AVENANT RELATIF Au nombre de mensualités du versement du salaire annuel
du gie BNP PARIBAS Cardif
PREAMBULE
La négociation annuelle menée en application de l’article L. 2242-1 du Code du travail au titre de 2026 a permis d’aboutir à la conclusion d’un accord comportant différentes mesures et engagements réciproques notamment celui de la
mensualisation du 13ème mois pour que la structure annuelle des rémunérations compte 12 mensualités égales.
Cette évolution vise notamment à harmoniser les pratiques de rémunération avec celles en vigueur au sein du groupe BNP Paribas.
Il a été décidé de signer le présent avenant à l’accord dit « de base » du 15 janvier 2001 qui prévoit notamment que la structure de référence annuelle des rémunérations comporte 13 mensualités, dont le 13ème mois versé en novembre.
Les autres dispositions de l’Accord dit « de base » modifié par avenants demeurent inchangées.
ARTICLE 1 – STRUCTURE DES REMUNERATIONS
Le deuxième paragraphe de l’article 2 “Rémunération” de l’accord de base est remplacé par les dispositions suivantes :
“ARTICLE 2 – REMUNERATION A compter du 1er janvier 2026, comme le permet l’article 34 de la Convention Collective Nationale des Sociétés d’Assurances, le total de la rémunération annuelle, en ce compris le 13ème mois et la prime de vacances sera versé en 12 mensualités égales2.
A compter de cette même date, la structure de référence annuelle des rémunérations, telle que définie à l’article 34 de la Convention collective précitée comportera donc 12 mensualités égales.”
ARTICLE 2 – DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent accord est à durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 5– DEPOT - PUBLICITE
Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés dans le respect des dispositions légales et réglementaires sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail. Un exemplaire sera déposé auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Les salariés seront informés des modalités générales du présent accord par les supports de communication interne à l’entreprise.
Fait à Nanterre le 1er décembre 2025
Nom des signataires Signature Pour le GIE BNP Paribas Cardif
