Avenant de révision n° 2 à l’accord TELE TRAVAIL 2016 2019
Entre les soussignées : L'Unité Economique et Sociale d'AVIVA France représentée par , en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines d’Aviva France, D'une part, Et Les Organisations Syndicales représentatives CFDT
CFE-CGC UNSA D'autre part, Etant précisé que les signataires ont mandat pour conclure un accord applicable au sein de chacune des sociétés qui composent l'UES d'Aviva France,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1. Dispositions
Les parties signataires conviennent de proroger d’une année, à compter du 1er juin 2019, l’ensemble des dispositions de l’accord relatif au télétravail 2016-2019.
Article 2. Champ d’application
Il a été convenu d’élargir le télétravail à tous les salariés étant liés par un contrat de travail à durée déterminée de plus de 6 mois avec l’une des sociétés composant l’UES AVIVA France et régi par les dispositions de la Convention Collective Nationale des Sociétés d’Assurances, peuvent être éligibles au télétravail. Les contrats en alternance (contrat de qualification ou de professionnalisation) ainsi que les stagiaires sont exclus du champ d’application sauf en cas de circonstances exceptionnelles (intempéries, indisponibilité des transports publics, …).
Les autres dispositions restent inchangées.
Article 3 - Entrée en vigueur, durée, révision et dénonciation de l’avenant
Le présent avenant à l’accord conclu pour une durée déterminée d’un an, entrera en vigueur le 1er juin 2019, et ne pourra être dénoncé. La possibilité de révision de tout ou partie des dispositions du présent avenant à l’accord reste ouverte au cas où les modalités de sa mise en œuvre n'apparaîtraient plus conformes aux principes ayant servi de base à son élaboration. La demande de révision pourra être engagée par toute partie signataire de l’avenant à l’accord.
La demande de révision devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans ce cadre, comme en cas de difficultés d’application, les parties signataires se réuniront dans les 30 jours suivant la demande afin d’examiner les aménagements à apporter.
Le présent avenant à l’accord ne pourra être révisé que par voie d’avenant conclu selon les mêmes modalités que le présent avenant à l’accord.
Article 4 - Dépôt et publicité
Le présent avenant à l’accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’entreprise conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives de l’UES d’Aviva France et sera déposé, dûment paraphé et signé, sur la plateforme en ligne TéléAccords en vue sa transmission à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) compétente.
Un exemplaire sera également adressé au greffe du Conseil de prud'hommes de Nanterre (92000) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Fait à Bois-Colombes,
Le 16 mai 2019
Pour la Direction
représentant l'ensemble des Sociétés composant l'Unité Economique et Sociale d'AVIVA France
Pour les Organisations Syndicales représentatives :
