Avenant à l'accord d'adhésion AXA Technology Services du 25 avril 2014 à l'accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite
Application de l'accord Début : 12/06/2018 Fin : 30/06/2019
Avenant à l’accord d’adhésion AXA Technology Services du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite
Avenant à l’accord d’adhésion AXA Technology Services du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraitelefttop
ENTRE :
L’UES AXA SERVICES (ci-après dénommée l’Entreprise ou AXA Tech),
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives signataires
Il est convenu ce qui suit :
ENTRE :
L’UES AXA SERVICES (ci-après dénommée l’Entreprise ou AXA Tech),
ET :
Les Organisations Syndicales représentatives signataires
Il est convenu ce qui suit :
P R E A M B U LE
L’accord AXA Technology Services du 25 avril 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite s’inscrit en adhésion à l’accord RSG du 20 février 2014 sur le TAR au sein du Groupe AXA en France.
Les parties signataires de l’accord AXA Tech du 25 avril 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite, considérant :
l’avenant de prorogation intervenu au niveau de la RSG concernant l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite,
les potentielles évolutions législatives à intervenir susceptibles d’entraîner à court terme des modifications des dispositions légales, réglementaires, conventionnelles ou interprofessionnelles en vigueur touchant les régimes de retraite
sont convenues de proroger le délai d’application de l’accord d’adhésion AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite dans les conditions ci-après définies.
Article 1. Prorogation de l’accord d’adhésion AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite
Les parties signataires du présent avenant conviennent de modifier la durée de l’accord d’adhésion AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite.
L’adhésion ayant été conclue pour la durée de l’accord RSG du 20 février 2014, elles conviennent de substituer à l’article 1 relatif à la durée de l’accord, la date du 30 juin 2019 en lieu et place de celle du 30 avril 2017.
Les dispositions de l’accord d’adhésion AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite s’appliqueront jusqu’au 30 juin 2019, sans préjudice de l’expiration des dispositions de l’accord RSG du 12 juillet 2000 sur le CET, et cesseront donc de s’appliquer de plein droit, sans autre formalité, à cette date.
Article 2. Ajustement du montant de l’abondement PERCO
Le plafond de l’abondement par l’entreprise d’un versement effectué au PERCO mentionné à l’article 9 de l’accord RSG du 20 février 2014 est porté de 600 euros à 750 euros.
Article 3. Publicité
Le présent avenant à l’accord d’adhésion AXA Tech du 25 avril 2014 à l’accord RSG du 20 février 2014 relatif à la Transition entre Activité et Retraite fera l’objet dans le respect des articles L.2231-5 etL.2231-6 du Code du travail, d’un dépôt :
à l’Unité Territoriale des Hauts de Seine de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE),
auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
SIGNATURES
Fait à Paris-La-Défense, le 12 juin 2018 en 7 exemplaires originaux.
Pour l’UES AXA Services :
Prénom Nom Titre Signature
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
