs qui rejoignent GENFIT entre le 1er mars 2024 et le 1er juillet 2024 devront poser 10 jours consécutifs au minimum durant cette période. 7.4. Evolution de la gestion des congés payés Jusqu’au 31 décembre 2023, le système de gestion des congés payés en place chez GENFIT était celui prévu par le Code du Travail. Les congés payés étaient d’abord acquis sur la période du 1er juin N au 31 mai N 1 (période d’acquisition) pour pouvoir ensuite être utilisés sur la période du 1er juin N 1 au 31 mai N 2 (période d’utilisation). GENFIT opérant dans un contexte international, avec des équipes présentes en Suisse et aux Etats-Unis, la Direction Générale et la Déléguée Syndicale ont jugé utile de simplifier et d'harmoniser la gestion des règles d'une part entre les RTT, la modulation et les congés payés en France, et d'autre part entre les différentes entités juridiques de GENFIT. La Direction Générale et la Déléguée Syndicale ont mené des discussions en ce sens et ont proposé l'évolution de ce modèle vers un alignement des périodes d'acquisition et de prise de congés payés sur l'année civile. A la suite des discussions menées, il a été décidé qu'à compter du 1er janvier 2024, les périodes d'acquisition et de prise des congés payés seraient fusionnées et gérées en une seule période fixée sur l'année calendaire (1er janvier N au 31 décembre N). Les parties ont signé le 28 juillet 2023 l’Accord Collectif relatif au changement de la période de référence pour l’acquisition et la prise des congés payés. Article 8 : Durée effective et organisation du temps de travail GENFIT a signé le 26 décembre 2007 l'Avenant n°1 à l'Accord de réduction du temps de travail du 13 décembre 2001 (Avenant n°1) afin d'optimiser l'organisation du travail avec la mise en place d'une gestion souple et pérenne du temps de travail. Depuis la signature de l'Avenant n°1 en 2007 :
les règles relatives à l'organisation du temps de travail ont subi d'importantes évolutions, notamment légales et conventionnelles ;
les besoins et les attentes de GENFIT en termes d'organisation du temps de travail ont évolué.
Dans ce contexte, en septembre 2023, la Direction Générale et la Déléguée Syndicale ont décidé d'ouvrir les négociations pour la mise à jour de l'Avenant n°1 à l'Accord réduction du temps de travail. La Direction Générale et la Déléguée Syndicale, accompagnée d’une délégation, se sont réunies deux fois par mois à compter de septembre 2023. Les discussions menées ont eu pour objectif :
de mettre à jour l'Avenant selon les évolutions légales et conventionnelles ;
d'optimiser l'organisation du travail en répondant aux besoins actuels de GENFIT et des salariés en termes de temps de travail.
Ce projet est toujours en cours et, conscients de l’importance de ce sujet, la Direction Générale et la Déléguée Syndicale ont décidé de prolonger cette négociation en 2024 avec pour objectif la rédaction et la signature d’un Avenant n°2 à l’Accord de réduction du temps de travail du 13 décembre 2001. Chapitre 3 / Qualité de Vie au Travail
Article 9 : Mise en place d’une Charte Handicap
En février 2023, une Charte Handicap (Charte) s’appuyant sur les articles issus de la Charte Handicap de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) a été mise en place. La Charte Handicap vise à guider les collaborateurs de GENFIT sur les sujets relatifs à l’emploi des personnes en situation de handicap et au respect de la diversité. Cette Charte est applicable à l’ensemble des collaborateurs de GENFIT (France, Etats-Unis et Suisse). Article 10 : Mobilité
10.1. Enquête mobilité et label Objectif Employeur Pro-Vélo
En 2023, GENFIT a rejoint le programme « Objectif Employeur Pro Vélo » (OEPV), visant à accompagner les entreprises dans le développement et la promotion de la mobilité active auprès de leurs collaborateurs. Un premier diagnostic a été réalisé en 2023 et une enquête portant sur la mobilité sera envoyée à l’ensemble des collaborateurs de GENFIT en 2024. Les résultats de cette enquête permettront de mieux définir le plan d’action qui sera mis en place afin d’encourager l’utilisation du vélo comme moyen de transport pour les trajets domicile – GENFIT. Le programme OEPV prévoit également un appui financier et un accompagnement, afin d’obtenir la labellisation « Employeur Pro-Vélo ». 10.2. Bornes de recharge pour voitures électriques Une infrastructure de recharge des véhicules électriques a été installée sur le parking de GENFIT. 8 bornes de 7KW de recharge de véhicules électriques sont disponibles pour l’ensemble des salariés. Les salariés qui souhaitent utiliser une borne de recharge doivent télécharger une application afin de se connecter à la borne et d’être informés des conditions de tarification et de paiement. 10.3. Mise à jour des politiques voyages professionnels Les politiques encadrant les voyages professionnels des salariés et des fournisseurs ont été mises à jour à compter du 20 juillet 2023. Les changements notables sont :
l’actualisation des plafonds hébergement et repas pour les USA et la France ;
la mise en place des plafonds pour la Suisse ;
la refonte des catégories de voyageurs ;
la mise en place d’un plafond pour la conciergerie.
