La Société GEODIS CL ILE DE FRANCE, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS sous le numéro 315 062 752, au capital de 10 120 000€, dont le siège se situe au 26 Quai Charles Pasqua, Espace Seine - 92300 LEVALLOIS PERRET
Représentée par son Président, …,
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale
CFDT représentée par ses Délégués Syndicaux, … et …,
L’Organisation Syndicale
CGT représentée par ses Délégués Syndicaux, …, …
L’Organisation Syndicale
CFE-CGC représentée par son Délégué Syndical, …,
D’autre part,
Table des Matières
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Article 1- Champ d’application de l’accord PAGEREF _Toc191906080 \h 4
Article 2 - Revalorisation des salaires de base PAGEREF _Toc191906081 \h 4
Article 6 - Indemnité KM, application du barème fiscal PAGEREF _Toc191906086 \h 5
Article 7 - Validité, publicité et dépôt de l’accord PAGEREF _Toc191906089 \h 5
Préambule
Conformément à l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail, la négociation a été engagée le 20 décembre 2024 entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
Les parties se sont rencontrées à 5 reprises, soit les : 9 janviers, 23 janvier, 4 février, 13 février et le 03 mars 2025.
Des discussions ont été menées conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail au cours desquelles la situation comparée des Hommes et des Femmes a été étudiée.
Les parties signataires ont été animées par la volonté de mener des négociations constructives permettant d’aboutir à un accord sur diverses mesures permettant d’augmenter directement le pouvoir d’achat des salariés, tout en tenant compte des spécificités propres à la société, à ses salariés et au contexte du marché fortement concurrentiel.
En conséquence, et à l’issue de ces négociations, les parties signataires sont convenues des éléments suivants :
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société GEODIS CL Ile de France.
Article 2– Revalorisation des salaires de base
La Direction accorde une augmentation des salaires de base pour les salariés de la société GEODIS CL Ile de France à l’exception :
du personnel Cadre ;
des salariés dont la date d’ancienneté est postérieure au 31 décembre 2024 ;
des contrats en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation).
A effet au
1er janvier 2025, le salaire de base brut mensuel est augmenté de 2%.
Article 3 – Revalorisation des tickets restaurants
A compter du 1er avril 2025, la valeur nominale du ticket restaurant, actuellement fixée à 9,60 €, sera portée à
10,20 €, soit une augmentation de 0,60 € de la valeur nominale.
Les contributions demeurent inchangées (Part patronale : 60%, Part salariale : 40%).
Par conséquent, la part patronale est portée à 6,12 € contre 5,76 € actuellement et la part salariale est portée à 4,08 € contre 3,84 € actuellement.
Un salarié bénéficiant d’un remboursement de frais de repas (formation, déplacement, …) se verra déduire un titre repas pour la journée concernée.
Cette mesure est exonérée de cotisations sociales pour les salariés bénéficiant de ce dispositif.
Article 4 – Revalorisation de la subvention au restaurant d’entreprise du Campus d’Evry
A compter du 17 mars 2025 la subvention de la Direction au restaurant d’entreprise du Campus d’Evry (MRS) est augmenté de
1 € par repas.
Article 5 - Supplément d’intéressement sur l’exercice 2024
La Direction accorde un supplément d’intéressement de
300 € bruts au montant de l’intéressement théorique dû pour l’exercice 2024 versé au mois de mai 2025.
Ce supplément d’intéressement fera l’objet d’un avenant d’intéressement de la société GEODIS CL Ile de France, dont la répartition s’applique conformément aux règles de répartition prévues à l’accord d’intéressement.
Article 6 – Indemnité KM, application du barème fiscal
La Direction propose d’utiliser comme référence de remboursement pour l’usage professionnel de son véhicule personnel le barème des frais kilométriques publiées annuellement par l’administration. Pour en bénéficier la salarié devra fournir la copie de la carte grise de son véhicule.
Le barème est calculé en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Il intègre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d’assurances.
Article 7 - Validité, publicité et dépôt de l’accord
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature pour une durée déterminée d’un an. Il fera l’objet d’un affichage dans les conditions légales.
Ce faisant, les parties signataires confirment que par le présent accord les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2025 sont closes.
Le présent accord est déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la DREETS.
Fait à Evry, le 03 mars 2025 En 7 exemplaires originaux dont un exemplaire est remis à chaque partie. Pour la Direction,
