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Accord relatif à l’adaptation du dialogue social au sein du groupe Ag2r LA MONDIALE Accord relatif à l’adaptation du dialogue social au sein du groupe Ag2r LA MONDIALE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le GIE AG2R RÉUNICA, dont le siège social est sis 104/110 Boulavard Haussmann – 75 008 Paris, représenté par
D’une part,
ET :
-Le
Syndicat CFDT, représenté par
en sa qualité de délégué syndical
-Le
Syndicat CFE-CGC, représenté par
en sa qualité de délégué syndical
-Le
Syndicat CGT, représenté par
en sa qualité de délégué syndical
-Le
Syndicat FO, représenté par
en sa qualité de délégué syndical
-Le
Syndicat UNSA, représenté par
en sa qualité de délégué syndical
D’autre part, lefttop Préambule PréambuleConvaincues de l’importance d’adapter le dialogue social à la structure du Groupe, la direction du Groupe et les organisations syndicales représentatives se sont réunies avec pour objectif de promouvoir une vision globale du Groupe AG2R LA MONDIALE par les représentants du personnel.
Cette vision globale du Groupe AG2R LA MONDIALE passe en premier lieu par la mise en place d’une instance conventionnelle : la Commission d’information économique et sociale, réunissant des représentants des comités d’entreprise du GIE AG2R RÉUNICA et de l’UES LA MONDIALE (1ère partie du présent accord).
Toujours dans l’optique de permettre une meilleure connaissance de l’environnement économique et sociale de l’ensemble du Groupe, les représentants du personnel du GIE AG2R RÉUNICA et de l’UES LA MONDIALE auront accès aux informations mises à dispositions dans la base de données économiques et sociales, concernant les deux périmètres (4ème partie du présent accord).
Enfin, pour renforcer la dynamique sociale du Groupe et dans un esprit de simplification, les parties signataires entendent également, par le présent accord, fixer le même agenda social pour le GIE AG2R RÉUNICA et l’UES LA MONDIALE concernant :
La périodicité et le calendrier des négociations obligatoires en entreprise (2ème partie du présent accord).
Le processus des informations consultations récurrentes du Comité d’entreprise (3ème partie du présent accord).
article 1 - Création d’une commission d’information économique et sociale
Les organisations syndicales signataires du présent protocole et la Direction considèrent qu’il est opportun de mettre en place une instance ad hoc permettant aux représentants du personnel des différentes entités juridiques présentes dans l’ensemble AG2R LA MONDIALE d’être informées sur la situation économique du Groupe ainsi que des évolutions majeures pouvant intervenir dans l’un ou l’autre des périmètres concernés, notamment les éventuels partenariats ou rapprochements que pourraient connaître le Groupe.
A cet effet, les organisations syndicales et la Direction conviennent de créer une commission d’information économique et sociale dont l’activité ne se substituerait pas aux prérogatives légales ou conventionnelles octroyées aux différentes instances du personnel mais viendrait en compléter le dispositif.
A la date de signature du présent accord, seront concernés par la mise en œuvre de cette commission les représentations du personnel du GIE AG2R RÉUNICA et de l’UES LA MONDIALElefttop 1- Commission d’information économique et sociale 1- Commission d’information économique et sociale.
article 2 - Attributions de la commission d’information économique et sociale
La Commission d’information économique et sociale est informée de la situation générale du Groupe.
Il est précisé que l’information communiquée dans le cadre de cette commission ainsi que les échanges intervenants à l’occasion de ses réunions ne se substituent ni aux compétences ni aux procédures d’information et de consultation mises en œuvre devant les instances représentatives du personnel en application du code du travail, et notamment devant le comité d’entreprise.
article 3 - Composition de la commission d’information économique et sociale
La commission d’information économique et sociale est composée comme suit :
la Direction générale du Groupe, qui assure la présidence de la commission, pourra se faire assister par les personnes de son choix ;
les secrétaires des Comités d’entreprise au sein du Groupe ;
les rapporteurs des commissions économiques, emploi formation et égalité professionnelle des Comités d’entreprise ;
deux membres de chaque comité d’entreprise pour les organisations syndicales représentatives dans l’ensemble des structures employeurs du Groupe et un membrede chaque comités d’entreprise pour les organisations syndicales représentatives dans une partie seulement des structures employeurs du Groupe. Les membres sont désignés par les organisations syndicales représentatives. Ils peuvent être élus ou désignés au sein du comité d’entreprise.
article 4 - Réunions de la commission d’information économique et sociale
La commission d’information économique et sociale sera réunie au moins deux fois par an sur convocation de son Président.
article 5 - Moyens des membres de la commission d’information économique et sociale
Crédit d’heures
Chaque membre représentant du personnel au sein de la commission d’information économique et sociale disposera d’un crédit spécifique annuel de 10 heures permettant la préparation des réunions de cette commission.
