L’ASSOCIATION DE GESTION DE L’HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES MAGNOLIAS dont le siège social est situé à BALLAINVILLIERS - 91160 - représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur Général
d’une part,
Et
L'organisation syndicale C.G.T. représentée par Monsieur en sa qualité de délégué syndical, L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par Madame en sa qualité de déléguée syndicale,
d'autre part.
Préambule
Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord relatif au frais de santé signé le 19 décembre 2017 et prenant effet au 1er janvier 2017. Cet avenant concerne plus particulièrement les contributions de l’employeur au financement de la cotisation.
Article 1. Objet
Article 2. Cotisations
La contribution par l’employeur au financement, de la cotisation du régime de base obligatoire est revalorisée à 57 €.
Les parties confirment que ces dispositions assurent une prise en charge d‘au moins 50% par l’employeur des garanties du régime de base obligatoire conventionnel.
L’Association s’engage au paiement, tout au long du contrat, des cotisations rappelées ci-dessous. Ces cotisations correspondant à la participation des salariés bénéficiaires feront l’objet d’une retenue mensuelle obligatoire sur leur rémunération. Ainsi par exemple, pour l’année 2024, dans l’hypothèse d’un plafond de la sécurité sociale à 3 864 euros, la répartition des cotisations serait la suivante :
Cotisation totale
Part patronale Dont Part salariale (hors participation CSE) Garantie de base « personne seule »
2.28% du PMSS soit 88.10 euros pour 2024
57 euros 31.10 euros pour 2024 Si complément garantie optionnelle 1 « personne seule »*
2.72% du PMSS soit 105.10 euros pour 2024
57 euros au titre de la garantie de base 48.10 euros pour 2024 Si complément garantie optionnelle 2« personne seule »*
3.38% du PMSS soit 130.60 euros pour 2024
57 euros Au titre de la garantie de base 73.60 euros pour 2024 Si complément garantie de base « famille »*
5% du PMSS soit 193.13 euros pour 2024
57 euros au titre de la garantie de base 136.13 euros pour 2024 Si Complément garantie optionnelle 1 « famille »*
6.10% du PMSS soit 235.70 euros pour 2024
57 euros au titre de la garantie de base 178,70 euros pour 2024 Si Complément garantie optionnelle 2 « famille »*
6.92% du PMSS soit 267.39 euros pour 2024
57 euros au titre de la garantie de base 210,39 euros pour 2024
Le montant de la cotisation étant calculé sur le montant du plafond mensuel de la sécurité Sociale, il est revu chaque année entrainant chaque année une révision de la part salariale.
Article 14. Date d’application - durée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1ier janvier 2024. Les garanties ainsi proposées sont instituées pour une durée indéterminée.
Fait à Ballainvilliers, le 21 mai 2024
Pour la CGTPour la CFDTPour l’H.P.G.M., Le Directeur Général
