AVENANT 2 À L’ACCORD INSTITUANT UN RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX ET DE PRÉVOYANCE
UES AG2R
AVENANT 2 À L’ACCORD INSTITUANT UN RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX ET DE PRÉVOYANCE
UES AG2R
ENTRE LES SOUSSIGNÉS : L’UES « AG2R », représentée par le Membre du comité exécutif en charge des Ressources Humaines et des Relations Sociales ayant reçu mandat des entités juridiques composant l’UES pour la conclusion du présent accord, soit :
Le GIE AG2R, Groupement d’Intérêt Économique, dont le siège social est situé au 14-16 Boulevard Malesherbes 75008 Paris,
L’IRC AG2R Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire, dont le siège social est situé au 14-16 Boulevard Malesherbes 75008 Paris,
D'UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES AG2R :
2.MAINTIEN DES AUTRES DISPOSITIONS PAGEREF _Toc218609405 \h 16
3.ENTRÉE EN VIGUEUR ET DÉPÔT PAGEREF _Toc218609406 \h 16
PRÉAMBULE
Au cours des réunions de la commission de suivi du régime de santé et de prévoyance du 17 juillet 2025, du 1er octobre 2025 et du 8 décembre 2025, ayant pour objet la présentation des résultats des comptes de santé et de prévoyance pour l’année 2024, les constats suivants ont été faits :
Le S/P 2025 prévisionnel en santé est bénéficiaire avec un ratio de 91,9% au global ;
Les taux de chargement paraissent élevés et pourraient être réduits.
Suite à ces constats, les parties ont formulé les souhaits suivants :
Améliorer les garanties sur certains honoraires médicaux et notamment ceux non remboursés par la Sécurité sociale ;
Obtenir une extension de la garantie frais obsèques (prévoyance) ;
Mettre en place un mécanisme de réserves dont l’objectif est le lissage des résultats et la mutualisation des risques santé (y compris de la surcomplémentaire santé) et prévoyance.
Dans ce cadre, les parties ont convenu de maintenir les grands principes en matière de complémentaire santé tels qu’ils avaient été réaffirmés en 2021 et avenantés en 2022 en y intégrant les adaptations nécessaires tenant compte des constats opérés en commission de suivi.
Les mesures suivantes ont donc été décidées à effet du 1er janvier 2026 :
Maintien des taux de cotisations avec une amélioration des garanties frais de santé à hauteur de 2,2% ;
Maintien du taux en prévoyance avec extension de la garanties frais obsèques ;
Mise en place d’un dispositif de réserves (compte de participation aux bénéfices) avec un taux de distribution du résultat à 80% du solde créditeur global, à date d’effet au 01/01/2025, sans reprise des sinistres et provisions antérieures à la date d’effet 2025 ;
Baisse des taux de chargement en santé de 1,5 point, pour atteindre 9,5% (versus 11%) avec une date d’effet au 01/01/2025, sans impact sur le tarif mais valorisée via le compte de participation aux bénéfices.
Les effets des mesures prises seront appréciés lors de la présentation des résultats de l’exercice 2025. À cette date, les parties envisageront les éventuelles adaptations du régime qui s’avèreraient nécessaires.
DISPOSITIONs modifiÉes L’Annexe 1 et l’Annexe 2 tels que rédigés dans l’Accord collectif d’entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux et de prévoyance au sein de l’UES AG2R du 22 octobre 2021 et modifiés par l’avenant du 27 octobre 2023 sont remplacés par les annexes suivants :
ANNEXE 1 – GARANTIES DU RÉGIME FRAIS DE SANTÉ Votre régime complémentaire obligatoire Vos garanties au 1er janvier 2026 Les prestations viennent
en complément de la part Sécurité sociale, à l’exception des postes exprimés en pourcentage des frais réels, qui s’entendent y compris la part Sécurité sociale.
Les prestations exprimées sous forme de forfait ou de crédit s’entendent par bénéficiaire. Sauf mention expresse, les prestations s’entendent pour le secteur conventionné comme pour le secteur non conventionné.