En plus de ce crédit d’heures, les membres de la commission d’information économique et sociale disposeront d’½ journée de préparation avant chaque réunion. Cette ½ journée ne sera pas imputée sur le crédit d’heures.
Les heures de réunions organisées à la demande de la Direction ne seront pas décomptées de ce crédit d’heures.
Accès aux bases de données économiques et sociales
Dans la perspective de favoriser les échanges lors des réunions de la commission d’information économique et sociale et d’assurer la meilleure appréhension possible de la situation du Groupe AG2R LA MONDIALE, il est convenu que ses membres pourront accéder aux informations de la base de données économiques et sociales.
article 6 - Lien entre la commission d’information économique et sociale et les comités d’entreprise
La prise en compte du contexte global du Groupe AG2R LA MONDIALE est un élément majeur permettant la bonne compréhension de stratégies pouvant être déployées au niveau des périmètres de chaque activité. La Direction prendra en charge le recours à un prestataire extérieur pour l’élaboration des comptes-rendus des réunions de la commission d’information économique et sociale. Le compte-rendu des réunions de la commisison d’information économique et sociale alimentera la base de données économiques et sociales. Dans le but de faciliter la connaissance des représentants du personnel quant aux orientations retenues, les secrétaires des comités d’entreprise pourront restituer les échanges intervenus lors des réunions de la commission d’information économique et sociale lors des réunions du comité d’entreprise dont ils assurent le secrétariat.
2- Périodicité et calendrier des négociations obligatoires en entreprise 2- Périodicité et calendrier des négociations obligatoires en entrepriseLes dispositions ci-après s’appliquent dès lors qu’un accord sur l'égalité professionnelle a été conclu au sein de l’entreprise ou, si à défaut, un plan d'action a été défini.
Le calendrier des réunions de négociations sera communiqué aux organisations syndicales représentatives un mois avant la première réunion.
La base de données économiques et sociales est le support des négociations obligatoires.
article 1 - Négociation relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
Les parties conviennent d’une négociation annuelle relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
article 2 - Négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Les parties s’accordent sur une négociation triennale relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail telle que définie par l’article L.2242-8 du Code du travail.
Elles conviennent de la séquencer en 2 temps :
Le temps 1 relatif à la négociation sur le handicap,
Le temps 2 correspondant à la négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Dans le cadre de ces deux temps de négociations, seront notamment abordées l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés ainsi que les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle.
La négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail n’est pas exclusive de la négociation ponctuelle de sujets liés à la qualité de vie au travail.
Le suivi et le pilotage du régime de remboursement des frais médicaux et de prévoyance est effectué dans le cadre d’une commission spécifique sur le sujet qui se réunit chaque année. Ces sujets ne font pas partie de la négociation relative à l’égalité professionnelle.
article 3 - Négociation relative à la gestion des emplois et des parcours professionnels.
La négociation relative à la gestion des emplois et des parcours professionnels est triennale.
3- Calendrier des consultations récurrentes du comité d’entreprise 3- Calendrier des consultations récurrentes du comité d’entrepriseLa présente partie définit les modalités des consultations récurrentes du comité d’entreprise : - Les orientations stratégiques de l'entreprise ; - La situation économique et financière de l'entreprise ; - La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.
Les consultations ponctuelles du comité d’entreprise ne sont pas visées par la présente partie.
article 1 - Principes communs aux consultations
La base de données économiques et sociales (partie 4 du présent accord) est le support des consultations récurrentes du Comité d’entreprise.
Les documents associés à chaque consultation seront mis à disposition des élus dans la base de données économiques et sociales.
Une consultation sera organisée lors d’une réunion plénière du comité d’entreprise, l’avis du comité d’entreprise s’appuyant sur les documents mis à disposition dans la base de données économiques et sociales, le travail préparatoire des commissions, les éventuels points d’information mis à l’ordre du jour des réunions précédentes et le rapport de l’expert si un expert a été missionné par le comité d’entreprise.
article 2 - Les orientations stratégiques de l’entreprise
Chaque année, le Comité d’entreprise est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
Les orientations stratégiques sont notamment déclinées dans le cadre du plan d’entreprise, qui définit sur 3 ans les ambitions du Groupe et les actions associées.
Le prochain plan d’entreprise, pour la période 2018 – 2020, sera construit en fin d’année 2017.
Afin de prendre en compte cette spécificité du Groupe et permettre au comité d’entreprise d’émettre un avis sur le projet de plan d’entreprise, le calendrier de la consultation s’organise autour de la construction de ce plan d’entreprise.
