BATIGERE MAISON FAMILIALE (BMF), Société coopérative de production HLM,
6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ
MAISON FLANDRE METROPOLE Société coopérative de production HLM
51, rue du Président Poincaré - 59140 DUNKERQUE
GIE AMPHITHEATRE, Groupement d’Intérêt Economique,
6, avenue André MALRAUX, 57000 METZ
GIE Cilgere Entreprises Habitat Constructions, Groupement d’Intérêt Economique,
89 Rue de Boileau à 69006 LYON
BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST, Groupement d’intérêt Economique
1 rue du Pont rouge 57000 Metz
BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND PARIS, Groupement d’intérêt Economique
112 ter rue cardinet 75017 Paris
AVEC BATIGERE, Association,
89, rue de Tocqueville, 75017 PARIS
AMLI, Association,
13 rue Clotilde Aubertin, 57000 METZ
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE IMMOBILIER DE L’EST (SACIEST), Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété,
2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ
ALLIANCE IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée,
2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ
ALLIANCE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES, Société par Actions Simplifiée,
2, rue Thomas EDISON, 57070 METZ
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives du personnel de l’UES BATIGERE, représentées par :
Pour la CFE-CGC
Pour la CFDT
Pour le SNPHLM - UNSA
Pour la CGT
D’AUTRE PART,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
La Qualité de vie au travail est une préoccupation permanente et une priorité de la politique sociale développée par l’UES BATIGERE. De par une volonté commune de la Direction et des Organisations syndicales représentatives signataires de poursuivre et consolider les actions menées depuis 2010 en matière de Santé et bien-être au travail, les parties ont conclu le premier accord relatif à la Qualité de vie au travail au sein de l’UES BATIGERE pour une durée de 2 ans. Conformément à cet accord signé le 30 juin 2016, les parties se sont données rendez-vous au cours du 1er trimestre 2018 afin de dresser le bilan général des actions réalisées depuis l’entrée en vigueur de cet accord. A l’occasion de ce bilan, la Direction et les Organisations syndicales représentatives signataires au sein de l’UES BATIGERE ont convenu de poursuivre les efforts menés de longue date en matière de Qualité de vie au travail, en négociant un nouvel accord incluant dorénavant l’Egalité professionnelle et la Diversité, dont l’accord signé le 26 juin 2015 arrive également à échéance. Les parties décident ainsi de négocier un seul et même accord, en s’inscrivant dans le cadre défini par la loi « Rebsamen » du 17 août 2015 prévoyant notamment une négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (article L 2242-1 du code du travail). Dans ce contexte, la Direction et les Organisations syndicales représentatives souhaitent proroger les deux accords d’entreprise précités afin de se donner le temps et les moyens d’élaborer et définir les modalités de ce nouvel accord commun.
La Qualité de vie au travail est une préoccupation permanente et une priorité de la politique sociale développée par l’UES BATIGERE. De par une volonté commune de la Direction et des Organisations syndicales représentatives signataires de poursuivre et consolider les actions menées depuis 2010 en matière de Santé et bien-être au travail, les parties ont conclu le premier accord relatif à la Qualité de vie au travail au sein de l’UES BATIGERE pour une durée de 2 ans. Conformément à cet accord signé le 30 juin 2016, les parties se sont données rendez-vous au cours du 1er trimestre 2018 afin de dresser le bilan général des actions réalisées depuis l’entrée en vigueur de cet accord. A l’occasion de ce bilan, la Direction et les Organisations syndicales représentatives signataires au sein de l’UES BATIGERE ont convenu de poursuivre les efforts menés de longue date en matière de Qualité de vie au travail, en négociant un nouvel accord incluant dorénavant l’Egalité professionnelle et la Diversité, dont l’accord signé le 26 juin 2015 arrive également à échéance. Les parties décident ainsi de négocier un seul et même accord, en s’inscrivant dans le cadre défini par la loi « Rebsamen » du 17 août 2015 prévoyant notamment une négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (article L 2242-1 du code du travail). Dans ce contexte, la Direction et les Organisations syndicales représentatives souhaitent proroger les deux accords d’entreprise précités afin de se donner le temps et les moyens d’élaborer et définir les modalités de ce nouvel accord commun.