Abréviations : BR = Base de remboursement retenue par l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de remboursement. CCAM = Classification Commune des Actes Médicaux. DPTM = Dispositif de pratique tarifaire maîtrisée, à savoir : – OPTAM = Option pratique tarifaire maîtrisée. – OPTAM CO = Option pratique tarifaire maîtrisée pour les chirurgiens et les obstétriciens. FPU : Forfait patient urgences, correspondant à la participation forfaitaire du patient aux frais occasionnés par un passage non programmé dans une structure des urgences d’un établissement de santé, lorsque ce passage n'est pas suivi d'une hospitalisation dans un service de médecine, de chirurgie, d'obstétrique ou d'odontologie au sein de l'établissement. FR = Frais réels engagés par le bénéficiaire. HLF : Honoraires Limites de Facturation, fixés selon la réglementation en vigueur à la date des soins effectués par le bénéficiaire, s’entendant y compris le remboursement de la Sécurité Sociale. PLV : Prix Limites de Vente, fixés selon la réglementation en vigueur à la date des soins effectués par le bénéficiaire, s’entendant y compris le remboursement de la Sécurité Sociale. PMSS = Plafond mensuel de la Sécurité sociale. RSS = Remboursement Sécurité sociale = Montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire et calculé par application du taux de remboursement légal en vigueur à la base de remboursement. TM = Ticket Modérateur, partie de la base de remboursement non prise en charge par l’assurance maladie obligatoire (TM = BR - RSS) € = Euro.
Hospitalisation Postes Niveaux d’indemnisation
Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité
Frais de séjour 400 % de la BR Pour le secteur non conventionné 100 % du TM + 90 % des FR - BR limité à 400 % de la BR (1) Forfait journalier hospitalier, Forfait patient urgences (FPU) et Forfait actes dits « lourds » 100 % des FR limité au forfait réglementaire en vigueur Honoraires
Actes de chirurgie (ADC), actes d'anesthésie (ADA), actes techniques médicaux (ATM), autres honoraires
Pour les médecins adhérents à un D.P.T.M. 100 % du TM + 480 % de la BR Pour les médecins non adhérents à un D.P.T.M. 100 % du TM + 100 % de la BR Chambre particulière 3,5 % du PMSS par jour Frais d’accompagnement d’un enfant à charge de – 16 ans 1 % du PMSS par jour (1) BR reconstituée sur la base de remboursement appliquée en secteur conventionné.
Transport Postes Niveaux d’indemnisation
Transport remboursé par la Sécurité sociale
100 % du TM
Soins courants Postes Niveaux d’indemnisation
Honoraires médicaux
Remboursés par la Sécurité sociale
Généralistes (consultations, visites)
Pour les médecins adhérents à un D.P.T.M. 400 % de la BR Pour les médecins non adhérents à un D.P.T.M. 100 % du TM + 100 % de la BR Spécialistes (consultations, visites)
Pour les médecins adhérents à un D.P.T.M. 400 % de la BR Pour les médecins non adhérents à un D.P.T.M. 100 % du TM + 100 % de la BR Actes de chirurgie (ADC), actes techniques médicaux (ATM)
Pour les médecins adhérents à un D.P.T.M. 400 % de la BR Pour les médecins non adhérents à un D.P.T.M. 100 % du TM + 100 % de la BR Actes d'imagerie médicale (ADI), actes d'échographie (ADE)
Pour les médecins adhérents à un D.P.T.M. 400 % de la BR Pour les médecins non adhérents à un D.P.T.M. 100 % du TM + 100 % de la BR Non remboursés par la Sécurité sociale
Densitométrie osseuse Crédit de 75 € par année civile Acupuncteurs, chiropracteurs, ostéopathes, naturopathes, étiopathes, hypnotiseurs, diététiciens, nutritionnistes, podologues (1) 50 € par acte dans la limite de 4 actes par année civile (toutes spécialités confondues) Psychomotriciens et ergothérapeutes (uniquement pour les enfants à charge de moins de 16 ans) 50 € par acte dans la limite de 3 actes par année civile (toutes spécialités confondues)
Honoraires paramédicaux
Auxiliaires médicaux (actes remboursés par la Sécurité sociale)
400 % de la BR Psychologues (actes remboursés par la Sécurité sociale) 100 % du TM
Analyses et examens de laboratoire
Analyses et examens de biologie médicale, remboursés par la Sécurité sociale
400 % de la BR
Forfait actes dits « lourds »
Forfait actes dits « lourds »
100 % des FR limité au forfait réglementaire en vigueur
Médicaments
Remboursés par la Sécurité sociale 100 % du TM
Non remboursés par la Sécurité sociale
Forfait automédication avec facture et sans prescription Crédit de 150 € par année civile
Pharmacie (hors médicaments)
Remboursée par la Sécurité sociale 100 % du TM
Matériel médical
Orthopédie, autres prothèses et appareillages remboursés par la Sécurité sociale (hors auditives, dentaires et d’optique)
100 % des FR
Actes de prévention remboursés par la Sécurité sociale
Actes de prévention définis par la réglementation 100 % du TM (1) Si consultations pratiquées par un professionnel de santé recensé au répertoire ADELI ou RPPS ou exerçant dans un établissement recensé au répertoire FINESS.
