SUITE a la négociation annuelle obligatoire 2025 du gie BNP PARIBAS Cardif
ENTRE :
Le GIE BNP Paribas Cardif, dont le siège social est 1, boulevard Haussmann - 75 318 Paris cedex 09 et les bureaux sis 8 rue du Port – 92 728 Nanterre Cedex, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 318 246 899, représenté par , agissant en qualité d’Administratreur, ci-après "l’entreprise", à moins qu’il ne soit expressément désigné,
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives des salariés du GIE BNP Paribas Cardif ci-après, représentées respectivement par leur délégués syndicaux :
La Délégation syndicale CFDT Assurance auprès du GIE BNP Paribas Cardif, représentée par et ,
La Délégation syndicale SNAPA CFE-CGC auprès du GIE BNP Paribas Cardif, représentée par et ,
La Délégation syndicale SN2A-CFTC auprès du GIE BNP Paribas Cardif, représentée par et ,
Les parties sont convenues lors de la négociation annuelle menée en application de l’article L. 2242-1 du Code du travail d’améliorer encore l’effort mis en œuvre par la Direction dans le cadre des actions menées en faveur de la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Les parties ayant abouti à un accord Diversité & Inclusion majoritaire daté du 20 décembre 2024, l’engagement pris par la Direction d’augmenter dans ce cadre l’enveloppe budgétaire spécifique pour soutenir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes fait l’objet du présent accord annexé à l’accord signé suite à la négociation annuelle obligatoire 2025 du GIE BNP Paribas Cardif.
ARTICLE 1 - ENVELOPPE BUDGETAIRE SPECIFIQUE POUR SOUTENIR L’EGALITE
PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Dans le cadre de la politique de l’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, un budget spécifique de 300 000 euros bruts a été décidé pour chacune des trois prochaines années.
Ce budget spécifique accompagnera l’action menée par l’entreprise en faveur de la mixité des parcours professionnels, de la promotion des femmes et de la correction d’éventuels écarts non justifiés de rémunération.
Les parties signataires conviennent que le budget décidé dans le cadre du présent accord pourra être revu annuellement.
ARTICLE 2– DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est à durée déterminée, il s'applique à compter de sa signature et cessera de plein droit, sans formalité spécifique, de produire tout effet à la réalisation de son objet.
ARTICLE 3– DEPOT - PUBLICITE
Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés dans le respect des dispositions légales et réglementaires sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail. Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Les salariés seront informés des modalités générales du présent accord par les supports de communication interne à l’entreprise.
Fait à Nanterre le 23 décembre 2024
Nom des signataires Signature Pour le GIE BNP Paribas Cardif
