GIE KAUFMAN ET BROAD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38199737800215

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T09222036688)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIE KAUFMAN ET BROAD

• ACCORD RELETIF A L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09222034125)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 Procès-verbal de fin de négociation (T09221028520)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 à l'accord sur le Télétravail au sein du GIE KAUFMAN ET BROAD (T09221028330)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d'entreprise relatif au maintien de salaire en cas de maladie, accident et maternité (T09221028072)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DU G.I.E KAUFMAN & BROAD DU 4 SEPTEMBRE 2019 (T09221024032)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ (T09221023010)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 À L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PRÉVOYANCE « INCAPACITÉ-INVALIDITÉ-DÉCÉS » DU 16 DÉCEMBRE 2019 (T09221023011)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T09220020883)
  Début : 06/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le Télétravail (T09220020469)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PRÉVOYANCE « INCAPACITÉ-INVALIDITÉ-DÉCÉS» (T09220015669)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au remboursement de frais de santé (T09220015670)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO 2019 (T09219013655)
  Début : 07/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD CSE (T09218005918)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord vote électronique (T09218005919)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2018 (T09218005363)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire 2018 (T09218005214)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A09218029686)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T09219013071)
  Début : 04/09/2019 Fin : 03/09/2023
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• Accord sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09219012771)
  Début : 31/07/2019 Fin : 30/07/2023
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• Avenant n°2 à l'accord Frais de santé (T09222031444)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DU G.I.E. KAUFMAN & BROAD (A09218029681)
  Début : 19/09/2017 Fin : 19/09/2022
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• Accord de prorogation égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T09218003205)
  Début : 01/10/2018 Fin : 30/09/2019
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