Aides auditives Postes Niveaux d’indemnisation
Équipements 100 % Santé (1)
Aides auditives pour les personnes au-delà de leur 20e anniversaire et pour les personnes jusqu’au 20e anniversaire ou les personnes atteintes de cécité (entendue comme une acuité visuelle inférieure à 1/20e après correction) (2) 100% des frais restant à charge après intervention de la Sécurité Sociale dans la limite des PLV
Équipements libres (3)
Aides auditives pour les personnes au-delà de leur 20e anniversaire (2) 100 % des FR dans la limite du plafond réglementaire (1700 €, RSS inclus, au 01/01/2021) Aides auditives pour les personnes jusqu’au 20e anniversaire ou les personnes atteintes de cécité (entendue comme une acuité visuelle inférieure à 1/20e après correction) (2) 100 % des FR dans la limite du plafond réglementaire (1700 €, RSS inclus, au 01/01/2021)
Piles et autres accessoires et consommables remboursés par la Sécurité sociale (4)
100 % du TM (1) Équipements de Classe I, tels que définis réglementairement. (2) La garantie s'applique aux frais exposés pour l'acquisition d'une aide auditive par oreille, par période de 4 ans suivant la date de délivrance de l'aide auditive précédente (ce délai s'entendant pour chaque oreille indépendamment). (3) Équipement de Classe II tels que définis réglementairement. (4) Pour les piles, la garantie s'applique dans la limite du nombre annuel de paquets, fixé par l'arrêté du 14/11/2018.
Dentaire Postes Niveaux d’indemnisation
Soins et prothèses 100 % Santé (1)
Inlay core 100 % des frais restant à charge après intervention de la Sécurité sociale dans la limite des HLF Autres appareillages prothétiques dentaires
Prothèses
Panier maitrisé (2)
Inlay, onlay 350 % de la BR dans la limite des HLF Inlay core 200 % de la BR dans la limite des HLF Autres appareillages prothétiques dentaires 375 % de la BR dans la limite des HLF Panier libre (3)
Inlay simple, onlay 350 % de la BR Inlay core 200 % de la BR Autres appareillages prothétiques dentaires 375 % de la BR
Soins
Soins dentaires conservateurs, chirurgicaux ou de prévention 100 % du TM
Autres actes dentaires remboursés par la Sécurité sociale
Orthodontie 325 % de la BR
Actes dentaires non remboursés par la Sécurité sociale
Implants dentaires (la garantie implantologie comprend la pose d'un implant à l'exclusion de tout acte annexe : scanner, pilier) Crédit de 20 % du PMSS par implant, dans la limite de 2 implants par année civile Parodontologie Crédit de 10 % du PMSS par année civile Orthodontie 325 % de la BR Soins prothétiques et prothèses dentaires pour les actes codés dans la CCAM et ayant une base de remboursement 400 % de la BR (1) Soins prothétiques et prothèses relevant du panier 100% Santé, tels que définis réglementairement. (2) Soins prothétiques et prothèses relevant du panier maîtrisé, tels que définis réglementairement. (3) Soins prothétiques et prothèses relevant du panier libre, tels que définis réglementairement.