Article 11 : Droit d’expression directe et collective
L’expression directe et collective des salariés a pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail, l’organisation de l’activité et la qualité de la production dans l’unité de travail à laquelle ils appartiennent et dans l’Entreprise. Afin de tenir compte de l’avis des salariés pour bâtir des plans d’action pertinents, les salariés ont eu l’opportunité de répondre à des enquêtes d’opinion à plusieurs reprises, préalablement ou à la suite des communications de la Direction Générale de GENFIT à l’ensemble du personnel. A la suite du Town Hall organisé le 2 février 2023, tenu par le Directeur Général, comme en 2021 et 2022, GENFIT a lancé une enquête en ligne afin de recueillir et de mieux identifier les questions et les sources de satisfaction, ou d’inquiétude, de l’ensemble des équipes de GENFIT. Pour que chacun puisse s’exprimer le plus sereinement possible, GENFIT utilise la plateforme de sondage en ligne Octomine, qui agit en tiers de confiance et garantit ainsi l’anonymisation et l’agrégation des réponses. Les résultats agrégés et analysés par l’équipe Octomine ont permis de dresser un état des lieux au plus près de la perception des salariés et de mettre en place des plans d’action adaptés à la réalité. La participation en 2023 des salariés à cette enquête a été forte avec un taux de 89% de réponses et de nombreux commentaires ont été formulés par les salariés répondants, permettant un retour qualitatif au-delà des données quantitatives. Le taux de participation est supérieur de 2 points en France par rapport à 2022.
Article 12 : Equilibre vie privée/professionnelle
En juillet 2022, la Direction Générale a mis en place une Commission de Suivi paritaire de l’application de l’Avenant n°1 à l’Accord Télétravail du 13 décembre 2019, signé le 13 décembre 2021. Cette Commission de Suivi, composée d’une délégation de la Direction et d’une délégation du Personnel, est la plateforme permettant d’aborder notamment les thèmes et problématiques suivants :
état des lieux du télétravail au sein de l’Entreprise ;
situations identifiées par la délégation de la Direction ou par la délégation du Personnel comme potentiellement problématiques ;
suspensions temporaires ou permanentes d’une autorisation de télétravail ;
demandes particulières.
La Commission de Suivi s'est réunie Ie 26 mai 2023 afin de faire un point sur le télétravail pour 2022 et pour Ie premier trimestre 2023.
Article 13 : Initiatives sociétales et sociales 13.1. PAQTE – « Les filles ont le sens de l’orientation » GENFIT participe régulièrement à des activités organisées par FACE MEL (Fondation Agir Contre l'Exclusion) sur la métropole lilloise. L'une des actions de FACE MEL est à destination de collégiennes de 4ème et de 3ème afin de leur permettre de construire et de réfléchir à leur projet d'orientation. GENFIT a décidé de s'associer à cette action, en proposant aux salariées de GENFIT qui le souhaitent d'être marraine d'un groupe de jeunes filles. Ces salariées feront 1 à 2 interventions de deux heures chacune sur l'année, sur le temps de travail. 13.2. Octobre Rose En 2023, GENFIT a initié un partenariat avec Prédilife, pionnier de la médecine prédictive en France qui accompagne les entreprises dans leur politique de santé et de bien-être au travail avec pour mission de réduire les risques de maladies graves. GENFIT a souhaité proposer à ses salariés de plus de 40 ans la réalisation d'un bilan de prévention du cancer du sein, totalement pris en charge par l'Entreprise, réalisé par la société Prédilife. 18 personnes en ont bénéficié sur les 36 personnes éligibles. Une conférence de sensibilisation au cancer du sein a été proposée à l'ensemble des salariés de GENFIT. 13.3. Course contre les violences faites aux femmes GENFIT et le CSE se sont engagés dans le cadre de la journée internationale contre les violences faites aux femmes. Les salariés ont été invités à se regrouper autour du Challenge STOP aux violences faites aux femmes, soit en marchant soit en courant, le vendredi 24 novembre 2023 à la Citadelle de Lille. 15 salariés ont participé au Challenge STOP aux violences faites aux femmes. Le coût de l’inscription à ce Challenge a été pris en charge par le CSE. 13.4. La Cravate Solidaire La Cravate Solidaire est une association qui lutte contre les discriminations à l’embauche liées à l’apparence. Cette association fournit gratuitement des tenues professionnelles de qualité à des femmes et des hommes afin de favoriser leur insertion professionnelle. Pour les aider, la Direction Générale et le CSE ont décidé d’organiser une collecte de vêtements auprès des salariés. Cette collecte aura lieu en 2024.
