Le GIE GES dont le siège social est situé Villa Baudran, 21-27 rue de Stalingrad, 94110 Arcueil, représenté par XXXXX XXXXX dûment mandaté à cet effetdénommé ci-après « le GIE »,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
Le syndicat CGT représenté par XXXXX XXXXX en sa qualité de Déléguée Syndicale ;
Article 1Objet de l’accord……………………………………………………………….……..2 Article 2Salariés concernés….…………………………...……………………………..…….2
B.Modalités d’organisation du temps de travail…………..………………………………….2
Article 3Plages horaires et aménagement de la durée du travail…………………..……..2 Article 3.1Plages variables…………………………...………….………………….3 Article 3.2Plages fixes………………………………………………...…….……….3
C.Mise en œuvre de l’accord…………………………………………………..………...……….3
Article 4Entrée en vigueur, durée et révision de l’accord..……………..………………….3 Article 5Notification et dépôt de l’accord……..….………….……………………..….….….4
A.Champ d’application
Article 1 - Objet de l’accord
Dans le cadre d’un dialogue social sur notre organisation du travail avec la mise en place du télétravail, le GIE GES a souhaité venir réviser les horaires des plages variables définis en situation de télétravail.
Les horaires variables consistent en un aménagement du temps de travail, destiné à prendre en compte des contraintes liées à l’organisation de la vie privée des salariés tout en garantissant le bon fonctionnement des services ainsi que le respect des règles de sécurité.
Les dispositions contenues dans le présent avenant de révision se substituent à toutes celles antérieures ayant le même objet en particulier celles portant sur la durée du travail, l’aménagement du temps de travail, les horaires de travail, etc., quel que soit la source (note de service, usage, accord d’entreprise…).
Cet accord pourra être complété par des instructions, procédures permettant d’éclaircir certains points précis de fonctionnement. Une information sera portée pour avis aux organisations syndicales et aux membres du CSE.
Article 2 – Salariés concernés
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés du GIE GES, à l’exception des cadres dont le contrat de travail repose sur un forfait annuel exprimé en nombre de jours travaillés.
B.Modalités d’organisation du temps de travail
Article 3 – Plages horaires et aménagement de la journée de travail
Le régime d’horaires variables repose sur la mise en place d’un système de plages variables et de plages fixes.
Les plages variables représentent l’espace de temps à l’intérieur duquel les salariés déterminent librement leurs heures d’arrivée et de sortie en tenant compte des contraintes de services.
Les plages fixes constituent les périodes de la journée au cours desquelles les salariés sont obligatoirement présents.
Les contraintes d’organisation, tel que le transport, étant inégales lorsqu’un salarié est en situation de télétravail, nous nous accordons sur le fait que les plages variables diffèrent selon la situation de télétravail ou de travail au sein des locaux de l’entreprise.
La souplesse de gestion des horaires n’exerce aucune influence sur la rémunération, les heures comptabilisées en crédit d’heures sont considérées comme des heures normales et ne donnent pas droit à du repos compensateur.
Article 3.1 – Plages variables
En situation de télétravail, les plages variables, du lundi au vendredi, sont les suivantes :
Le matin : 8h à 9h30 Le midi : 12h à 14h L’après-midi :16h à 19h30
En situation de travail au sein des locaux de l’entreprise, les plages variables, du lundi au vendredi, sont les suivantes :
Le matin : 8h à 10h Le midi : 12h à 14h L’après-midi :16h à 19h30
Article 3.2 – Plages fixes
En situation de télétravail, les plages fixes, du lundi au vendredi
*, sont les suivantes :
Le matin : 9h30 à 12h L’après-midi :14h à 16h
En situation de travail au sein des locaux de l’entreprise, les plages variables, du lundi au vendredi*, sont les suivantes :
Le matin : 10h à 12h L’après-midi :14h à 16h
*Concernant le vendredi après-midi, il n’y a pas de plage fixe et le fonctionnement du service prévaut. Il appartient donc au salarié désireux de quitter ses fonctions avant la fin de la plage fixe (16h) de s’assurer auprès de son manager que cela est possible compte tenu de la charge de travail et d’éventuelles absences préalablement autorisées et/ou imprévues.
C.Mise en œuvre de l’accord
Article 4 – Entrée en vigueur, durée et révision de l’accord
Le présent avenant de révision se substitue de plein droit aux stipulations précitées de l’Accord sur l’Aménagement et l’Organisation du Temps de Travail signé le 29 septembre 2021 qu’il modifie ; les autres stipulations demeurent inchangées.
Il entrera en vigueur le 1er janvier 2024 pour une durée indéterminée.
Les parties conviennent qu’une révision de l’accord pourra intervenir par avenant entre la direction et une ou plusieurs organisations syndicales représentatives répondant aux conditions et modalités de révision fixées à l’article L.2261-7-1 du Code du travail, ou à défaut avec les membres du Comité Social et Économique de l’entreprise représentant la majorité des suffrages exprimés aux dernières élections, en fonction des constats et des éventuelles évolutions législatives, règlementaires…
Les parties conviennent d’exercer les modalités de dénonciation telles que définies par la législation en vigueur.
Article 5 – Notification et dépôt de l’accord
Le présent accord donnera lieu à dépôt conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur. Une version anonymisée sera publiée sur la base de données nationale.
Il sera diffusé au sein de l’entreprise via l’Espace Echange accessible de l’ensemble des salariés.
8 exemplaire original de l’accord sera remis aux parties signataires.
Fait à Arcueil, le 13 décembre 2023, en 2 exemplaires originaux dont un à chaque partie.
Pour le GIE GES XXXXX XXXXX Directeur du Groupement Pour la CGT XXXXX XXXXX Déléguée Syndicale