Optique Postes Niveaux d’indemnisation
Équipements 100 % Santé (1)
Monture de Classe A : Adulte et Enfant de 16 ans et + (2) 100 % des frais restant à charge après intervention de la Sécurité sociale dans la limite des PLV Verres de Classe A : Adulte et Enfant de 16 ans et + (2)
Monture de Classe A : Enfant de - de 16 ans (2)
Verres de Classe A : Enfant de - de 16 ans (2)
Prestations d’appairage pour des verres de Classe A d’indices de réfraction différents (tous niveaux) 100 % des frais restant à charge après intervention de la Sécurité sociale dans la limite des PLV Supplément pour verres avec filtres de Classe A 100 % des frais restant à charge après intervention de la Sécurité sociale dans la limite des PLV
Équipements libres (3)
Monture de Classe B : Adulte et Enfant de 16 ans et + (2) 100 € (RSS inclus) Verres de Classe B : Adulte et Enfant de 16 ans et + (2) Montants indiqués dans la grille optique ci-après en fonction des types de verres Monture de Classe B : Enfant de - de 16 ans (2) 100 € (RSS inclus) Verres de Classe B : Enfant de - de 16 ans (2) Montants indiqués dans la grille optique ci-après en fonction des types de verres
Prestations supplémentaires portant sur un équipement d’optique de Classe A ou B
Prestation d’adaptation de la prescription médicale de verres correcteurs après réalisation d’un examen de la réfraction, en cas de renouvellement par l'opticien-lunetier d’une ordonnance pour des verres de Classe A ou B 100 % du TM Supplément pour verres avec filtres de Classe B 100 % du TM Autres suppléments pour verres de Classe A ou B (prisme / système antiptosis / verres iséiconiques) 100 % du TM
Autres dispositifs médicaux d’optique
Lentilles acceptées par la Sécurité sociale 100 % des FR Lentilles refusées par la Sécurité sociale (y compris jetables) Crédit de 12 % du PMSS par année civile Chirurgie réfractive (Myopie, hypermétropie, astigmatisme, presbytie) Crédit de 26 % du PMSS par œil, par année civile (1) Équipements de Classe A et prestations supplémentaires portant sur l’équipement de Classe A, pris en charge dans le cadre du 100% santé, tels que définis réglementairement. Panachage des verres et monture : un équipement peut être composé de deux verres d’une part, et d’une monture d’autre part, appartenant à des classes (A ou B) différentes. (2) Conditions de renouvellement La garantie s’applique aux frais exposés pour l’acquisition d’un équipement optique (composé de deux verres et d’une monture) dans les conditions de renouvellement fixées par l’arrêté du 03.12.2018 modifiant la prise en charge d’optique médicale de la Liste des Produits et Prestations (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du Code de la Sécurité sociale, et rappelées ci-après. – Pour les adultes et pour les enfants de 16 ans et plus, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale de deux ans après la dernière prise en charge d’un équipement. – Pour les enfants de plus de 6 ans et de moins de 16 ans, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale d’un an après le dernier remboursement d’un équipement. – Pour les enfants jusqu’à 6 ans, le renouvellement de la prise en charge d’un équipement est possible au terme d’une période minimale de 6 mois après le dernier remboursement d’un équipement uniquement en cas de mauvaise adaptation de la monture à la morphologie du visage de l’enfant entraînant une perte d’efficacité du verre correcteur. Dans les autres cas, le délai d’un an mentionné à l’alinéa précédent s’applique. Les différents délais s’entendent par rapport à la date de délivrance du dernier dispositif concerné pour l’application du délai. Les différents délais sont également applicables pour le renouvellement séparé des éléments de l’équipement, et dans ce cas, le délai de renouvellement s’apprécie distinctement pour chaque élément. Par dérogation aux dispositions ci-dessus, le renouvellement anticipé de la prise en charge pour raison médicale d'un équipement pour les adultes et enfants d'au moins 16 ans est permis au terme d'une période minimale d'un an lorsqu'intervient une dégradation des performances oculaires dans l’une des situations limitativement prévues par la LPP, et pour laquelle la justification d'une évolution de la vue est effectuée