AVENANT DE REVISION A L’ACCORD DIVERSITE DU GIE AXA
ENTRE
Le GIE AXA, groupement d’intérêt économique immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 333 491 066, dont le siège social est sis 23, avenue Matignon – 75008 PARIS, ci-après dénommé « la société», ou « le GIE AXA »,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives signataires :
La CFDT,
La CFE-CGC,
D’autre part,
Ci-après dénommées ensemble collectivement les «
Parties ».
PREAMBULE
L’accord Diversité du GIE AXA du 15 décembre 2016 a été conclu conformément aux dispositions de l’article L. 2242-20 du Code du travail dans sa version alors en vigueur, qui prévoyait une périodicité maximale de trois années en matière de négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
L’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a étendu la périodicité maximale de ce thème de négociation à quatre ans (art. L.2242-10 et L.2242-12 du Code du travail).
Les parties constatent que les dispositions issues de l’accord collectif du 15 décembre 2016, notamment les objectifs et les indicateurs de suivi, conservent leur pertinence au terme de l’année 2019 et que concernant l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein du GIE AXA, sujet d’échanges réguliers et dont le niveau a été mesuré notamment à l’aune de l’index publié en septembre 2019, l’accord reste également pertinent et ne nécessite pas la mise en œuvre immédiate d’une nouvelle négociation.
Les parties ont donc convenu de prolonger la durée de l’accord Diversité initial d’une année, les objectifs et indicateurs fixés par l’annexe 2 étant maintenus au titre de l’exercice 2020.
Une nouvelle négociation sera engagée entre les partenaires sociaux à l’horizon de décembre 2020.
L’accord Diversité du GIE AXA du 15 décembre 2016 est en conséquence modifié comme suit :
Article 1 – Durée de l’accord Diversité
L’alinéa premier de l’article 16 de l’accord est rédigé comme suit :
« Le présent accord à durée déterminée s’applique à compter du 1er décembre 2016 et pour une durée de quatre ans. »
Article 2 – Clauses générales
Les dispositions de l’accord Diversité du 15 décembre 2016 non modifiées par le présent avenant de révision restent inchangées et continuent de s’appliquer jusqu’à son terme.
Le présent avenant s’appliquera à compter du 1er décembre 2019. Il cessera de produire tout effet au terme de la durée de quatre ans fixée à l’article 1.
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales signataires et déposé en deux exemplaires, l’un sur support papier, et l’autre sur support électronique au format PDF sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, ainsi qu’en un exemplaire auprès du Conseil de prud’hommes de Paris.
Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Il sera porté à la connaissance de l’ensemble des collaborateurs entrant dans son champ d’application, par tout moyen.