Une communication a été faite auprès des salariés afin de les informer des modalités d’organisation de la collecte de vêtements.
Article 14 : Apprentissage à distance des langues En juillet 2023, la Direction Générale a décidé de lancer un projet pilote avec goFLUENT, société spécialisée dans l’apprentissage à distance des langues, projet portant sur le développement des compétences en anglais et en français. Les méthodes pédagogiques de goFLUENT sont très variées. Dans le cadre de ce projet pilote, les salariés peuvent tester :
la plateforme de e-learning ;
les classes de conversation (sur des sujets de la vie quotidienne, avec des participants d’autres structures) ;
le coaching écrit ;
les cours individuels ;
les cours de groupe (un groupe de GENFIT).
L’offre de goFLUENT a été mise à disposition de 30 salariés de GENFIT pour l’anglais.
Si le projet pilote est positif, des discussions seront menées afin de proposer plus largement l’offre de goFLUENT à l’ensemble des salariés.
Article 15 : Restauration Après discussion entre la Direction Générale et le CSE, il a été convenu de renouveler le contrat permettant aux salariés de GENFIT d’accéder à la cantine du CHU. Article 16 : loisirs et activité sportive 16.1. Clubs En 2023, deux nouvelles activités ont fait leur apparition chez GENFIT : le club English Lunch et le club d'Echecs. Le club English Lunch encourage les salariés à converser et à faire des jeux de société en anglais pendant la pause déjeuner, dans un environnement convivial et inclusif, où chacun est libre de s’exprimer sans craindre d’être jugé sur son niveau d’anglais. GENFIT et le CSE ont encouragé le développement de ces clubs en investissant dans des jeux de société en anglais et dans des plateaux pour jeux d’Echecs. 16.2. Cours de pilates Le CSE a fait un sondage auprès des salariés de GENFIT afin de connaitre leur intérêt à participer à des cours de sport au sein de GENFIT avec un coach. Les salariés intéressés ont été contactés par le CSE afin de leur proposer un abonnement semestriel en Pilates les lundis sur l’heure du déjeuner au sein de GENFIT, avec un tarif dégressif en fonction du nombre d’inscrits.
Article 17 : Journée collaborateurs et séminaire La Direction Générale et le CSE ont invité les salariés à se réunir le 1er juin 2023 pour participer à une journée collaborateur organisée à Clairmarais.
La Direction Générale et le CSE ont organisé un séminaire à la Grande-Motte du 6 au 8 octobre 2023. Les salariés ont participé à diverses activités, en équipe ou individuellement, et aux soirées organisées par le CSE.