soit au travers d'une nouvelle prescription médicale, qui est comparée à la prescription médicale précédente, soit lorsque l'opticien-lunetier adapte la prescription médicale lors d'un renouvellement de délivrance. Par dérogation également, pour les enfants de moins de 16 ans, aucun délai minimal de renouvellement des verres n'est applicable lorsqu'intervient une dégradation des performances oculaires objectivée par un ophtalmologiste sur une prescription médicale. Par dérogation enfin, aucun délai minimal de renouvellement des verres n'est applicable en cas d'évolution de la réfraction liée à des situations médicales particulières (troubles de réfraction associés à une pathologie ophtalmologique, à une pathologie générale ou à la prise de médicaments au long cours), définies par la LPP, sous réserve d'une nouvelle prescription médicale ophtalmologique. La prise en charge de deux équipements est autorisée uniquement pour les patients ayant : – une intolérance ou une contre-indication aux verres progressifs ou multifocaux, et présentant un déficit de vision de près et un déficit de vision de loin. La prise en charge peut couvrir deux équipements corrigeant chacun un des deux déficits mentionnés. – une amblyopie et / ou un strabisme nécessitant une pénalisation optique. Pour ces patients, la prise en charge peut couvrir deux équipements de corrections différentes à porter en alternance. (3) Équipements de Classe B, tels que définis réglementairement. Panachage des verres et monture : un équipement peut être composé de deux verres d’une part, et d’une monture d’autre part, appartenant à des classes (A ou B) différentes. Grille Optique Les montants indiqués dans la grille optique s’entendent y compris la part Sécurité sociale.
Verres unifocaux / multifocaux / progressifs Avec / Sans Cylindre SPH = sphère CYL = cylindre (+) S = SPH + CYL Remboursement par verre
Adulte et Enfant de 16 ans et + Enfant de - 16 ans Unifocaux Sphériques SPH de – 6 à + 6 (1) 130 € 130 €
SPH < à -6 ou > à + 6 300 € 300 €
Sphéro cylindriques SPH de – 6 à 0 et CYL ≤ + 4 130 € 130 €
SPH > 0 et S ≤ + 6 130 € 130 €
SPH > 0 et S > + 6 270 € 270 €
SPH < - 6 et CYL ≥ + 0,25 300 € 300 €
SPH de – 6 à 0 et CYL > + 4 300 € 300 € Multifocaux et progressifs Sphériques SPH de – 4 à + 4 300 € 300 €
SPH < à -4 ou > à + 4 350 € 300 €
Sphéro cylindriques SPH de - 8 à 0 et CYL ≤ + 4 300 € 300 €
SPH > 0 et S ≤ + 8 300 € 300 €
SPH de – 8 à 0 et CYL > + 4 300 € 300 €
SPH > 0 et S > + 8 350 € 300 €
SPH < - 8 et CYL ≥ + 0,25 350 € 300 € (1) Le verre neutre est compris dans cette classe.
Autres frais Postes Niveaux d’indemnisation
Cures thermales remboursées par la Sécurité sociale
Frais de traitement et honoraires 100 % des FR Frais de voyage et hébergement 20 % du PMSS (1)
Forfait maternité
Naissance ou adoption d’un enfant déclaré 20 % du PMSS
Télésurveillance médicale remboursée par la Sécurité sociale
Télésurveillance médicale remboursée par la Sécurité sociale (dispositif prévu aux articles L 162-48 et suivants du Code de la Sécurité sociale) 100 % du TM
Garantie Prima assistance (2) – N° de convention 620339
Tél : 0800 100 010 Incluse
Téléconsultation médicale (3)
Oui (1) PMSS en vigueur au 1er jour de la cure. (2) Garantie assurée par PRIMA, 35 boulevard Brune 75014 PARIS, société régie par le Code des Assurances Groupe n° 620339 et régie par ses propres conditions générales. (3) La Téléconsultation médicale, incluse au présent contrat, est régie par ses propres conditions générales. Elle est conforme au décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine, et mise en œuvre par EUROP Assistance (Société anonyme au capital de 48 123 637 €), entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 89 Rue Taitbout, 75009 Paris - RCS Paris n° 451 366 405. Un deuxième avis médical est également inclus au présent contrat. Celui-ci est réalisé sur la base d’un contrat conclu entre l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France (ARS) et CARIANS. Autorisation de la CNIL - délibération n° 2015-343 du 6 octobre 2015. CARIANS – deuxiemeavis.fr - Société par actions simplifiée - Siège social : 1, boulevard Pasteur 75015 Paris - RCS n° 803 657 717 (Si téléconsultation deuxième avis prévue dans le cahier des charges).