article 1: OBJET
Dans le cadre du renouvellement des accords relatifs à la Qualité de vie au travail, ainsi qu’au Développement de l’Egalité professionnelle et de la Diversité, les parties signataires ont la volonté de regrouper ces deux négociations dans le but de conclure un accord commun sur ces thèmes. La Direction et les Organisations syndicales représentatives souhaitent ainsi se donner le temps de la réflexion afin d’échanger et définir ensemble les futures dispositions de ce nouvel accord d’entreprise. Le calendrier des nouvelles négociations se poursuivant au 2nd semestre 2018 et devant la volonté des parties signataires d’avoir des accords mis en œuvre sur l’année civile, celles-ci ont envisagé de prolonger l’application des dispositions prévues dans l’accord relatif à la Qualité de vie au travail au sein de l’UES BATIGERE, dont le terme arrive à échéance le 29 juin 2018.
article 2: PROROGATION DE L’ACCORD
Par la signature du présent avenant, les parties conviennent de proroger la durée de l’accord relatif à la Qualité de vie au travail au sein de l’UES BATIGERE, jusqu’au 31 décembre 2018, étant précisé que les nouvelles négociations se termineront au plus tard à cette date.
article 3: DISPOSITIONS SUPPRIMEES
L’article 9 de l’accord relatif à la Qualité de vie au travail, concernant l’« Expérimentation d’une convention de forfait annuel en jours » sur un panel de cadres autonomes durant l’année 2017, étant caduc, les parties signataires à l’accord initial conviennent de le supprimer. Il est rappelé qu’un accord relatif à la mise en place du forfait-jours pour les cadres autonomes au sein de l’UES BATIGERE a été mis en place à compter du 1er janvier 2018. Par ailleurs, l’article 12 prévoyant la « mise en place d’instance de dialogue en société » dans l’attente de la décentralisation des instances du personnel, est également supprimé. En effet, cette disposition est caduque depuis les dernières élections professionnelles de novembre 2017 et la création des CLIP (Comité Local des Instances du Personnel) en société.
article 4: DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter du 30 juin 2018 et cessera ses effets de plein droit au 31 décembre 2018.
article 5: PERIMETRE D’APPLICATION, REVISION ET ADHESION
Le présent avenant de prorogation s’appliquera à l’ensemble des sociétés relevant du périmètre de l’UES BATIGERE. Cet avenant pourra être révisé dans les conditions prévues par les dispositions des articles L2261-7-1 et L2261-8 du Code du travail. Une organisation syndicale non signataire de l’accord ne pourra adhérer au présent avenant qu’après signature de l’accord initial du 1er juillet 2016.
ARTICLE 6 : COMMUNICATION
Le présent avenant fera l’objet d’une communication spécifique auprès des collaborateurs - trices de l’UES BATIGERE via notamment les moyens de communication interne de la Direction des Relations Humaines et Sociales. Un exemplaire sera adressé au domicile de tous les collaborateurs - trices qui ne disposent pas d’une liaison au réseau informatique.
article 7: DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, dont un original, et une version électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Lorraine ainsi qu’au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Metz. Mention de cet accord figurera ensuite sur et sur les tableaux d'affichage de la direction de chaque entité composant l’UES BATIGERE.
Fait à Metz, le 14 juin 2018,
En 9 exemplaires originaux.
Pour les entités composant l’UES :
BATIGERE GROUPE BATIGERE BATIGERE ILE DE FRANCE BATIGERE RHONE ALPES ERIGERE NOVIGERE SOVAL LA MAISON FLAMANDE PRESENCE HABITAT BATIGERE MAISON FAMILIALE MAISON FLANDRE METROPOLE AMLI ALLIANCE IMMOBILIER ALLIANCE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES SACIEST GIE AMPHITHEATRE BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND PARIS BATIGERE DEVELOPPEMENT GRAND EST GIE CEH Constructions AVEC BATIGERE
Pour les organisations syndicales représentatives :
- CFE/CGC-SNUHAB :
- CFDT :
- UNSA-SNPHLM :
- CGT :
GIE AMPHITHÉÂTRE
Direction des Relations Humaines et Sociales 6, avenue André Malraux - 57000 Metz Tél : 03 87 39 57 57
3 Fax : 03 87 39 57 56
GIE AMPHITHÉÂTRE
Direction des Relations Humaines et Sociales 6, avenue André Malraux - 57000 Metz Tél : 03 87 39 57 57
