ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DU G.I.E. KAUFMAN & BROAD
Entre les soussignés :
La Direction du G.I.E. Kaufman & Broad - 127 Avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Représentée par…, Président
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales suivantes :
CFE-CGC, représentée par … FO, représentée par … d’une part,
D’AUTRE PART
APRES AVOIR RAPPELE QUE :
Le 16 septembre 2015, la Direction du G.I.E. KAUFMAN & BROAD et l’ensemble des organisations syndicales ont signé un accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein du G.I.E. KAUFMAN & BORAD.
L’accord d’entreprise précité est entré en vigueur le 1er octobre 2015 pour une durée déterminée de trois ans et arrive par conséquent à échéance le 30 septembre 2018.
Afin de se donner le temps de négocier un nouvel accord dans les meilleures conditions, compte-tenu des élections professionnelles et de la mise en place du CSE qui auront lieu début 2019, les parties conviennent de proroger l’accord d’entreprise du 19 septembre 2015 précité
Le présent accord a pour objet de définir les conditions de cette prorogation.
IL A AINSI ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – PROROGATION DE LA DUREE DE L’ACCORD RELATIF A l’EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DU G.I.E. KAUFMAN & BROAD
Par le présent accord, la Direction du G.I.E. Kaufman & Broad et l’ensemble des organisations syndicales ont convenu de proroger la durée de l’accord d’entreprise relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes au sein du G.I.E KAUFMAN & BROAD, dans toutes ses dispositions, pour une durée déterminée de 12 mois, à compter du 1er octobre 2018.
Par conséquent, les dispositions de l’accord d’entreprise précité prendront donc fin le 30 septembre 2019.
Les parties conviennent d’ouvrir les négociations dans le courant du premier semestre 2019.
ARTICLE 2 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2018 et prendra fin au 30 septembre 2019.
ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord est notifié par la Direction, avec accusé de réception, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, signataires ou non.
Le présent accord sera adressé par la Direction du G.I.E. conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et suivants du Code du travail :
en deux exemplaires, dont un sur support électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (D.I.R.E.C.C.T.E.) du siège social du G.I.E., dont une version papier signée des parties et une version électronique transmise par courriel ;
ainsi qu’en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Enfin, le présent accord sera transmis aux Représentants du Personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le Personnel.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 11 juillet 2018
En 5 exemplaires, dont 2 pour les formalités de dépôt
Pour la Direction du G.I.E. Président
Pour les organisations syndicales CFE-CGC, représentée par …