ANNEXE 2 – GARANTIES DU RÉGIME PRÉVOYANCE Au 1er janvier 2026 Arrêt de travail Nature des garanties Prestations AG2R Prévoyance
Incapacité temporaire de travail : indemnité journalière
À l’épuisement des droits au maintien de salaire 100 % de la 365e partie du SR net ( TA + TB + TC) (1)
Invalidité permanente : rente annuelle
Salarié classé en invalidité avant le 1er janvier 2019
1re catégorie 100 % du SR net (TA + TB +TC) (1) 2e catégorie 100 % du SR net (TA + TB +TC) (1) 3e catégorie 100 % du SR net (TA + TB +TC) (1)
Salarié classé en invalidité après le 1er janvier 2019
1re catégorie 30 % du SR brut TA + 60 % du SR brut TB + 60 % du SR brut TC (2) dans la limite de 100 % du salaire net d’activité 2e catégorie 100 % du SR net (TA + TB +TC) (1) 3e catégorie 100 % du SR net (TA + TB +TC) (1)
Taux d’incapacité compris entre 33 % et 66 % 100 % du SR net (TA + TB +TC) (1) Taux d’incapacité supérieur ou égal à 66 % 100 % du SR net (TA + TB +TC) (1) SR = Salaire de référence. TA = Tranche A. TB = Tranche B. TC = Tranche C. (1) Sous déduction des prestations versées au titre du régime de base de la Sécurité sociale. (2) En complément des prestations brutes versées au titre du régime de base de la Sécurité sociale et du salaire partiel éventuellement maintenu par l’employeur
Décès ou invalidité permanente totale et définitive Nature des garanties Prestations AG2R Prévoyance
Capital décès par maladie (en fonction de la situation de famille au moment du décès du salarié)
Célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge 215 % du SR (TA + TB +TC)
Marié, partenaire lié par un PACS, concubin, sans enfant à charge ou avec 1er enfant à charge
300 % du SR (TA + TB +TC) Célibataire, veuf, divorcé : majoration pour un 1er enfant à charge 85 % du SR (TA + TB +TC) Majoration par enfant à charge supplémentaire (à compter du 2e enfant à charge) 65 % du SR (TA + TB +TC)
Capital décès par accident autre qu’un accident de la circulation reconnu comme accident du travail par la Sécurite sociale (1) (en fonction de la situation de famille au moment du décès du salarié)
Célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge 323 % du SR (TA + TB +TC)
Marié, partenaire lié par un PACS, concubin, sans enfant à charge ou avec 1er enfant à charge
450 % du SR (TA + TB +TC) Célibataire, veuf, divorcé : majoration pour un 1er enfant à charge 127 % du SR (TA + TB +TC) Majoration par enfant à charge supplémentaire (à compter du 2e enfant à charge) 98 % du SR (TA + TB +TC)
Capital décès par accident de la circulation reconnu comme accident du travail par la Sécurite sociale (2) (en fonction de la situation de famille au moment du décès du salarié)
Célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge 645 % du SR (TA + TB +TC)
Marié, partenaire lié par un PACS, concubin, sans enfant à charge ou avec 1er enfant à charge
900 % du SR (TA + TB +TC) Célibataire, veuf, divorcé : majoration pour un 1er enfant à charge 255 % du SR (TA + TB +TC) Majoration par enfant à charge supplémentaire (à compter du 2e enfant à charge) 195 % du SR (TA + TB +TC)
Invalidité permanente totale et définitive
À la reconnaissance de l’état d’invalidité permanente totale et définitive : versement par anticipation 50 % du capital décès par maladie (3)
Décès postérieur ou simultané du conjoint ou partenaire de PACS ou du concubin
Nouveau capital 100 % du capital décès par maladie (3)
Rente annuelle d’éducation (en fonction de l’âge de l’enfant à charge)
Jusqu'au 12e anniversaire 6 % du SR (TA + TB +TC) Du 12e au 17e anniversaire 8 % du SR (TA + TB +TC) Du 17e au 26e anniversaire si poursuite d'études 10 % du SR (TA + TB +TC) Lorsque les enfants à charge sont ou deviennent orphelins de leurs deux parents, le montant de la rente versée dans les conditions ci-dessus est doublé Pour les enfants à charge reconnus invalides ou handicapés avant leur 21e anniversaire, titulaires de la carte d’invalide civil et bénéficiant de l’allocation pour les adultes handicapés, ou à défaut percevant des revenus inférieurs ou égaux à 150 % de l’allocation des adultes handicapés, la rente versée dans les conditions ci-dessus devient viagère.