Le calendrier de la consultation pour 2017
L’année 2017 étant l’année de construction du nouveau plan d’entreprise, le comité d’entreprise sera consulté 2 fois sur les orientations stratégiques :
En avril/mai 2017, au titre de la consultation 2017 du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
En novembre 2017, sur le projet de plan d’entreprise, avant son entrée en vigueur au 1er janvier 2018, au titre de la consultation 2018 du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise
Avril/Mai 2017 :
Le calendrier prévisionnel de la consultation est le suivant :
Mars - Avril 2017 : présentation du rapport de l’expert éventuellement désigné et réunion de la commission emploi formation
Mai 2017 : Consultation du Comité d’entreprise et transmission de l’avis du Comité d’entreprise au Conseil d’administration du GIE
Juillet 2017 : communication de la réponse argumentée au Comité d’entreprise et à la Commission emploi formation
Par ailleurs, les points d’information ci-après précisés sont inscrits à l’ordre du jour du comité d’entreprise :
Décembre 2016 : Présentation du précadrage budgétaire
Janvier 2017 :
Information sur le Plan d’actions commerciales
Information sur le suivi des chantiers du plan d’entreprise
Information sur les conséquences du déploiement des orientations stratégiques sur l’emploi, les métiers, les compétences
Novembre 2017 :
Le calendrier prévisionnel de la consultation est le suivant :
Septembre – octobre 2017 : information du comité d’entreprise sur le projet de plan d’entreprise
Novembre 2017 :
Présentation du rapport de l’expert éventuellement désigné et réunion de la commission emploi formation
Consultation du Comité d’entreprise et transmission de l’avis du Comité d’entreprise au Conseil d’administration du GIE
Janvier 2018 : communication de la réponse argumentée au Comité d’entreprise et à la Commission emploi formation
Le calendrier de la consultation pour 2018
La consultation sur le projet de plan d’entreprise réalisée en novembre 2017 couvre l’année 2018.
Le calendrier de la consultation pour 2019
Mai 2019 :
Le calendrier prévisionnel de la consultation est le suivant :
Mars - Avril 2019 : Présentation du rapportde l’expert éventuellement désigné et réunion de la commission emploi formation
Mai 2019 : Consultation du Comité d’entreprise et transmission de l’avis du Comité d’entreprise au Conseil d’administration du GIE
Juillet 2019 : communication de la réponse argumentée au Comité d’entreprise et à la Commission emploi formation
Par ailleurs, les points d’information ci-après précisés sont inscrits à l’ordre du jour du comité d’entreprise :
Novembre 2018 : Présentation du précadrage budgétaire
Janvier 2019 :
Information sur le Plan d’actions commerciales
Information sur le suivi des chantiers du plan d’entreprise
Information sur les conséquences du déploiement des orientations stratégiques sur l’emploi, les métiers, les compétences, le recours à la sous-traitance
article 3 - Consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise et sur la politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise
Chaque année, le Comité d’entreprise est consulté sur la situation économique et financière de l’entreprise et sur la politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise.
Le calendrier prévisionnel de cette consultation est le suivant :
Mai : Présentation du rapportde l’expert éventuellement désigné et réunion de la commission Economique et financière
Juin/Juillet : Consultation du Comité d’entreprise et transmission de l’avis du Comité d’entreprise au Conseil d’administration du GIE
article 4 - Consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
Chaque année, le Comité d’entreprise est consulté sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
Le calendrier prévisionnel de cette consultation est le suivant :
Mars à Juin : Réunions des différentes Commissions du Comité d’entreprise en fonction des thèmes des documents mis à disposition dans la base de données économiques et sociales
Avril : Synthèse des données sociales
Septembre/Octobre : Présentation du rapportde l’expert éventuellement désigné et réunion de la commission emploi formation
Octobre/Novembre : Consultation du Comité d’entreprise
article 5 – le rôle des commissions du comité d’entreprise
La commission emploi formation, pour les consultations sur les orientations stratégiques et sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, et la commission économique et financière, pour la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise, ont pour rôle de préparer l’avis du comité d’entreprise.
La Direction du Groupe et les organisations syndicales représentatives reconnaissent pleinement le rôle renforcé des commissions et entendent donner les moyens aux membres d’assurer l’instruction technique des documents supports des consultations.
A ce titre, lorsqu’un expert a été désigné, la restitution de son rapport est faite aux membres de la commission.
Par ailleurs, sans que la liste soit exhaustive, les points listés ci-après seront inscrits aux ordres du jour des commissions, afin de permettre aux élus d’avoir une vision complète du sujet devant leur permettre de préparer l’avis du comité d’entreprise. Les points abordés en commission ne font pas l’objet d’une inscription à l’ordre du jour des réunions plénières du comité d’entreprise. Cependant, les documents envoyés aux membres des commissions et les comptes-rendus des commissions sont mis à disposition des élus dans la base de données économiques et sociales.
Commission emploi formation
Dans le cadre de la préparation de l’avis sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, les points suivants seront inscrits aux ordres du jour de la commission emploi formation :
Restitution du rapport de l’expert dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi ;
Bilan plan de formation N-1 ;
Projet plan de formation N ;
Présentation de la synthèse des données sociales.
Dans le cadre de la préparation de l’avis sur les orientations stratégiques de l’entreprise, les points suivants seront inscrits aux ordres du jour de la commission emploi formation :
Restitution du rapport de l’expert dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
Orientations de la formation professionnelle.
