Projet d’accord sur la fixation des jours chômés pour l’année 2021 au sein des entités, GIE KLESIA ADP, GIE KLESIA et IRC KLESIA AGIRC-ARRCO
Entre les soussignés :
D’une part,
Les entités, GIE KLESIA ADP, le GIE KLESIA et l’IRC KLESIA AGIRC-ARRCO,
Dont le siège social est situé au 4, rue Georges Picquart, 75017 PARIS Représentées par
Et d’autre part,
Les Organisations Syndicales Représentatives ci-après désignées :
la CFDT
FEDERATION DE LA PROTECTION SOCIALE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI, 47-49 avenue Simon Bolivar – 75019 PARIS représentée par
la CFE-CGC IPRC
CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT, 59-63 rue du Rocher – 75008 PARIS représentée par
la CFTC-SPOR
CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS - SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE RETRAITE, 128 avenue Jean Jaurès – 93697 PANTIN Cedex représentée par
la CGT
SYNDICAT CGT DES SALARIES DE KLESIA, 4-22 rue Georges Picquart – 75017 PARIS représentée par
la CGT/FO
FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES, 54 rue d’Hauteville – 75010 PARIS représentée par
Les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction des entités GIE KLESIA ADP, GIE KLESIA et de l’IRC KLESIA AGIRC-ARRCO se sont réunies les 26 février et 17 mars 2021 pour négocier la fixation, pour l’année 2021, de la date de la journée de Solidarité issue de la loi du 30 juin 2004. A cette occasion il a été envisagé de modifier, à titre expérimental et pour l’année 2021, la date du vendredi chômés fixé le Vendredi Saint en application de l’article 22 § 4 la Convention Collective d'établissement du 4 Mai 1973 (CCE). L’objet du présent accord est de permettre de positionner un jour chômé le vendredi suivant le jeudi de l’Ascension, permettant ainsi à tous les collaborateurs, quelle que soit leur formule horaire, de bénéficier d’un pont de 4 jours consécutifs.
Les parties signataires ont expressément convenu ce qui suit :
Article 1 : Remplacement du jour chômé du Vendredi Saint par le Vendredi suivant le jeudi de l’Ascension en 2021
Afin de permettre à l’ensemble des collaborateurs de faire le pont le Weekend de l’Ascension, indépendamment de la formule horaire et des droits à congés, le jour de fermeture des bureaux fixé le Vendredi Saint (vendredi 2 avril 2021) par l’article 22 de la Convention Collective d’Entreprise est déplacé pour l’année 2021 au Vendredi suivant le jeudi de l’Ascension (vendredi 14 mai 2021).
Les conditions de prise en compte de cette journée non travaillée restent inchangées.
Article 2 : Entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord, applicable pour l’année 2021, sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives dans l’entreprise et prendra effet à l’expiration de la procédure prévue par l’article L. 2232-12 du Code du Travail.
Article 3 : Publicité
Un exemplaire signé du présent accord sera adressé :
En version dématérialisée à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi conformément à l’article D.2231-2 du code du travail, via le site internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr;
Par courrier recommandé avec AR au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
L’accord sera également mis en ligne sur l’intranet myKlesia.
Fait à Paris, le 23 mars 2021
NB : La signature électronique de ce document vaut acceptation expresse et non équivoque des stipulations de l’accord
Pour les GIE KLESIA ADP, le GIE KLESIA et l’IRC KLESIA AGIRC-ARRCO
