A l’issue des réunions de Négociations Annuelles Obligatoires qui se sont tenues les 08 et 26 février 2019 et le 19 mars 2019, prévues par l’article L.2242-1 du Code du travail au cours desquelles la situation comparée des Hommes et des Femmes a été étudiée, la Direction et les Partenaires Sociaux ont convenu ce qui suit :
Article 1 : Champs d’application de l’accord
Le présent accord vise l’ensemble des salariés de GEODIS LOGISTICS OUEST à l’exclusion :
Des salariés disposants du statut Cadre
Des salariés embauchés après le 1er janvier 2019 (date entrée groupe faisant foi)
Des salariés embauchés après le 1er janvier 2019 (date entrée groupe faisant foi) avec une reprise d’ancienneté antérieure au 1er janvier 2019
Article 2 : Objet de l’accord
1/ Augmentation Générale :
Le salaire brut de base mensuel est revalorisé de la manière suivante :
Salariés dont le salaire brut de base mensuel est < = 1800 € : augmentation de 23 € brut
Salariés dont le salaire brut de base mensuel est >=1 801 € : augmentation de 19 € brut
Ces augmentations s’appliqueront à compter du 1er avril 2019.
Sont concernés :
Les salariés non Cadres ayant au minimum 6 mois de présence dans l’entreprise sur l’année 2018.
(*) Etant précisé que pour les salariés ayant bénéficiés d’une augmentation de leur salaire de base depuis le 1er janvier 2019 liée à la revalorisation du SMIC ou à une évolution professionnelle, seront déduites de ces augmentations celles déjà perçues à ce titre.
2/ Prime de remplacement et rôle du back-up
Rôle
Un salarié peut être amené à remplacer, à la demande de la Direction, un autre salarié ayant un statut supérieur.
L’absence des salariés n’implique pas nécessairement la désignation d’un back-up. Cette désignation se fera à l’initiative de la Direction et selon l’organisation de l’activité. Aucune prime ne sera versée sans la validation préalable de la Direction.
Montant de la prime
Le montant de la prime back-up est fixée à 10 € brut par jour de remplacement d’un salarié ayant un statut supérieur.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu à compter de la signature des présentes pour une durée d’un an.
Les parties s’entendent sur une durée stricte de l’accord.
Les partenaires sociaux concluent, en signant ce texte, la négociation collective obligatoire 2019.
Article 4 : Dépôt de l’accord et publicité
Ce Procès-Verbal d’accord sera signé en 4 exemplaires originaux.
Le dépôt des accords doit être effectué en deux exemplaires, dont une version électronique anonymisée et une version sur support électronique signée des parties à la DIRECCTE territorialement compétente.
Un exemplaire papier sera également déposé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud'hommes compétent.