Commission économique et financière
Dans le cadre de la préparation de l’avis sur la situation économique et financière de l’entreprise, les points suivants seront inscrits aux ordres du jour de la commission économique et financière :
Restitution du rapport de l’expert dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise et sur la politique de recherche et de développement technologique de l’entreprise ;
Information sur l’utilisation du CICE ;
Information sur la situation de la sous-traitance au sein du Groupe.
article 6 – Modalités d’expertise
Le comité d’entreprise a la possibilité de désigner pour chacune des 3 consultations annuelles obligatoires un expert-comptable de son choix rémunéré par l’employeur. Toutefois, s’agissant de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise, le comité contribue, sur son budget de fonctionnement, au financement de cette expertise à hauteur de 20 %, dans la limite du tiers de son budget annuel.
En cas de désignation d’un expert commun aux 2 comités d’entreprise pour les différentes consultations, l’employeur prend en charge la totalité du coût de l’expertise relative à la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise.
Le recours à un expert commun rationalisera le travail des Directions dans la collecte et la diffusion des informations.
En cas de recours à un expert commun, chaque comité d’entreprise pourra établir sa propre lettre de mission.
4- Mise en place d’une base de données économiques et sociales au sein du Groupe AG2R LA MONDIALE 4- Mise en place d’une base de données économiques et sociales au sein du Groupe AG2R LA MONDIALEarticle 1 - Création d’une base de données unique pour l’ensemble du Groupe AG2R LA MONDIALE
Le Groupe AG2R LA MONDIALE est construit sur la base d’activités à la fois distinctes, complémentaires et très dépendantes les unes des autres.
Dans ce contexte, il apparaît que l’information mise à disposition des représentants du personnel ne peut se limiter au simple périmètre du GIE AG2R RÉUNICA d’une part ou de l’UES LA MONDIALE d’autre part. La connaissance des contextes économiques et sociaux des différents environnements du Groupe constitue un facteur favorisant la bonne compréhension de la stratégie et des enjeux de l’ensemble du Groupe et, par conséquent, de chacune de ses composantes.
En conséquence, il a été convenu de créer une base de données unique pour le Groupe AG2R LA MONDIALE, à savoir :
le GIE AG2R RÉUNICA ;
l’UES LA MONDIALE.
Cette base de données intègre des informations portant sur la stratégie et la situation économique des institutions de retraites complémentaires du Groupe mais aussi sur celles de la SGAM AG2R LA MONDIALE pour les activités santé, épargne et prévoyance. La création de la base de données, permettant de disposer d’une vision globale au niveau du Groupe, se fait sans préjudice des prérogatives accordées aux comités d’entreprise des entités du Groupe (à savoir le comité d’entreprise du GIE AG2R RÉUNICA et le comité d’entreprise de l’UES LA MONDIALE).
Dans l’hypothèse où le périmètre de combinaison de la SGAM AG2R LA MONDIALE viendrait à évoluer aussi bien par extension du périmètre de combinaison que par réduction de celui-ci, la base de données mise en place en application du présent accord serait alors ajustée à ce nouveau périmètre.
article 2 – Accessibilité des données
Représentants du personnel ayant accès aux données
A l’exception des données relatives à la situation économique et financière de l'entreprise, les données intégrées à la base de données économiques et sociales seront accessibles :
aux membres élus titulaires ou suppléants du comité d’entreprise et aux représentants syndicaux siégeant dans cette instance ;
aux délégués syndicaux centraux et locaux ;
aux membres du CHSCT national et des CHSCT régionaux du GIE AG2R RÉUNICA, ainsi qu’aux représentants syndicaux désignés dans ces instances ;
aux membres des instances uniques de l’UES LA MONDIALE ainsi qu’aux représentants syndicaux désignés dans ces instances ;
aux délégués du personnel, titulaires ou suppléants ;
aux membres de la commission d’information économique et sociale.
Les données relatives à la situation économique et financière de l'entreprise seront accessibles :
aux membres élus titulaires ou suppléants du comité d’entreprise et aux représentants syndicaux siégeant dans cette instance ;
aux délégués syndicaux centraux et délégués syndicaux centraux adjoints.
Accessibilité de la base aux experts du comité d’entreprise et du CHSCT ou instance unique
Dans l’hypothèse ou des expertises seraient diligentées, soit au niveau des CHSCT / instances uniques, soit au niveau du comité d’entreprise aussi bien au sein du GIE AG2R RÉUNICA que de l’UES LA MONDIALE, les experts désignés pourront avoir accès aux informations contenues dans la base de données.
Moyens techniques permettant l’accès aux données
Les informations collectées au titre de la base de données économiques et sociales seront mises à disposition des représentants du personnel sous forme numérique.
