Accord portant mesures d’accompagnement de la simplification de l’organisation juridique au 1er novembre 2018
Entre les soussignés :
Les sociétés :
Gfi Informatique, dont le siège social est 145 Boulevard Victor Hugo 93400 SAINT OUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 385.365.713,
Gfi Informatique-Production, dont le siège social est 145 Boulevard Victor Hugo 93400 SAINT OUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 428.286.496,
Gfi Progiciels, dont le siège social est 145 Boulevard Victor Hugo 93400 SAINT OUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 340.546.993,
Composant l’U.E.S. Gfi Informatique, instituée par voie d’accord le 21 Mars 2001, représentée par le DRH Groupe
d’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’UES Gfi Informatique :
La CFE-CGC, représentée par le délégué syndical central de l’U.E.S. Gfi Informatique,
La CFTC, représentée par le délégué syndical central de l’U.E.S. Gfi Informatique,
La Fédération F3C CFDT, représentée par le délégué syndical central de l’U.E.S. Gfi Informatique,
SUD Groupe Gfi, représenté par le délégué syndical central de l’U.E.S. Gfi Informatique,
d’autre part
PREAMBULE
Dans le cadre du projet de simplification de l’organisation juridique devant prendre effet le 1er novembre 2018 et dans l’attente du renouvellement des instances représentatives du personnel de l’UES Gfi Informatique à échéance du 26 février 2019, les parties ont souhaité organiser la période de transition permettant aux instances de fonctionner dans de bonnes conditions. Etant précisé que les entités Cognitis France, Gfi Informatique-Production, Gfi Informatique Telecom, Gfi Infogen Systems et Garsys seront fusionnées dans Gfi Informatique et ITN Consultants sera fusionnée dans Gfi Progiciels.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 – Mandats des délégués syndicaux
Les mandats des délégués syndicaux désignés le 31 octobre 2018 au sein des entités qui seront fusionnées le 1er novembre 2018 seront maintenus jusqu’au 28 février 2019 au plus tard, et au plus tôt jusqu’au premier tour des élections du comité social et économique de l’UES Gfi Informatique.
Les délégués syndicaux concernés conserveront leurs attributions et leur crédit maximal d’heures de délégation attaché à ce mandat.
Article 2 - Membres titulaires des comités d’entreprise / délégations uniques du personnel Afin de gérer les activités sociales et culturelles pour les 2.648 salariés qui vont intégrer Gfi Informatique et Gfi Progiciels, il est proposé aux instances représentatives du personnel de conclure une convention par laquelle elles organisent la gestion de ces activités pour les mois de novembre et décembre 2018.
Si une telle convention est conclue, le présent accord met en œuvre les dispositions suivantes :
L’attribution de 20 heures mensuelles de délégation aux membres titulaires des comités d’entreprise / d’établissement / délégations uniques du personnel des entités fusionnées,
L’invitation de ces membres aux réunions des comités d’établissement qui accueillent les salariés concernés par cette mesure,
pour les mois de novembre et décembre 2018.
Article 3 - Durée et entrée en vigueur de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de quatre mois qui commence le 1er novembre 2018 et prend fin le 26 février 2019.
Conformément aux dispositions légales, les dispositions du présent accord cesseront automatiquement et de plein droit quatre (4) mois après sa date d’entrée en application.
Article 4 - Dépôt et publicité de l’accord Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords ainsi qu’au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de BOBIGNY.
Chaque organisation syndicale signataire recevra un exemplaire du présent accord.
