I – Durée effective et organisation du temps de travail :
a – Calendrier 2022 :
L’année 2022 compte 7 jours fériés (hors week-end), soit :
le 18 avril
le 26 mai
le 06 juin
le 14 juillet
le 15 août
le 1er novembre
le 11 novembre
L’entreprise propose de placer des jours RTT pour les ponts suivants :
le 27 mai
le 15 juillet
le 31 octobre
La journée de solidarité est fixée au lundi 06 juin (RTT)
L’inventaire aura lieu le samedi 1er octobre 2022
L’entreprise prévoit une fermeture pour congés :
du 1 août 2022 au 19 août 2022 (S.31 – S.32 et S.33). Reprise le lundi 22 août 2021.
du 26 décembre 2022 au 30 décembre 2022 (reprise le lundi 2 janvier 2023).
b - Détermination du nombre de jours de récupération ARTT pour l’année 2022 :
Chaque année, est calculé le nombre de jours ARTT, correspondant à une année complète d’activité, en fonction des jours fériés ne tombant pas un jour chômé par l’entreprise et de la répartition de l’horaire hebdomadaire. 1- Pour le personnel travaillant 5 jours par semaine (équipe en 2*8)
La méthode retenue pour déterminer le nombre de jours de récupération ARTT pour un salarié dont l’horaire de travail est réparti sur 5 jours, est la suivante :
-détermination du nombre annuel moyen de semaines travaillées au cours de l’année de référence (en jours ouvrés) :
365 - 104 (52 dimanche et 52 samedi) - 25 (jours de congés payés) - X jours fériés
Pour l’année 2022 qui compte 7 jours fériés ne tombant pas un jour chômé.
Nombre de jours ouvrés = 365 – 104 – 25 – 7 = 229 jours Nombre de semaines = 229 / 5 jours ouvrés = 45.8 semaines effectivement travaillées
-détermination du nombre annuel d’heures de travail au delà de 35 heures :
Nombre d’heures sur la base de 36h = 45.8 * 36 = 1 648,80 Heures Nombre d’heures sur la base de 35h = 45.8 * 35 = 1 603 Heures
Soit 45.80 heures (= 1 648,80 – 1 603). -détermination du nombre annuel de jours de récupération ARTT :
45.8 / 7,20 = 6,36 arrondi à
7 jours
Le calcul ci-dessus correspond à une année complète d’activité, pour une personne présente toute l’année, sans absences ni retards.
2- Pour le personnel travaillant 4.5 jours par semaine (normale)
La méthode retenue pour déterminer le nombre de jours de récupération ARTT est la même que dans le cas précédent et conduit au même résultat en nombre d’heures.
-détermination du nombre annuel de jours de récupération ARTT :
45.8/ 8 = 5.72 arrondi à
6 jours
3- Pour le personnel travaillant 4 jours par semaine (équipe de nuit)
La méthode retenue pour déterminer le nombre de jours de récupération ARTT est la même que dans le cas précédent et conduit au même résultat en nombre d’heures.
-détermination du nombre annuel de jours de récupération ARTT :
45.9/ 9 = 5.09 arrondi à
6 jours
II – Contrat « frais de santé » :
Depuis le 1er janvier 2017, les salariés sont couverts par un contrat obligatoire « remboursement frais de santé » auprès d’Apicil.
Pour l’année 2022, les taux de cotisations augmenteront d’environ 4% à 5% selon les formules.
III – Contrat Prévoyance des cadres et non cadres :
Depuis le 1er janvier 2020, les salariés sont couverts par un contrat obligatoire prévoyance également souscrit auprès d’Apicil.
Pour 2022, il n’y aura pas d’augmentation des taux de cotisations.
IV – Epargne salariale
Un accord de participation des salariés aux résultats de l’entreprise est en vigueur depuis le 14 décembre 2010, ainsi qu’un Plan Epargne Entreprise.
V – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
Rapport sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise sur l’exercice 2019/2020 :
Effectif au 30/09/2020 : 69
Effectif au 30/09/2021 : 65
soit : 41 hommes et 24 femmes
Entrées sur la période :
Femmes :
2 apprenties 1 agent de production (CDI) 1 agent de production (CDD)
Hommes :
1 responsable production (CDI) 2 agents de production (CDI) 1 agent de maintenance
Départs sur la période :
Femmes :
1 agent de production (fin CDD) 1 agent de production (retraite) 1 agent de production (démission) 1 commerciale (retraite)
Hommes :
1 commercial (rupture conventionnelle)
1 agent autonome (retraite)
1 contremaître (retraite)
1 agent de maintenance (fin CDD)
1 agent méthode (retraite)
1 régleur (démission)
1 agent de production (rupture conventionnelle)
1 responsable production (rupture conventionnelle)
Répartition par poste de travail au 30/09/2021 :
Femmes Hommes
Apprenties 2 0
Ouvriers :
Agents de production 9 3 Agents de production autonome 1 6 Régleurs 514 Agent de maintenance 0 2 Préparateur des encres 0 1
Agent expédition 01 Magasinier 01 Agent de service 10 ------ 12
Cadres :
Agent commercial 11 Directeur Administratif et fin. 10 Directeur exploitation 01 ------ 22
Total général24 41
Moyenne d’âge au 30/09/2021 : 45,90
Femmes:47,94
Hommes :44,72
Répartition :femmeshommes
Apprenties 24,17
Ouvrier 48.33 44,10
Employés 57,56 28,37
Tech./Maîtrise 54,26 47.31
Cadres 51,36 55,14
Moyenne salaire au 30/09/2021 :
Apprenties Base Brut
Femmes1 051 €1 074 €
Ouvriers
Femmes1 651 €1 983 €
Hommes1 778 €2 136 €
Employés
Femmes1 625 €1 995 €
Hommes1 746 €1 895 €
Tech./Maîtrise
Femmes2 404 €2 903 €
Hommes2 323 €2 888 €
Cadres
Femmes4 057 €4 123 €
Hommes4 408 €4 639 €
Formation exercice 2020-2021
238 heures – 20 personnes
Ouvriers:1 femme11 hommes Employés:0 femme0 homme Tech./Maîtrise0 femme8 hommes Cadres:0 femme0 homme
Promotions :
Ouvriers
Femmes 2Hommes12
Employés
Femmes0Hommes1
Maîtrises/Techniciens
Femmes0Hommes1
Cadres
Femmes1Hommes0
Absentéisme :
Taux
Général:5,06 %
Absentéisme Femmes:1,49 %
Absentéisme hommes:3,57 %
V – Evolution des salaires pour 2022 :
réunion du 3 mars 2022 :
En premier lieu, la déléguée syndicale CGT fait remarquer que la tendance actuelle dans l’entreprise s’oriente vers plus d’embauche de femmes qu’auparavant.
Pour l’année 2022, le souhait de la Direction est dans un premier temps, de simplifier la grille des salaires en supprimant les échelons B de chaque coefficient, afin d’être en adéquation avec la grille nationale de la Plasturgie, ce qu’acceptent les syndicats. Pour l’évolution des salaires 2022, la CGT demande une augmentation de 2,6 % (inflation 1,6 + 1). La CFDT demande une augmentation des salaires de 2 %
La Direction propose (pour application au 01/03/2022):
Coeff 700 : 0 (car déjà bien au-dessus du SMIC)
Coeff 710 : + 3%
Coeff 720 : + 2,5 %
Coeff 730 : + 2,5 %
Coeff 740 : + 2,37 %
Coeff 750 : + 2 % (et + 1,4 % pour les « hors grille »)
Coeff 800 : + 1,3 %
Coeff 810 : + 1 %
Coeff 820 : + 1 %
Coeff 830 : + 1 %
Coeff 900 et au-delà : + 1 %
D’autre part, le syndicat CFDT demande la possibilité de conclure un accord d’entreprise « jours enfants malades ». La Direction informe qu’un tel accord a été signé au niveau de la Branche, et étendu fin décembre 2021. Un exemplaire de cet accord est remis à chaque syndicat.
réunion du 10 mars 2022
La Direction rappelle l’augmentation générale des salaires de 40 euros au 1er septembre 2021. Après réflexion, le syndicat C.G.T. souhaiterait maintenir la grille avec les deux lettres A et B car certains salariés ne pourront plus bénéficier d’augmentation individuelle en dehors d’un changement de poste. ►la Direction précise que pour ces personnes-là, une augmentation individuelle menant à un salaire « hors grille » sera toujours possible
La CGT ajoute qu’en ce qui concerne l’égalité professionnelle, la tendance s’oriente un peu plus vers l’embauche de femmes, mais il faut que celles-ci évoluent dans la société à des postes à responsabilités pour qu’il y ait aussi une égalité de salaire. (En 2020/2021, il y a eu 14 promotions hommes et 3 femmes)
VI – Evolution de l’emploi :
Effectifs au 30/09/2021
Gerstube : CDI : 62 CDD : 1 Apprenties : 2
Depuis, nous avons embauché un agent de production en CDD, un agent autonome en CDI et un agent commercial en CDI.
Intérimaires exercice 2020/2021 : 8 262 heures
2 991 heures en « remplacement de personnel absent»
5 271 heures en « surcroit d’activité » soit un équivalent temps plein de 2,9 personnes.
