Dont le siège social est situé 1, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS, Représenté par Monsieur Philippe RULENS, agissant en qualité de Directeur Général D'une Part,
Et : Le
Syndicat CFTC,
Représenté par Madame Christine PEUFFIER, déléguée syndicale, Le
Syndicat CGT-FO,
Représenté par Monsieur Sylvain GUIMIOT, délégué syndical, D'autre part,
Il a été convenu les dispositions suivantes :
A l’issue des différentes réunions engagées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire qui se sont tenues les 10, 15, 21 et 27 janvier 2020, conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du code du travail, il a été décidé de l’application des dispositions suivantes en matière de programmation de la durée du travail pour l’année 2020.
Article 1. Durée annuelle du travail pour 2020
Conformément aux dispositions de l’accord d’adaptation de l’Organisation du Temps de Travail régularisé le 5 mai 2006, la durée annuelle du travail s’établit à :
pour le personnel dont le temps de travail est décompté en heures : 1 587 heures
pour le personnel dont le temps de travail est décompté en jours : 209 jours.
Article 2. Programmation de la durée annuelle du travail pour l’année 2020
La programmation de la durée annuelle du travail en 2020, telle que fixée ci-dessus, résulte du calcul suivant :
Décompte en heures
Décompte en jours
Nombre de jours calendaires 366 366 Repos hebdomadaire 104 104 Durée minimale des congés payés 26 28 Jours fériés légaux 9 9 Jours RTT 13 16 Nombre de jours travaillés 214 209 Durée journalière 7 heures et 40 centièmes - Durée annuelle du travail 1587 heures 209 jours
Article 3. Calendrier des jours de fermeture de l’entreprise
3.1 Jours fériés légaux
Mercredi 1er janvier Jour de l’an Lundi 13 avril Lundi de Pâques Vendredi 1er mai Fête du travail Vendredi 8 mai Victoire 1945 Jeudi 21 mai Ascension Lundi 1er juin Lundi de Pentecôte Mardi 14 juillet Fête nationale Mercredi 11 novembre Armistice 1918 Vendredi 25 décembre Noël
3.2 Jours accordés pour réaliser des ponts
En complément de la fermeture de l’entreprise pour les jours fériés légaux, il a été décidé de programmer les jours de fermeture suivants pour réaliser un pont :
Vendredi 22 mai (Ascension) Lundi 13 juillet (Fête nationale) Jeudi 24 décembre (Noël) Jeudi 31 décembre (Jour de l’An) Il est rappelé que ces journées accordées pour réaliser un pont sont prélevées sur les jours de RTT.
Après déduction des jours chômés,
le nombre de jours de RTT libres accordés pour 2020, est de :
Décompte horaire
Forfait jours
GPSA 9 jours 12 jours
Les conditions d’acquisition et d’utilisation des jours de RTT restent celles fixées par l’article 6 du protocole d’accord du 5 mai 2006.
Article 4. Salariés à temps partiel
La programmation de la durée annuelle du travail fera l’objet d’un décompte spécifique pour les salariés occupés à temps partiel. Le nombre de jours de RTT sera calculé, sur les mêmes bases, en tenant compte de la durée et de la formule de travail retenues pour chacun des collaborateurs concernés.
Article 5. Durée, dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’une année et entre en vigueur à compter de la signature des présentes dispositions.
Ce dernier fera l’objet des conditions de dépôt et de publicité auprès des autorités compétentes, conformément aux dispositions des L.2231-6 et suivants du Code du travail.
