à l’accord d’entreprise relatif au temps de travail du personnel de gardiennage de la coopérative Gennevilliers Habitat
Avenant n° 1
à l’accord d’entreprise relatif au temps de travail du personnel de gardiennage de la coopérative Gennevilliers Habitat
Entre les soussignés :
La Société Coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Gennevilliers Habitat, dont le siège social est situé au 33 rue des Chevrins à Gennevilliers (92230), représentée par , agissant en qualité de Directeur Général, d’une part, Les organisations syndicales représentatives au sens des articles L 2121-1 et L 2122-1 du code du travail au sein de la SCIC, à savoir :
- la C.G.T. représentée par , délégué syndical
- Force Ouvrière représentée par , délégué syndical
d’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Le 25 juin 2020, Gennevilliers Habitat et ses organisations syndicales ont signé un accord relatif aux horaires de travail et à l’astreinte du personnel de gardiennage. Afin d’accorder le temps de travail au nombre de jours de repos annualisés arrêté dans l’accord, en ne recourant aux heures supplémentaires que dans des hypothèses limitées, le présent avenant revient sur les plages horaires de travail des gardien.nes de la coopérative. Cette révision s’attache également à simplifier pour les tiers, et principalement les locataires de la coopérative, les horaires d’ouverture des loges qui seront désormais identiques tous les jours de la semaine. Elle tient également compte de l’évolution des missions et des outils mis à la disposition du personnel de gardiennage en prévoyant un temps supplémentaire dédié à la gestion administrative et dématérialisée de la proximité.
Article 1 – Champ d’application
Article inchangé.
Article 2 – Astreinte du personnel de gardiennage
Article inchangé.
Article 3 – Les horaires de travail
Les horaires de travail du personnel de gardiennage, incluant les heures de permanence précisées dans l’article 2-3-1 relatif à la compensation de l’astreinte et au logement de fonction, sont définis comme suit :
3-1 - horaires de la semaine sans astreinte
Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi : de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures 30
Le mardi : de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures 55
Etant précisé que l’ouverture de la loge au public est fixée de 8 heures 30 à 17 heures 30 du lundi au vendredi, déduction faite de l’heure de la pause méridienne.
Bien que la loge soit fermée au public le mardi entre 17 heures 30 et 17 heures 55, les gardiens sont tenus de réaliser sur place, des tâches administratives et/ou dématérialisées, notamment la saisie des assurances, le scan des mandats SEPA, la gestion des réclamations sur PREM, le suivi et la relance des réclamations sur TWIM.ME.
3-2 - horaires de la semaine avec astreinte
La semaine d’astreinte débute le vendredi à 17 heures 30 pour se terminer le vendredi suivant à 13 heures.
Vendredi (1) Samedi Dimanche Période d’astreinte de 17 heures 30 le vendredi jusqu’au lundi suivant à 8 heures 30 Lundi Horaires de travail de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures 30
Période d’astreinte de 12 heures à 13 heures de 17 heures 30 à 8 heures 30 le mardi Mardi Horaires de travail de 8 heures 30 à 12 heures
Période d’astreinte de 12 heures à 13 heures de 17 heures 55 le mardi à 8 heures 30 le mercredi Mercredi Horaires de travail de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures 30
Période d’astreinte de 12 heures à 13 heures de 17 heures 30 à 8 heures 30 le jeudi Jeudi Horaires de travail de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures 30
Période d’astreinte de 12 heures à 13 heures de 17 heures 30 à 8 heures 30 le vendredi Vendredi (2) Horaires de travail de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures 30
Période d’astreinte de 12 heures à 13 heures
Le.la salarié.e bénéficie d’une demi-journée de repos le mardi après-midi durant la semaine d’astreinte. En cas d’impossibilité de mettre en œuvre cette demi-journée, elle pourra être prise dans les 15 jours suivant l’astreinte en accord avec les besoins du service.
Article 4 – Les jours de repos annualisés et les heures supplémentaires
Article inchangé.
Article 5 – Effet et durée de l’accord
La prise d’effet et la durée de l’accord initial du 25 juin 2020 sont inchangées. Les dispositions du présent avenant prennent effet au 1er juin 2021.
Article 6 – Suivi de l’accord
Article inchangé.
Article 7 – Révision de l’accord
Article inchangé.
Article 8 – Dénonciation de l’accord
Article inchangé.
Article 9 – Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme TéléAccords de la DREETS et adressé en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre. Chaque organisation syndicale représentative se verra notifier un original du présent avenant.
Fait à Gennevilliers, en quatre exemplaires originaux, le 6 mai 2021
Pour Gennevilliers Habitat, son directeur général :