Rente annuelle de conjoint et/ou d’orphelin OCIRP
Rente de conjoint viagère 60 % des droits de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO acquis par le salarié au titre de la dernière année civile cotisée précédant son décès, hors forfaits, garanties et majorations familiales multiplié par [Année de l’âge légal de la liquidation de la retraite à taux plein - X] Rente de conjoint viagère lorsque la date de décès du salarié est postérieure à l’âge légal de la liquidation de la pension de retraite 60 % des droits de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO acquis par le salarié au titre de la dernière année civile cotisée précédant son décès, hors forfaits, garanties et majorations familiales multiplié forfaitairement par 5 Rente de conjoint temporaire 60 % des droits de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO acquis par le salarié à la date de son décès, hors forfaits, garanties et majorations familiales Majoration de la rente de conjoint 10 % du montant de la rente viagère/temporaire par enfant à charge Rente temporaire d’orphelin 50 % des droits de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO acquis par le salrié au titre de la dernière année civile cotisée précédant son décès, hors forfaits, garanties et majorations familiales multiplié par [Année de l’âge légal de la liquidation de la retraite à taux plein - X] Rente temporaire d’orphelin lorsque la date de décès du salarié est postérieure à l’âge légal de la liquidation de la pension de retraite 50 % des droits de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO acquis par le participant au titre de la dernière année civile cotisée précédant son décès, hors forfaits, garanties et majorations familiales multiplié forfaitairement par 5 Garantie substitutive pour les salariés celibataires, veufs ou divorces 43,75 % du SR TA + 100 % du SR TB + 100 % du SR TC
Prédécès (4)
Capital en cas de décès du conjoint ou du partenaire de PACS ou du concubin, survenant avant celui du salarié 1/3 du PASS
Allocation frais d'obsèques
Décès du participant, du conjoint ou du partenaire lié par un PACS ou, à défaut, du concubin ou d’un enfant à charge (5) 25 % du PMSS SR = Salaire de référence. TA = Tranche A. TB = Tranche B. TC = Tranche C. PASS = Plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur à la date du décès. X = Âge atteint par le salarié à son décès. PMSS = Plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur à la date du décès. (1) Seuls sont pris en considération les décès survenant dans les 12 mois suivant la date de l’accident. (2) La garantie n’est ouverte qu’en cas de décès faisant suite à un accident de la circulation reconnu comme accident du travail par la Sécurité sociale (y compris accident de trajet), de plus, seuls sont pris en compte les décès survenant dans les 24 mois suivant la date de l’accident de la circulation. (3) Y compris les majorations éventuelles pour enfant(s) à charge. (4) La garantie prédécès ne s’applique pas en cas de décès simultané du salarié et de son conjoint ou partenaire de PACS ou concubin. (5) La prestation est versée à la personne ayant réglé les frais d’obsèques, sur présentation de facture, dans la limite des frais réellement engagés. MAINTIEN DES AUTRES DISPOSITIONS L’ensemble des autres dispositions définies par l’Accord collectif d’entreprise instituant un régime collectif et obligatoire de remboursement des frais médicaux et de prévoyance au sein de l’UES AG2R du 22 octobre 2021 demeurent inchangées.
ENTRÉE EN VIGUEUR ET DÉPÔT Le présent avenant fait partie intégrante de l’accord signé le 22 octobre 2021 et dont il suivra le sort. Il entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Les formalités de dépôt et de publicité seront effectuées selon les modalités de l’accord signé le 22 octobre 2021.
Fait à Paris Le 06/01/2026
Pour l’UES AG2R Membre du Comité exécutif en charge des Ressources Humaines et des Relations Sociales
