GESTION DE L'EPARGNE SALARIALE (Généraliste - Avt1 Révision Accord Télétravail 15.11.23)

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 49022857400029

• Un Avenant n°1 de Révision de l'Accord sur le Télétravail signé le 15/11/2023 (T09424062320)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GESTION DE L'EPARGNE SALARIALE (Généraliste - Avt1 Révision Accord Télétravail 15.11.23)

• Aménagement et Organisation du Temps de travail (T09423060554)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord collectif relatif au Recours au Vote Electronique (T09423060461)
  Début : 02/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Mise en Œuvre du Télétravail (T09423060377)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif au Droit à la Déconnexion (T09422009593)
  Début : 23/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Télétravail (T09421007973)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord d'Entreprise relatif à la Mise en Oeuvre des Entretiens Professionnels et du Bilan à 6 Ans (T09421007038)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord relatif à la Mise en Œuvre de la BDES & le Calendrier des Consultations Récurrentes Obligatoires du Comité Social et Economique (T09421007039)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Dispositif collectif et obligatoire de prévoyance complémentaire (T09420004078)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le recours au vote électronique pour les élections du Comité Social et Economique (CSE) (T09419003668)
  Début : 21/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Hommes et les Femmes 2024-2028 (T09424062442)
  Début : 04/12/2024 Fin : 04/12/2028
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T09425064355)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2026
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• Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2025 (T09425064354)
  Début : 01/12/2025 Fin : 31/12/2025
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• Protocole d'accord NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09425064356)
  Début : 16/09/2025 Fin : 31/12/2025
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 - (T09424062309)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/11/2025
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2024 (T09424062200)
  Début : 30/10/2024 Fin : 30/09/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T09424062007)
  Début : 27/08/2024 Fin : 27/08/2025
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• Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2024 (T09424062099)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2024
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2023-2024 (T09423060289)
  Début : 21/09/2023 Fin : 21/09/2024
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• Un Protocole d'Accord Préélectoral (T09423060553)
  Début : 16/12/2023 Fin : 06/02/2024
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• Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des élus du Comité Social et Économique (T09423060460)
  Début : 28/11/2023 Fin : 06/02/2024
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• Un Accord relatif au Télétravail (T09422010579)
  Début : 02/12/2022 Fin : 30/11/2023
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T09422010580)
  Début : 22/09/2022 Fin : 22/09/2023
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• PROTOCOLE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09422010069)
  Début : 24/08/2022 Fin : 24/08/2023
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• Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2023 (T09423011596)
  Début : 26/05/2023 Fin : 26/05/2023
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• Un Accord relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur pour l'année 2022 (T09422010622)
  Début : 06/12/2022 Fin : 31/12/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09421007877)
  Début : 20/09/2021 Fin : 30/09/2022
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• Protocole NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T09421007802)
  Début : 26/08/2021 Fin : 26/08/2022
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• Un Accord relatif au Versement d'une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat pour l'Année 2021 (T09421008298)
  Début : 01/01/2021 Fin : 25/12/2021
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2020-2021 (T09420005706)
  Début : 29/09/2020 Fin : 29/09/2021
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• NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (T09419003620)
  Début : 04/10/2019 Fin : 04/10/2020
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• Accord Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09419002321)
  Début : 13/03/2019 Fin : 31/03/2019
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