Fait à Saint Ouen, le
Pour l’U.E.S. Gfi Informatique
Pour la CFE-CGC
Pour la CFTC
Pour Fédération F3C CFDT
Pour SUD Groupe Gfi
ANNEXE : ETABLISSEMENTS DE L’UES Gfi Informatique
Société Gfi Informatique :
Etablissement Grand Ouest :
Agence
Adresse
Brest
6 Rue de Porstrein 29200 Brest
Caen
Boulevard Pompidou 14000 Caen
Lannion
11 Rue Louis de Broglie 22300 Lannion
Le Mans
30 Rue de la Mission 72100 Le Mans
Nantes
47 rue du Leinster 44240 La Chapelle sur Erdre
Niort
121 Rue des Guillées 79180 Chauray
Orléans
200 Rue Léonard de Vinci 45400 Semoy
Rennes
14 B Rue du Patis Tatelin 35000 Rennes
Tours
27 Rue de la Milletiere 37000 Tours
Etablissement Ile de France :
Agence
Adresse
Meudon La Forêt
2-4 Rue Andras Beck 92360 Meudon La Forêt
Puteaux
3 Rue Bellini 92800 Puteaux
Saint Ouen
145 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint Ouen
Etablissement Méditerranée :
Agence
Adresse
Aix en Provence
350 Avenue de la Lauziere13290 Aix en Provence
Montpellier
5 Rue Gaston Plante 34790 Grabels
Sophia
2 Rue Evariste Galois 06410 Biot
Etablissement Nord - Est :
Agence
Adresse
Belfort
1 B Avenue de l’Espérance 90000 Belfort
Lille
17 Rue Edouard Delesalle 59000 Lille
Metz
2 Rue de Courcelles 57070 Metz
Strasbourg
Avenue de l’Europe 67300 Schiltigheim
Etablissement Rhône-Alpes :
Agence
Adresse
Clermont Ferrand
1 Avenue des Cottages 63000 Clermont Ferrand
Grenoble
37 Chemin du Vieux Chene 38240 Meylan
Lyon
4 Quai des Etroits 69005 Lyon
Etablissement Sud Ouest :
Agence
Adresse
Bordeaux
21 Rue de la Poterie 33170 Gradignan
Pau
12 Chemin Salie 64000 Pau
Toulouse
1 Rond Point du Général Eisenhower 31100 Toulouse
Société Gfi Progiciels :
Agence
Adresse
Aix
Le Pilon du Roy 13100 Aix en Provence
Albi
49 Rue Moissan 81000 Albi
Bordeaux
21 Rue de la Poterie 33170 Gradignan
Dijon
1 Rue Champeau 21800 Quétigny
Lille
66 Rue Jean Baptiste Lebas 59910 Bondues
Lyon
27 Rue de la Villette 69003 Lyon 22-26 Boulevard des Tchécoslovaques 69007 Lyon
Marseille
Centre Agora, Bâtiment B, 13685 Aubagne Cédex
Metz
2 Rue de Courcelles 57070 Metz
Montpellier
340 Rue Louis Pasteur 34790 Grabels
Nancy
2 Allée de Chantilly 54600 Vandoeuvre Les Nancy
Nantes
8 Avenue de la Thébaudière, 24° étage, Aile C, 44800 Saint Herblain
Nîmes
151 Rue Gilles Robertval 30000 Nîmes
Niort
121 Rue des Guillees 79180 Chauray
Orthez
Qrt de Naude, BP 337 64300 Orthez
Reims
7 Rue Pierre Hadot 51100 Reims
Rennes
5 Allée du Commerce 35590 La Chapelle Thouarault
Saint Ouen
145 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint Ouen
Tarbes
Chemin de Bastillac 65000 Tarbes
Toulouse
1 Rond Point du Général Eisenhower 31100 Toulouse
Vienne
59 Quai Claude Bernard 38200 Vienne
Société Gfi Informatique-Production :
Agence
Adresse
Belfort
1 B Avenue de l’Espérance 90000 Belfort
Bordeaux
21 Rue de la Poterie 33170 Gradignan
Brest
6 Rue Porstrein 29200 Brest
Lille
17 Rue Edouard Delesalle 59800 Lille
Lyon
4 Quai des Etroits 69005 Lyon
Montpellier
5 Rue Gaston Plante 34790 Grabels
Nantes
22 et 26 Boulevard de l’Europe 44240 La Chapelle sur Erdre 56 Rue de Lorraine 44240 La Chapelle sur Erdre
Niort
121 Rue des Guillées 79180 Chauray(adresse INSEE) 11 bd Louis Tardy – BP 8619 – 79026 Niort Cedex 9
Orléans
200 Rue Léonard de Vinci 45400 Semoy
Pau
12 Chemin Salié 64000 Pau
Rennes
14 B Rue du Patis Tatelin 35000 Rennes
Saint Ouen
145 Boulevard Victor Hugo 93400 Saint Ouen
Sophia
2 Rue Evariste Galois 06410 Biot
Strasbourg
Espace européen de l’entreprise, 24 Av de l’Europe, Bât C, BP21, 67305 Schiltigheim Cedex