La base de données économiques et sociales sera accessible notamment au travers de l’intranet du Groupe AG2R LA MONDIALE. Les contenus ne seront visibles et accessibles qu’aux personnes habilitées.
La mise à disposition des informations sur la base de données économiques et sociales donnera lieu à une information spécifique des représentants du personnel.
La base de données économiques et sociales est actuellement accessible par le biais du référentiel documentaire groupe (RDG). Lors de l’ouverture de la base de données économiques et sociales, les représentants du personnel recevront communication d’une plaquette leur présentant les différentes fonctionnalités du RDG. L’information spécifique précisée au paragraphe précédent se fait par le biais des dispositifs d’abonnement accessibles dans le RDG.
Un autre outil pourra être mis en place pour l’accès aux données, dans le cadre de l’application de la politique SI du Groupe.
article 3 – Informations constituant la base de données économiques et sociales
La base de données économiques et sociales est définie comme le support de préparation des consultations récurrentes visées à l’article L. 2323-6 du Code du travail.
Les documents associés aux réunions ordinaires du comité d’entreprise, aux réunions du CHSCT national et des instances uniques et aux réunions de négociation alimenteront également la base de données économiques et sociales, à l’exception des documents qui présentent un caractère de confidentialité particulier et dont l’accès doit être réservé aux membres de l’instance concernée.
La base de données économiques et sociales sera organisée, tant sur le périmètre du GIE AG2R RÉUNICA que de l’UES LA MONDIALE, en 5 parties :
Orientations stratégiques de l'entreprise ;
Situation économique et financière de l'entreprise ;
Politique sociale de l'entreprise, conditions de travail et emploi ;
Réunions des instances représentatives du personnel ;
Négociations.
Plus spécifiquement, concernant les parties relatives aux 3 consultations récurrentes du comité d’entreprise, en annexe du présent accord sont précisés :
les thèmes déclinés à l’intérieur de chaque partie ;
les documents alimentant les 3 parties de la base de données économiques et sociales.
Le contenu de la base de données économiques et sociales sera actualisé au regard de la réglementation, en cas d’ajout ou de suppression d’informations.
L’ensemble des données incorporées dans la base de données économique sera archivé pour une durée de trois ans.
article 4 - Actualisation de la base de données économiques et sociales
Gestion des droits d’accès à la base de données
La liste des représentants du personnel pouvant accéder à la base de données économiques et sociales est définie par la Direction des ressources humaines du Groupe en application des dispositions de l’article 2-2 du présent accord.
Actualisation des informations de la base de données économiques et sociales
En annexe du présent accord, lorsque l’information est disponible, sont précisées pour chaque document alimentant la base :
la date de production ;
la périodicité de l’alimentation de la base de données économiques et sociales ;
les directions en charge de l’actualisation de la base de données économiques et sociales.
article 5 – Confidentialité des données
La mise à disposition des données économiques et sociales dans le cadre de cette base s’inscrit dans une perspective de transparence et de renforcement du dialogue social au sein du Groupe AG2R LA MONDIALE.
Cet objectif doit être concilié avec la nécessaire protection des intérêts du Groupe AG2R LA MONDIALE notamment en matière de protection de la confidentialité de certaines données économiques et stratégiques. Ainsi, il est rappelé que les représentants du personnel qui disposent d’un accès à ces données devront faire preuve d’une particulière discrétion quant à leur contenu et qu’ils devront prendre toutes les mesures nécessaires visant à la protection des informations qu’ils auront collectées par ce moyen.
En annexe du présent accord sont précisés les documents faisant l’objet d’une publication externe.
Dans l’hypothèse où la Direction considérerait que certaines informations présentent un caractère de confidentialité particulier et que leur diffusion serait de nature à nuire de quelque manière que se soit aux intérêts du Groupe AG2R LA MONDIALE, elle en fera mention expresse sur le document inséré dans la base de données en précisant éventuellement la durée pour laquelle ces données sont couvertes par la confidentialité.
Les documents intégrés dans la partie situation économique et financière de la base de données économiques et sociales ne pourront faire l’objet d’aucune communication sous quelque forme que ce soit par les représentants du personnel.
5- dispositions finales 5- dispositions finales article 1 - Suivi de l’accord
En cas de difficultés d’application du présent accord, les parties signataires du présent accord se réuniront dans un délai de 3 mois.
En outre, les parties signataires conviennent de se rencontrer au mois de janvier 2018 afin d’effectuer un bilan de l’application de l’accord et d’examiner les possibilités de révision d’une ou de plusieurs dispositions décrites dans le présent accord.
article 2 - Entrée en vigueur, durée et dépôt de l’accord
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter de sa signature.
Il est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de plein droit le 31 décembre 2019.
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent accord sera déposé à la DIRECCTE et au Greffe du Conseil de prud’hommes.
Un exemplaire dûment signé par chacune des parties sera remis à chaque organisation syndicale.
Fait à Paris, le …………………………………. en 8 exemplaires dont 2 pour les formalités de publicité.