Chapitre 4 / Négociations sur l’épargne salariale
Article 18 : Evolution de la gestion des Congés payés – Modalités transitoires
Compte tenu de l’évolution de la gestion des congés payés à compter du 1er janvier 2024 (cf. article 7.4. Evolution de la gestion des congés payés), l’Accord Collectif relatif au changement de période de référence pour l’acquisition et la prise de congés payés (Accord) prévoit les modalités transitoires de prise des congés déjà acquis et en cours d’acquisition par les salariés. L’Accord prévoit notamment la possibilité pour les salariés de transférer des congés payés issus du reliquat spécifique à la période de transition (« Compteur Reliquat ») dans leur Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif (PERCO). Les congés payés issus du Compteur Reliquat qui sont transférés dans le PERCO doivent préalablement transiter par le Compte Epargne-Temps. 18.1. Avenant n°5 à l’Accord de Plan d’Epargne Retraite COllectif (PERCO) Dans le cadre de l’évolution de la gestion des congés payés à compter du 1er janvier 2024, la Direction Générale et la Déléguée Syndicale ont signé le 23 août 2023 l’Avenant n°5 à l’Accord de Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCO) (Avenant). L’Avenant a pour objet d’aménager temporairement les modalités d’utilisation du PERCO (Plan d’Epargne Retraite COllectif) et de définir les règles relatives au transfert des congés payés issus du Compteur Reliquat spécifique à la période de transition dans le Plan d’Epargne Retraite COllectif (PERCO). 18.2. Avenant n°1 à l’Accord Collectif sur le Compte Epargne-Temps (CET) Dans le cadre de l’évolution de la gestion des congés payés à compter du 1er janvier 2024, la Direction Générale et la Déléguée Syndicale ont signé le 23 août 2023 l’Avenant n°1 à l’Accord Collectif sur le Compte Epargne-Temps (CET) . L’Avenant a pour objet d’aménager temporairement les modalités d’utilisation du Compte Epargne-Temps (CET) afin de prévoir les conditions spécifiques à la gestion du Compteur Reliquat afin d’alimenter l’épargne salariale (transfert vers le PERCO) durant la période de transition.
Article 19 : Transformation du Plan d’Epargne Retraite COllectif en Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise COLlectif
19.1. Accord Collectif relatif au Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise COLlectif (PERECOL) Un Plan d’Epargne Retraite COllectif (PERCO) était en place dans l’Entreprise depuis le 21 octobre 2013. Pour faire suite aux dispositions de la loi du 22/05/2019 dite « loi PACTE », la Direction Générale et la Déléguée Syndicale ont décidé de transformer le PERCO en un Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise COLlectif (PERECOL), afin de faire bénéficier aux salariés des avantages de ce nouveau dispositif d’épargne retraite. La Direction Générale et la Déléguée Syndicale ont signé le 27 novembre 2023 l’Accord Collectif relatif au Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise COLlectif (PERECOL). 19.2. Avenant n°1 à l’Accord Collectif relatif au Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise COLlectif (PERECOL) A la suite de la transformation du PERCO en PERECOL, la Direction Générale et la Déléguée Syndicale ont signé le 27 novembre 2023 l’Avenant n°1 à l’Accord Collectif relatif au Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise COLlectif (PERECOL) (Avenant). L’Avenant a pour objet d’aménager temporairement les modalités d’utilisation du PERECOL et de définir les règles relatives au transfert des congés payés issus du Compteur Reliquat spécifique à la période de transition dans le PERECOL dans le cadre de l’évolution de la gestion des congés payés à compter du 1er janvier 2024.
Article 20 : Evolution des fonds communs de placement
Les fonds communs de placement en place chez GENFIT avaient été définis lors de la mise en place des Accords Plan d’Epargne Retraite COllectif (PERCO) et Plan d’Epargne d’Entreprise (PEE) signés le 11 octobre 2013. Une analyse de la composition et de l’efficacité des fonds communs de placement a été réalisée. Dans une logique de modernisation, la Direction Générale et la Déléguée Syndicale ont décidé de changer les fonds communs de placement, notamment en lien avec les démarches RSE de l’Entreprise et pour répondre à une demande forte des salariés. La Direction Générale et la Déléguée Syndicale ont signé en ce sens l’Avenant n°3 au Plan d’Epargne d’Entreprise le 27 novembre 2023 et la Décision de transfert des avoirs d’épargne salariale de la société GENFIT le 30 novembre 2023.