VII – Travailleurs handicapés :
L’entreprise compte 5 personnes bénéficiaires de la « Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé », soit 7,70 % de l’effectif
2 femmes 3 hommes
VIII – Bilan relatif au plan d’action sur l’emploi des séniors
Part en pourcentage des salariés de plus de 55 ans dans les effectifs de l’entreprise
au 30 septembre 2020 : 36,24 %
Objectif: part en pourcentage des salariés de plus de 55 ans dans les effectifs de l’entreprise : 7 % minimum
Pyramide des âges au 30/09/2020
Pyramide des Ages
Age 20-30 30-40 40-50 50-55 55 et +
Nombre F 3 3 1 4 13
Nombre M 7 12 10 4 12
Total général 10 15 11 8 25 69 % 14,49 % 21,74 % 15,94 % 11,59 % 36,24 % 100,00%
Pyramide des âges au 30/09/2021
Pyramide des Ages
Age 20-30 30-40 40-50 50-55 55 et +
Nombre F 4 3 2 4 11
Nombre M 4 11 11 6 9
Total général 8 14 13 10 20 65 % 12,31% 21,54% 20,00% 15,38% 30,77% 100,00%
Au 30 septembre 2021 la part des salariés âgés de 55 ans et plus dans l’effectif de l’entreprise est de 30,77 %
I - Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles
- Les salariés âgés de 50 ans et plus bénéficieront, sur leur demande, d’un entretien professionnel. L’objet de cette rencontre sera d’étudier avec le salarié les suites pouvant être données à sa carrière professionnelle, ses besoins de formation… - En vue de préparer leur fin de carrière, les salariés âgés de 50 ans et plus qui en feront la demande seront prioritaires pour bénéficier de bilans de compétences. Une fois le bilan réalisé, un entretien aura lieu entre l’employeur et le salarié afin d’envisager les suites à donner en vue de la poursuite de la carrière du salarié. Le temps de cet entretien est assimilé à du temps de travail effectif et sera rémunéré comme tel. L’objectif de cette action est de un entretien par an pour tous les salariés âgés de 50 ans et plus et qui en feront la demande
En 2021, aucun salarié âgé de 50 ans et plus n’a demandé à bénéficier d’un bilan de compétence
II - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
Taux d’arrêt maladie par tranche d’âge
Durant l’exercice 2019/2020, sur 942 jours d’arrêt maladie, 411 jours concernaient des salariés de plus de 50 ans, soit 44 % des arrêts maladie totaux.
Objectif : avoir moins de 40% des arrêts maladie totaux dans la tranche d’âge des plus de 50 ans.
Durant l’exercice 2020/2021, sur 1082 jours d’arrêt maladie (jours calendaires) 489 jours concernaient des salariés de plus de 50 ans, soit 45% des arrêts maladie totaux.
III - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
Organiser et développer la transmission du savoir au sein de la S.A.S. Gerstube sont deux objectifs prioritaires. La légitime reconnaissance des savoirs et de l’expérience acquise par les « anciens » repose également sur leur implication dans l’intégration des jeunes dans une véritable logique de tutorat.
L’entreprise considère en effet qu’il s’agit d’un des atouts majeurs de la diversité des âges et de la cohabitation harmonieuse des différentes générations. Dans cet esprit, la S.A.S. Gerstube favorisera donc les pratiques de tutorat, par :
le choix de tuteurs de plus de 50 ans en raison de leur légitimité professionnelle incontestable s’appuyant sur une expérience reconnue au sein de l’entreprise,
la mise en œuvre de formations complémentaires afin de développer, si nécessaire, les qualités pédagogiques des salariés concernés,
Taux de fonction de tutorat
Au 30 septembre 2020 : 4 personnes sur un effectif de 69 avaient la fonction de tuteur, soit 5,79 % des effectifs ;
Objectif : maintenir à 4 % de l’effectif le pourcentage de tuteurs
Au 30 septembre 2021 : 2 personnes sur un effectif de 65 avaient la fonction de tuteur, soit 3,07 % des effectifs ;
IX – Bilan relatif à l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Catégories professionnelles Nombre et répartition des postes proposés à l’embauche Sexe Nombre et répartition de candidatures reçues Nombre et répartition de candidatures ayant abouties Nombre et répartition des embauches CDI
CDI CDD
Cadres 2 0 F 5 1 1
H 13 1 1 Techniciens/ Maîtrise 0 0 F / / /
H / / / Employés 0 0 F / / /
H / / / Ouvriers 5
F 16 (essai en intérim)
3 en intérim puis CDD
2 CDD transformés en CDI
H 19 (essai en intérim) 4 en intérim
1 CDD et 3 CDI
PROMOTION Exercice 2020/2021
Catégories professionnelles Sexe Nombre de promotion
Cadres F 1
H 0 Techniciens/ Maîtrise F 0
H 1 Employés F 0
H 1 Ouvriers F 2
H 12
FORMATION 2020-2021
Catégories professionnelles Sexe Effectif Nombre d'heures de formation
Salariés à temps complet Salariés à temps partiel CDI CDD Cadres F 0 / / / /
