Le GIE GES dont le siège social est situé Villa Baudran, 21-27 rue de Stalingrad, 94110 Arcueil, représenté par XXXXXXX XXXXXXXX, Directeur du Groupement, dûment mandaté à cet effetdénommé ci-après « le GIE »,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CGT représenté par XXXXXXX XXXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale ;
d'autre part.
Les représentants du Comité Social et Économique (CSE) arrivent à échéance le 19 décembre 2023.
Compte tenu des contraintes de calendrier, les parties ont souhaité, par le présent accord proroger les mandats.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1Prorogation des mandats3 Article 2Dispositions diverses3 Article 3Formalités de dépôt3
Article 1 – Prorogation des mandats
Les mandats des représentants des personnels du CSE sont prorogés jusqu’au 6 février 2024.
Article 2 – Dispositions diverses
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 6 février 2024 et entrera en vigueur à la date de signature.
Article 3 – Formalités de dépôt
En application des dispositions de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent Accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein du GIE GES. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccords » et auprès du secrétariat du greffe du conseil de Prud’hommes de Créteil.
Un exemplaire original de l’accord sera remis aux parties signataires.
Fait à Arcueil, le 28 novembre 2023, en 2 exemplaires originaux dont un à chaque partie.
Pour le GIE GES XXXXX XXXXX Directeur du Groupement Pour la CGT XXXXXX XXXXXX Déléguée Syndicale