Chapitre 5 / Négociations diverses
Article 21 : Performance individuelle Le développement de la performance individuelle, élément-clé chez GENFIT, s’articule autour de 3 grands rendez-vous annuels : la fixation des objectifs, la revue des objectifs à mi-année et enfin l’évaluation des objectifs et de la performance. Afin de faciliter ce processus, un outil de gestion de la performance a été développé et rendu accessible aux collaborateurs et managers de l’Entreprise : COMPASS. COMPASS est désormais l’outil de référence dans lequel seront documentées toutes les étapes formelles du processus de suivi de la performance. Une première version de COMPASS a été lancée début 2023, afin de formaliser les entretiens d’évaluation des objectifs relatifs à l’année 2022 et de fixer les objectifs pour l’année 2023. A la suite des retours utilisateurs, une version 1.1 a été lancée début novembre 2023 afin d’améliorer certaines fonctionnalités (refonte de la fiche performance, enregistrement automatique des saisies, notification par mail lors de la validation d’une étape, etc). Article 22 : Elections du Comite Social et Economique (CSE) 22.1. Accord Collectif relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique Les membres du CSE ont été élus pour une durée de 4 ans à compter du 26 septembre 2019. Les mandats expirant en septembre 2023, de nouvelles élections ont été organisées.
La période de congés d’été ayant été fixée du 12 juin 2023 au 23 septembre 2023, les élus du CSE et la Direction Générale ont échangé et convenu qu’il fallait proroger les mandats pour permettre à l’ensemble des salariés de participer aux élections.
Dans ce contexte, la Direction Générale et la Déléguée Syndicale ont conclu l’Accord Collectif à durée déterminée relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique le 06 avril 2023 (Accord).
L’Accord a cessé de produire effet à la date du second tour des élections du CSE le 26 octobre 2023.
22.2. Accord Collectif relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour l’élection des membres du Comité Social et Economique GENFIT a étudié l’opportunité de recourir à nouveau au vote électronique pour organiser les élections des membres du CSE. La Direction Générale et la Déléguée Syndicale ont estimé que le vote électronique était de nature à améliorer le process de vote au sein de GENFIT. La Direction Générale et la Déléguée Syndicale ont signé en ce sens l’Accord Collectif relatif à la mise en place du vote par voie électronique pour l’élection des membres du CSE le 11 mai 2023. Article 23 : Accord de Méthode sur l’Organisation des Négociations Annuelles Obligatoires 2024-2027 La loi n°2015-994 du 17 août 2015 dite « Loi Rebsamen » relative au dialogue social et à l’emploi, les Ordonnances dites « Macron » n°2017-1385, n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et n°2017-1718 du 21 décembre 2017 et la loi n°2018-217 du 29 mars 2018 ont modifié significativement les dispositions légales concernant les consultations récurrentes et les négociations obligatoires. Le 13 décembre 2019, la Direction Générale et la Déléguée Syndicale ont signé l’Accord de Méthode sur l’Organisation des Négociations Obligatoires 2020-2023 au sein de GENFIT afin de permettre un déploiement des nouvelles dispositions adapté aux particularités de GENFIT et à son dialogue social. Au travers des dispositions de l’Accord de Méthode sur l’Organisation des Négociations Obligatoires 2020-2023 au sein de GENFIT, il avait été décidé d’échelonner, dès l’année 2020, les consultations et négociations obligatoires sur une période de quatre ans dans le double objectif :
de fixer un calendrier en adéquation avec les thèmes définis, par les Parties, comme devant être prioritaires ou récurrents ;
de permettre un dialogue social au plus proche des réalités et de l’évolution de l’Entreprise.
Fort du succès de cette organisation pour les Négociations Annuelles Obligatoires 2020-2023, la Direction Générale et la Déléguée Syndicale ont conclu l’Accord de Méthode sur l’Organisation des Négociations Obligatoires 2024-2027 le 13 février 2024.
Chapitre 6 / Dispositions diverses
Article 24 : Organisation des Négociations
Les négociations de l’année 2023 ont été organisées selon le calendrier prévu par l’Accord de Méthode 2020-2023 signé le 19 décembre 2019.
Article 25 : Durée et Entrée en Vigueur
Il est convenu que le présent Accord prendra effet à la date de sa signature pour une durée déterminée d’un an.
Article 26 : Formalités de Dépôt et Publicité
Conformément aux dispositions des articles L2231-6 et D2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent Accord sera déposé en un exemplaire sur support électronique auprès de la DREETS. Un exemplaire original sera parallèlement transmis par lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Lille. Le présent Accord fera l’objet d’un affichage dans les locaux de l’Entreprise et sera disponible sur la plateforme « TéléAccords » selon les dispositions légales en vigueur.
Fait à LOOS, le 06 juin 2024, En quatre exemplaires originaux.
Directeur GénéralLa Déléguée Syndicale de l’EntrepriseReprésentant l’organisation CFDT
