AVENANT A L’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE GIMAP 93 pour l’exercice 2022
GIMAP, SARL au capital de 10 000 € dont le siège social est situé 106 avenue de Tolosane 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE, représenté par Monsieur , en qualité de Président et Madame dûment mandatée à cet effet en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D’une part,
Et
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
SMA, représentée par Monsieur ,
UNSA, représentée par Monsieur
D’autre part,
Préambule
Suite à la reprise des 2 marchés au sein du Terminal 2 et afin de tenir compte du contexte de l’entreprise, les parties ont convenu de procéder à la révision de l’accord NAO conclu en mars 2022 à travers un avenant sur la thématique relative à l’article 1 – Parcours professionnel.
En effet, le parcours professionnel avait été étudié dès 2020 pour être conclu en mars 2022 (il est à rappeler la période de fermeture complète de GIMAP 93 de mars 2020 à mars 2022).
Ce parcours professionnel finalisé correspondait au contexte de l’établissement.
Suite à la reprise des 2 marchés du Terminal 2 au 1er avril 2022, il s’avère nécessaire de procéder à une simplification du parcours par poste.
Article 1 - Parcours professionnel
Afin d’adapter le parcours professionnel des salariés en fonction d’un ensemble cohérent et afin de tenir compte de la spécificité du secteur ayant recours à la notion de « faisant fonction », il est acté les coefficients suivants pour les postes ci-dessous mentionnés :
Coefficients Emplois 260 Superviseur/ Coordonateur 260 Régulateur 290 Chef de poste/ Responsable régulation
Aussi, lorsqu’un salarié effectue un « faisant fonction » c’est-à-dire un remplacement ou pour absorber une hausse d’activité, le salarié se verra attribuer une prime de faisant fonction de la différence entre son salaire de base et le salaire de base du coefficient attaché au poste. Il en est de même en cas de période probatoire permettant d’évaluer un salarié avant de le nommer sur un poste pour lequel il a été sélectionné.
Article 2 – Durée de l’accord et date d’application
Le présent accord est à durée indéterminée et trouve application au 1er mai 2023.
Article 3 – Publicité
Le dépôt sera effectué en 1 exemplaire signé des parties, auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’emploi, ainsi que par courrier électronique.
Il sera également effectué en un exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.
Un exemplaire de l’accord sera adressé aux délégués syndicaux par courrier recommandé ou par remise en mains propres contre décharge.
Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise.
Fait à ROISSY le 10/05/2023
En 4 exemplaires originaux
Pour la Société Pour les Organisations syndicales représentatives
