ACCORD relatif au temps de travail de la societe GEODIS D&E Armorique
Entre :
La Société
GEODIS D&E Armorique, dont le siège social est situé au 26 quai Charles Pasqua, 92309 Levallois-Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 393 939 417, représentée par …………………….., agissant en qualité de Gérant
ci-après dénommée « l’Entreprise », d'une part,
et
Les organisations syndicales représentatives de l’établissement :
-La
CFDT, représentée par …………………… (DS CSE Rennes/Saint Brieuc).
-La
CFDT, représentée par ……………………… (DS CSE Lorient/Quimper/Vannes).
-La
CGT, représentée par …………………………. (DS CSE Rennes/Saint Brieuc).
Ci-après dénommée « les Organisations Syndicales »
d’autre part.
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT au 01 janvier 2026 :
Article 11 : Repos de remplacement (personnel roulant)
Pendant la période de référence (trimestre), les heures effectuées au-delà de l’horaire hebdomadaire prévu (embouteillage, retard clients, problème informatique...) seront comptabilisées dans un débit/crédit.
Le collaborateur pourra récupérer ces heures sur la période de référence (trimestre) sur demande et après accord de sa hiérarchie (1h du débit/crédit = 1h récupéré).
En fin de période de référence (trimestre), les heures du compteur débit/crédit restantes seront payées selon l’article 9.1-A et 9.2.
Néanmoins, à la fin de chaque trimestre, en cas de crédit positif d’heures (minimum 1 demi-journée), le salarié pourra demander par écrit le report de tout ou partie de ces heures (maximum 2 journées) sur le trimestre suivant, à l’exception du 4iéme trimestre. La demande sera effectuée avant la fin du trimestre en cours, en précisant les journées et demi-journées à poser. Le manager devra valider ces jours dans les 8 jours calendaires. (Annexe 2) Ces heures seront créditées sur le compte temps du collaborateur concerné, par dérogation à l’article 9.
Article 19 bis : Repos de remplacement (personnel sédentaire)
Pendant la période de référence (trimestre), les heures effectuées au-delà de l’horaire hebdomadaire prévu (embouteillage, retard clients, problème informatique...) seront comptabilisées dans un débit/crédit.
Le collaborateur pourra récupérer ces heures sur la période de référence (trimestre) sur demande et après accord de sa hiérarchie (1h du débit/crédit = 1h récupérée).
En fin de période de référence (trimestre), les heures du compteur débit/crédit restantes seront payées selon l’article 17.1-A et 17.2.
Néanmoins, à la fin de chaque trimestre, en cas de crédit positif d’heures (minimum 1 demi-journée), le salarié pourra demander par écrit le report de tout ou partie de ces heures (maximum 2 journées) sur le trimestre suivant, à l’exception du 4iéme trimestre. La demande sera effectuée avant la fin du trimestre en cours, en précisant les journées et demi-journées à poser. Le manager devra valider ces jours dans les 8 jours calendaires. (Annexe 2) Ces heures seront créditées sur le compte temps du collaborateur concerné, par dérogation à l’article 9.
Article 25 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-4 du code du travail par le représentant légal de l'entreprise.
Conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Rennes.
Un exemplaire original sera également remis à chacune des Parties signataires.
Fait à Cesson sévigné, le 01/09/2025 en 5 exemplaires
Pour la Direction :
Pour les organisations syndicales :
Pour la CFDT,
Pour la CGT,
ANNEXE 2 : demande de report d’heures
DEMANDE DE REPORT D’HEURES
Nom/Prénom
Service
Nombre d’heures reportées : De 1 demi-journée à 2 journées
Date (s) de récupération des heures reportées en demi-journée et/ou journées
Date et signature du salarié (avant la fin du trimestre en cours)
Date et validation du manager (dans les 8 jours calendaires)
