Accord d'entreprise GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT PAUL

LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

Application de l'accord
Début : 01/09/2019
Fin : 31/08/2020

3 accords de la société GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT PAUL

Le 04/06/2019




OGEC SAINT PAUL

15, rue Nicolas Oresme - B.P. 6245

14066 CAEN Cedex 4

OGEC SAINT PAUL

15, rue Nicolas Oresme - B.P. 6245

14066 CAEN Cedex 4

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD COLLECTIF

ANNEE 2018

OGEC ST PAUL

15, Rue N Oresme

14000 CAEN

Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre l’OGEC St Paul et la délégation syndicale SPELC.:

La négociation annuelle a conduit à évoquer plus particulièrement :

-L’évolution des effectifs,
-L’évolution horaire hebdomadaire,
-L’évolution de la masse salariale,
-Les conditions de vie dans l’entreprise,
-La prévoyance,
-Le mouvement des salariés,
-Le comité social et économique,
-La formation des personnels,
-Les statistiques nombre d’heures contrat.

L’ensemble des points règlementaires prévus par la NAO concernant l’OGEC St Paul, évoqués, n’apportent pas d’observations particulières.





Fait à Caen, le 4 juin 2019,



Pour l’OGEC St Paul CAENPour le SPELC

Le Président,Le Délégué,

Mise à jour : 2019-07-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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