Le GIE GES, dont le siège social est situé Villa Baudran - Bâtiment A 21-27, rue de Stalingrad - 94110 ARCUEIL,
Représenté par XXXXXX XXXXXXX, en sa qualité de Directeur du Groupement.
(ci-après dénommée « Le GIE »)
D’UNE PART,
ET :
L’Organisation syndicale CGT
Représentée par XXXXXX XXXXXXX en qualité de Déléguée Syndicale dûment mandatée à cet effet,
L’Organisation syndicale CFDT
Représentée par XXXXXX XXXXXXX en qualité de Délégué Syndical dûment mandaté à cet effet,
L’Organisation syndicale CFE CGC
Représentée par XXXXXX XXXXXXX en qualité de Délégué Syndical dûment mandaté à cet effet,
D’AUTRE PART,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit.
ARTICLE 1 – Objet de l’accord
Conformément au protocole signé le 16 septembre 2025, la Direction du GIE GES et les organisations syndicales signataires se sont réunies les 7, 15 et 22 octobre ainsi que les 4 et 21 novembre 2025 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) prévue par les articles L-2242-1 et suivants du code du travail.
Les documents prévus par la réglementation relatifs aux informations sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la qualité de vie et conditions de travail et l’égalité professionnelle pratiqués au GIE GES ont été remis aux délégués syndicaux.
Après de très nombreuses discussions au cours desquelles chacune des parties prenantes à la négociation a pu s’exprimer, faire des propositions et défendre son point de vue, la Direction du GIE GES et les organisations syndicales signataires se sont mises d’accord sur l’application des dispositions suivantes au titre des exercices 2025 et 2026, formalisées par le présent accord.
Il est convenu que les mesures des NAO suivantes s’appliqueront à compter du 1er janvier 2026 afin de se recaler sur des années civiles.
Les mesures prévues visent à :
Reconnaître l’engagement des collaborateurs du GIE GES et faciliter l’organisation du travail
Maintenir le pouvoir d’achat en tenant compte du ralentissement de l’inflation en 2025
Soutenir la fidélisation des collaborateurs ainsi que le développement de leurs compétences
Renforcer l’attractivité de l’entreprise dans le recrutement de nouveaux collaborateurs
ARTICLE 2 – Rémunérations
2.A – Mesure collective
Les salariés du GIE GES présents dans les effectifs au 1er janvier 2025 et au-delà du 30 novembre 2025 bénéficient d’une augmentation de 1% de leur salaire brut de référence avec effet rétroactif à compter du 1er octobre 2025 avec un montant minimum garanti pour les 3 tranches suivantes :
500 € bruts pour les salaires jusqu’à 30 000 € bruts annuels
450 € bruts pour les salaires entre 30 001€ et 35 000 € bruts annuels
400 € bruts pour les salaires entre 35 001€ et 40 000 € bruts annuels
2.B – Mesures individuelles 2026
L’enveloppe des mesures individuelles 2026 (primes et augmentations), qui permet de récompenser les salariés qui se sont particulièrement distingués au cours de l’année écoulée par leur investissement, la performance de travail, ou leur évolution professionnelle, est définie à 1.5% de la masse salariale déterminée selon les mêmes règles que pour la mesure collective. Ces mesures individuelles prennent effet au 1er février 2026 sauf aménagements individuels spécifiques.
2.C – Primes de certification
Les collaborateurs investis dans une démarche de certification AMF organisée par l’entreprise bénéficient d’une prime de 150 euros bruts, versée une seule fois, le mois qui suit l’obtention (maintien de la mesure existante).
ARTICLE 3 – Temps de travail
3.A – Télétravail
A compter du 1er janvier 2026, les collaborateurs éligibles au télétravail bénéficient de 7 jours volants de télétravail par année civile à planifier avec l’accord du manager à raison de un jour maximum par semaine. Ces jours ne sont pas reportables d’une année sur l’autre.
A compter du 1er janvier 2026, les salariés en télétravail pourront commencer leur journée à 10h00 comme les salariés en présentiel.
Les collaborateurs reconnus travailleurs handicapés pourront bénéficier d’un 3ème jour de télétravail hebdomadaire.
ARTICLE 4 – Partage de la valeur ajoutée
4.A – Supplément d’intéressement
Selon les résultats 2025 de l’accord d’intéressement en vigueur pour cette année, il pourra être envisagé un supplément d’intéressement qui sera alors soumis pour approbation ou refus au premier Conseil d’Administration de 2026. La décision de ce dernier et les modalités éventuelles de versement seront communiquées aux salariés.
4.B – Prime « pouvoir d’achat » 2025
Une prime « partage de la valeur » d’un montant de 450€ bruts sera versée aux collaborateurs avec la paie du mois de décembre selon les modalités fixées dans l’accord PPV 2025.
ARTICLE 5 – Qualité de Vie et Conditions de Travail (QVCT)
5.A – Remboursement passe Navigo
La prise en charge partielle du passe Navigo est maintenue à 60%.
5.B – Indemnité télétravail
L’indemnité de télétravail est portée au plafond Urssaf à compter du 1er janvier 2026 (10,9€/mois pour 1 jour par semaine de télétravail et 21,8€ pour 2 jours par semaine). En cas d’utilisation des jours supplémentaires de télétravail prévue au §3.A, l’indemnité de télétravail ne sera pas modifiée. Les collaborateurs en 100% télétravail percevront une prime de 54.5 € par mois.
5.C – Prime garde d’enfants de moins de 3 ans
La prime garde d’enfants est portée à 60€ par mois à compter du 1er janvier 2026 dans les mêmes conditions que précédemment.
5.D – Budget convivialité
Chaque manager de service (management d’un collaborateur minimum) disposera d’un budget de 30 euros annuel par salarié (manager compris) pour l’année 2026.
5.E – Conditions de travail
Le GIE GES subventionne actuellement les boissons chaudes du distributeur installé au 6ème étage à hauteur de 0,162 € par boisson. En 2026, l’entreprise prend en charge la totalité de l'augmentation de 10 centimes par boisson imposée par le prestataire soit 0,262 centimes par boisson. Dans le cadre de sa démarche en faveur du bien-être au travail, le GIE GES propose aux collaborateurs des massages assis de 20 minutes (une session de 20 créneaux tous les 2 mois). Le dispositif d’accompagnement psychosocial et de prévention des risques, mis en place en septembre 2025 en partenariat avec Qualisocial, pourra être prolongé si la phase de test de 4 mois est concluante.
ARTICLE 6 – Egalité professionnelle
Une enveloppe dédiée à l’égalité professionnelle est prévue dans le budget des mesures individuelles 2026.
ARTICLE 7 – Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DRIEETS du Val de Marne et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du Val de Marne. Les formalités de dépôt sont accomplies par l’entreprise ; le présent accord fera l’objet des mesures de publicité prévues aux articles L.2262-5 du code du travail. Une version anonymisée sera publiée sur la base de données nationale.
Il sera diffusé au sein du GIE GES via le site intranet accessible à l’ensemble des salariés.
Un exemplaire original de l’accord sera remis à chacune des parties signataires.
Fait à Arcueil, le 1er décembre 2025, en cinq exemplaires originaux.
Pour le GIE GES XXXXXX XXXXXXX Directeur du Groupement
Pour le syndicat CGT XXXXXX XXXXXXX Déléguée syndicale
Pour le syndicat CFDT XXXXXX XXXXXXX Délégué syndical
Pour le syndicat CFE CGC XXXXXX XXXXXXX Délégué syndical