Pour le GIE AG2R RÉUNICA,
Pour les organisations syndicales représentatives :
-Le
Syndicat CFDT, représenté par
en sa qualité de délégué syndical
-Le
Syndicat CFE-CGC, représenté par
en sa qualité de délégué syndical
-Le
Syndicat CGT, représenté par
en sa qualité de délégué syndical
-Le
Syndicat FO, représenté par
en sa qualité de délégué syndical
-Le
Syndicat UNSA, représenté par
en sa qualité de délégué syndical
6- Annexes 6- Annexes
Annexe 1 : Base de données économiques et sociales – GIE AG2R RÉUNICA
Annexe 2 : Base de données économiques et sociales – UES LA MONDIALE
Annexe 2 : Base de données économiques et sociales – UES LA MONDIALE
Données relatives à la situation économique et financière de l'entreprise
LINK Excel.Sheet.12 "\\\\Ag2rprd.gie.net\\SC\\AG2RLM\\Directions\\Direction des affaires sociales et juridiques\\ACCORDS\\Groupe\\2017\\adaptation du dialogue social\\VDEF\\Base de données économiques et sociales.xlsx" "LM!L4C1:L44C9" \a \f 4 \h Thèmes Documents mis à disposition Direction Date de production Périodicité Document public Eléments statutaires Statuts mis à jour de La Mondiale, de la SGAM AG2R LA MONDIALE et des filiales existantes Secrétariat aux instances
Annuel oui
Rapport d'activité groupe Direction de la communication Juillet Annuel oui
Rapport RSE Direction responsabilité sociétale et Fondations Juin Annuel oui Eléments comptables Document analytique de présentation des comptes (comité d'audit) : - Comptes sociaux La Mondiale - Comptes combinés SGAM Direction comptable AvrilOctobre Semestriel
Rapports financiers SGAM et La Mondiale : - Rapports généraux et spéciaux des commissaires aux comptes - Comptes sociaux (Bilans, comptes de résultat et annexes) Direction comptable Mai Annuel
Etats réglementaires complets remis à l’ACPR - SGAM et La Mondiale Direction comptable Avril Annuel
Balances générales des comptes - SGAM et La Mondiale Direction comptable Avril Annuel
Contribution des entités au CA et au résultat combiné - SGAM et La Mondiale Direction comptable Mai Annuel
Tableau de passage du résultat social au résultat consolidé - SGAM et La Mondiale Direction comptable Mai Annuel
Etat détaillé des placements La Mondiale (valeur d'acquisition, valeur de marché et valeur nette comptable) Direction comptable Mai Annuel
Etat de suivi des provisions pour dépréciation La Mondiale Direction comptable Mai Annuel
Détail de la variation du fonds de participation aux bénéfices La Mondiale Direction comptable Mai Annuel
Etat des dépenses de mécénat Direction comptable Mai Annuel
Tableau des réductions d'impôt Direction comptable Mai Annuel
Eléments de pilotage Note de synthèse des passifs sociaux + note méthodologique Direction du pilotage de la performance Mai Annuel
Reporting de chiffre d’affaires de LMP et suivi de la collecte et chiffre d’affaires pour LMEP Direction du pilotage de la performance Avril Annuel
Tableaux de bord marchés de proximité Direction du pilotage de la performance Mars Annuel
Présentation des résultats de l’intéressement Direction du pilotage de la performance Avril Annuel
Suivi des indicateurs qualité CRC et CG Direction de la gestion individualisée
Annuel
Eléments de suivi budgétaire Brochure budgétaire Direction du pilotage budgétaire Janvier Annuel
Brochure d'analyse de la réalisation budgétaire Direction du pilotage budgétaire Mai Annuel
Document de présentation de l'utilisation du CICE Direction du pilotage budgétaire Juin Annuel
Regular Supervisory Report Direction des risques techniques Mai Annuel
Rapport solvabilité 1 Direction des risques techniques Mai Annuel
Solvency and Financial Conditions Report Direction des risques techniques Juin Annuel oui
Rapport actuariel Direction des risques techniques Mai Annuel oui
Note de standard and poor's Direction des risques techniques Novembre Annuel
Annexe 2 : Base de données économiques et sociales – UES LA MONDIALE
Données relatives aux orientations stratégiques de l'entreprise
Thèmes Documents mis à disposition Direction Date de production Périodicité Document public Le déploiement des orientations stratégiques de l’entreprise Situation générale du Groupe Direction générale
Plan d'entreprise Direction générale
Suivi des chantiers du plan d'entreprise Direction de la transformation du plan d'entrepise
Semestrielle
Pré-cadrage budgétaire Direction comptabilité, pilotage et risques Novembre Annuel
Plan d'actions commerciales Direction commerciale Février Annuel
GPEC - sous-traitance Cartographie des effectifs année n-1 Principaux indicateurs RH année n-1 Synthèse des travaux de prospective RH (observatoires) Impacts quantitatifs (sur la durée du plan d’entreprise + perspectives) Politique d’emploi des jeunes Compétences à développer (issues des orientations de la formation professionnelle)Situation de la sous-traitance Direction comptabilité, pilotage et risquesDRHDirections métiers Janvier Annuel
