PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL 2024
PROTOCOLE D’ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL 2024
Entre :
Le GIE GPSA,
Dont le siège social est situé 26, boulevard Haussmann 75009 PARIS, Représenté par XXXXXX, agissant en qualité de Directeur,
D'une Part,
Et :
Le Syndicat CGT-FO,
Représenté par XXXXXXX, délégué syndical,
Le Syndicat CFDT,
Représenté par XXXXXXX, déléguée syndicale,
D'autre part,
Il été convenu les dispositions suivantes :
Programmation annuelle
Décompte en heures
Décompte en jours
Nombre de jours dans l’année
A déduire : Repos hebdomadaires Congés payés Jours fériés légaux 366
104 26 10 366
104 28 10 Jours RTT* 12 15 Nombre de jours travaillés 214 209 Durée journalière du travail 7,4 centièmes - Durée annuelle du travail 1 587 heures 209 jours A l’issue des différentes réunions engagées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, conformément aux dispositions de l’article L.2242-1 du code du travail, il a été décidé de l’application des dispositions suivantes en matière de programmation de la durée du travail pour l’année 2024.
Durée annuelle du travail pour 2024
Conformément aux dispositions de l’accord d’adaptation de l’Organisation du Temps de Travail régularisé le 5 mai 2006, la durée annuelle du travail s’établit à :
pour le personnel dont le temps de travail est décompté en heures : 1 587 heures
pour le personnel dont le temps de travail est décompté en jours : 209 jours.
Programmation de la durée annuelle du travail pour l’année 2024
La programmation de la durée annuelle du travail en 2024, telle que fixée ci-dessus, résulte du calcul suivant :
* Calcul du nombre de jours RTT - Décompte en heures : (366-104-26-10)-214 = 226-214 = 12 JRTT - Décompte en jours : (366-104-28-10)-209 = 224-209 = 15 JRTT
Calendrier des jours de fermeture de l’entreprise
3.1 Jours fériés légaux Lundi
1er janvier 2024 (Nouvel an)
Lundi
1er avril 2024 (Pâques)
Mercredi
1er mai 2024 (Fête du Travail)
Mercredi
8 mai 2024 (Victoire 1945)
Jeudi
9 mai 2024 (Ascension)
Lundi
20 mai 2024 (Pentecôte)
Jeudi
15 août 2024 (Assomption)
Vendredi
1er novembre 2024 (Toussaint)
Lundi
11 novembre 2024 (Armistice 1918)
Mercredi
25 décembre 2024 (Noël)
3.2 Jours accordés pour réaliser des ponts
En complément de la fermeture de l’entreprise pour les jours fériés légaux, il a été décidé de programmer les jours de fermeture suivants pour réaliser un pont :
Vendredi
10 mai 2024 (Ascension)
Vendredi
16 août 2024 (Assomption)
Il est rappelé que ces journées accordées pour réaliser un pont sont prélevées sur les jours de RTT.
Après déduction des jours chômés,
le nombre de jours de RTT libres accordés pour 2024, est de :
Décompte horaire
Forfait jours
10 jours 13 jours
Les conditions d’acquisition et d’utilisation des jours de RTT restent celles fixées par l’article 6 du protocole d’accord du 5 mai 2006.
Salariés à temps partiel
Le nombre de jours de RTT sera calculé au prorata de la durée du travail des salariés occupés à temps partiel.
Durée, dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’une année et entre en vigueur à compter de la signature des présentes dispositions.
Ce dernier fera l’objet des conditions de dépôt et de publicité auprès des autorités compétentes, conformément aux dispositions des L.2231-6 et suivants du Code du travail.
