Accord d'entreprise GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT PAUL
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Application de l'accord
Début : 01/09/2019
Fin : 31/08/2020
Début : 01/09/2019
Fin : 31/08/2020
2 accords de la société GESTION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINT PAUL
Le 04/06/2019
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
- Formation professionnelle
- Prévoyance collective, autre que santé maladie
- Formation professionnelle
OGEC SAINT PAUL
15, rue Nicolas Oresme - B.P. 6245
14066 CAEN Cedex 4
OGEC SAINT PAUL
15, rue Nicolas Oresme - B.P. 6245
14066 CAEN Cedex 4
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD COLLECTIF
ANNEE 2018
OGEC ST PAUL
15, Rue N Oresme
14000 CAEN
Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, une négociation s’est engagée entre l’OGEC St Paul et la délégation syndicale SPELC.:La négociation annuelle a conduit à évoquer plus particulièrement :
-L’évolution des effectifs,
-L’évolution horaire hebdomadaire,
-L’évolution de la masse salariale,
-Les conditions de vie dans l’entreprise,
-La prévoyance,
-Le mouvement des salariés,
-Le comité social et économique,
-La formation des personnels,
-Les statistiques nombre d’heures contrat.
L’ensemble des points règlementaires prévus par la NAO concernant l’OGEC St Paul, évoqués, n’apportent pas d’observations particulières.
Fait à Caen, le 4 juin 2019,
Pour l’OGEC St Paul CAENPour le SPELC
Le Président,Le Délégué,Mise à jour : 2019-07-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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