Les orientations de la formation professionnelle Note sur les orientations de la formation professionnelle DRH Octobre Annuel
Organisation du travail Schéma directeur immobilier Direction de l'immobilier
LINK Excel.Sheet.12 "\\\\Ag2rprd.gie.net\\SC\\AG2RLM\\Directions\\Direction des affaires sociales et juridiques\\ACCORDS\\Groupe\\2017\\adaptation du dialogue social\\VDEF\\Base de données économiques et sociales.xlsx" "LM!L46C1:L61C8" \a \f 4 \h
Annexe 2 : Base de données économiques et sociales – UES LA MONDIALE
Données relatives à la politique sociale de l'entreprise, aux conditions de travail et à l'emploi
Thèmes Documents mis à disposition Direction Date de production Périodicité Document public Emploi EffectifTravailleurs extérieursEmbaucheDépartAbsentéisme Etudes sociales, rémunérations et avantages sociaux Avril Annuelle
Rémunération Effets de la politique salarialeMontant des rémunérationsCharges et accessoiresParticipation - Intéressement - épargne salariale Etudes sociales, rémunérations et avantages sociaux Novembre n-1 Annuelle
Egalité femmes hommes Indicateurs du diagnosticIndicateurs du suivi de l'accord Etudes sociales, rémunérations et avantages sociaux Avril Annuelle
Contrat de génération Indicateurs du diagnosticIndicateurs du suivi de l'accord Etudes sociales, rémunérations et avantages sociaux
Annuelle
Durée du travail Durée et aménagement du temps de travailBilan temps partielRecours aux heures supplémentaires Etudes sociales, rémunérations et avantages sociauxAdministration du personnelEmploi compétences Avril Annuelle
Formation Plan de formationBilan du plan de formationApprentissage Formation et accompagnement du changement Mars Annuelle
Handicap Bilan handicap Projets RH- Plan d'entreprise et Mission Handicap Avril Annuelle
Hygiène et sécurité Document uniqueBilan CHSCTPAPRIPACT Affaires juridiques et sociales Mars Annuelle
Rapport médecin du travail Affaires juridiques et sociales
Annuelle
Enquête Qualité de vie au travail Affaires juridiques et sociales
Annuelle
Logement Informations sur l’affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que l'entreprise se propose de recruter Administration du personnel Avril Annuelle
LINK Excel.Sheet.12 "\\\\Ag2rprd.gie.net\\SC\\AG2RLM\\Directions\\Direction des affaires sociales et juridiques\\ACCORDS\\Groupe\\2017\\adaptation du dialogue social\\VDEF\\Base de données économiques et sociales.xlsx" "AG2R REUNICA!L1C1:L66C8" \a \f 4 \h
Annexe 1 : Base de données économiques et sociales – GIE AG2R RÉUNICA
Données relatives à la situation économique et financière de l'entreprise
Thèmes
Direction Date de production Périodicité Document public Eléments statutaires Statuts mis à jour de La Mondiale, de la SGAM AG2R LA MONDIALE et des filiales existantes Secrétariat aux instances
Annuel oui
Rapport d'activité groupe Direction de la communication Juillet Annuel oui
Rapport RSE Direction responsabilité sociétale et Fondations Juin Annuel
Eléments comptables Document analytique de présentation des comptes (comité d'audit) : - Comptes sociaux AG2R RÉUNICA Prévoyance - Comptes combinés SGAM Direction comptable AvrilOctobre Semestriel
Rapports financiers SGAM : - Rapports généraux et spéciaux des commissaires aux comptes - Comptes sociaux (Bilans, comptes de résultat et annexes) Direction comptable Mai Annuel
Rapport de gestion AG2R RÉUNICA Prévoyance (rapports des commissaires aux comptes, comptes combinés et sociaux)
Balances générales des comptes - SGAM Direction comptable Avril Annuel
Etats réglementaires complets remis à l’ACPR - SGAM et AG2R RÉUNICA Prévoyance Direction comptable Avril Annuel
Contribution des entités au CA et au résultat combiné - SGAM et AG2R RÉUNICA Prévoyance Direction comptable Mai Annuel
Tableau de passage du résultat social au résultat combiné AG2R RÉUNICA Prévoyance Direction comptable Mai Annuel
Etat détaillé des placements (valeur d'acquisition, valeur de marché et valeur nette comptable) - AG2R RÉUNICA Prévoyance Direction comptable Mai Annuel
Etat de suivi des provisions pour dépréciation - AG2R RÉUNICA Prévoyance Direction comptable Mai Annuel
Etat des dépenses de mécénat Direction comptable Mai Annuel
Tableau des réductions d'impôt Direction comptable Mai Annuel
Eléments de pilotage Note de synthèse des passifs sociaux + note méthodologique Direction du pilotage de la performance Mai Annuel
Tableau de bord marchés de proximité Direction du pilotage de la performance Avril Annuel
Bilan des indexations tarifaires Direction du pilotage de la performance Septembre Annuel
Bilan des résiliations Direction du pilotage de la performance Septembre Annuel
Rapport spécifique sur le courtage et la délégation de gestion Direction du pilotage de la performance Avril Annuel
Présentation des résultats de l’intéressement Direction du pilotage de la performance Avril Annuel
Indicateurs CICAS Direction retraite
Annuel
Contrats d'objectifs et de moyens et tableau de suivi de l'avancée Direction du pilotage de la performance
Trimestriel
Bilan des activités sociales Direction des activités sociales
Annuel
Suivi des indicateurs qualité CRC et CG Direction de la gestion collective
Annuel
Eléments de suivi budgétaire Brochure budgétaire Direction du pilotage budgétaire Janvier Annuel
Brochure d'analyse de la réalisation budgétaire Direction du pilotage budgétaire Mai Annuel
Document de présentation de l'utilisation du CICE Direction du pilotage budgétaire Juin Annuel
Instructions AGIRC ARRCO sur les dotations de gestion Direction du pilotage budgétaire Septembre Annuel
Regular Supervisory Report Direction des risques techniques Mai Annuel
Rapport solvabilité 1 Direction des risques techniques
Annuel
Solvency and Financial Conditions Report Direction des risques techniques Juin Annuel oui
Rapport actuariel Direction des risques techniques Mai Annuel oui
Note de standard and poor's Direction des risques techniques Novembre Annuel
Annexe 1 : Base de données économiques et sociales – GIE AG2R RÉUNICA
Données relatives aux orientations stratégiques de l'entreprise
Thèmes Documents mis à disposition Direction Date de production Périodicité Document public Le déploiement des orientations stratégiques de l’entreprise Situation générale du Groupe Direction générale
Plan d'entreprise Direction générale
Suivi des chantiers du plan d'entreprise Direction de la transformation du plan d'entrepise
Semestrielle
Pré-cadrage budgétaire Direction comptabilité, pilotage et risques novembre Annuel
Plan d'actions commerciales Direction commerciale février Annuel
GPEC - sous-traitance Cartographie des effectifs année n-1 Principaux indicateurs RH année n-1 Synthèse des travaux de prospective RH (observatoires) Impacts quantitatifs (sur la durée du plan d’entreprise + perspectives) Politique d’emploi des jeunes Compétences à développer (issues des orientations de la formation professionnelle)Situation de la sous-traitance Direction comptabilité, pilotage et risquesDRHDirections métiers Janvier Annuel
Les orientations de la formation professionnelle Note sur les orientations de la formation professionnelle DRH Octobre Annuel
Organisation du travail Schéma directeur immobilier Direction de l'immobilier
Annexe 1 : Base de données économiques et sociales – GIE AG2R RÉUNICA
Données relatives à la politique sociale de l'entreprise, aux conditions de travail et à l'emploi
Thèmes Documents mis à disposition Direction Date de production Périodicité Document public Emploi EffectifTravailleurs extérieursEmbaucheDépartAbsentéisme Etudes sociales, rémunérations et avantages sociaux Avril Annuelle
Rémunération Effets de la politique salarialeMontant des rémunérationsCharges et accessoiresParticipation - Intéressement - épargne salariale Etudes sociales, rémunérations et avantages sociaux Novembre n-1 Annuelle
Egalité femmes hommes Indicateurs du diagnosticIndicateurs du suivi de l'accord Etudes sociales, rémunérations et avantages sociaux Avril Annuelle
Contrat de génération Indicateurs du diagnosticIndicateurs du suivi de l'accord Etudes sociales, rémunérations et avantages sociaux
Annuelle
Durée du travail Durée et aménagement du temps de travailBilan temps partielRecours aux heures supplémentaires Etudes sociales, rémunérations et avantages sociauxAdministration du personnelEmploi compétences Avril Annuelle
Formation Plan de formationBilan du plan de formationApprentissage Formation et accompagnement du changement Mars Annuelle
Handicap Bilan handicap Projets RH- Plan d'entreprise et Mission Handicap Avril Annuelle
Hygiène et sécurité Document uniqueBilan CHSCTPAPRIPACT Affaires juridiques et sociales Mars Annuelle
Rapport médecin du travail Affaires juridiques et sociales
Annuelle
Enquête Qualité de vie au travail Affaires juridiques et sociales
Annuelle
Logement Informations sur l’affectation de la contribution sur les salaires au titre de l'effort de construction ainsi que sur les conditions de logement des travailleurs étrangers que l'entreprise se propose de recruter Administration du personnel Avril Annuelle
Mutuelle / Prévoyance Rapports Etudes sociales, rémunérations et avantages sociaux
