Avenant de renouvellement de l’accord relatif au télétravail
au sein des entités composant l’UES KLESIA
Conformément aux articles L 2222-5 et suivants du code du travail et à l’article 8.1 l’accord relatif au télétravail au sein des entités composant l’UES KLESIA, signé le 15 décembre 2021, une négociation s’est engagée entre les soussignés :
D’une part,
Les entités, le GIE KLESIA ADP, le GIE KLESIA, l’IRC KLESIA AGIRC-ARRCO et KLESIA FINANCES
Dont le siège social est situé au 4, rue Georges Picquart, 75017 PARIS Représentées par
Et d’autre part,
Les Organisations Syndicales Représentatives ci-après désignées :
la CFDT
FEDERATION DE LA PROTECTION SOCIALE DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI, 47-49 avenue Simon Bolivar – 75019 PARIS représentée par
la CFE-CGC IPRC
CONFEDERATION FRANCAISE DE L’ENCADREMENT, 42 avenue de la porte de Clichy – 75 017 PARIS représentée par
la CFTC-SPOR
CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS - SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE RETRAITE, 3, rue Elisa Lemonnier – 75012 PARIS représentée par
la CGT
SYNDICAT CGT DES SALARIES DE KLESIA, 4-22 rue Georges Picquart – 75017 PARIS représentée par
la CGT/FO
FEDERATION DES EMPLOYES ET CADRES, 54 rue d’Hauteville – 75010 PARIS représentée par
Solidaires CRCPM
Bourse du travail, Annexe Eugène Varlin, 85 rue Charlot – 75003 PARIS représentée par
PREAMBULE :
Le télétravail est une modalité d’aménagement du travail qui doit notamment participer aux ambitions d’amélioration de l’organisation du travail des entités de l’UES KLESIA et à la satisfaction des collaborateurs et donc à la performance collective.
A cet effet, un premier accord a été signé le 10 juillet 2020 et ratifié par référendum en date du 16 septembre 2020.
L’accord signé le 10 juillet 2020 et ratifié par référendum étant arrivé à son terme le 31 décembre 2021. Les parties signataires ont souhaité le renouveler pour une durée de deux ans et ont donc, par accord signé en date du 15 décembre 2021, renouvelé cet accord jusqu’au 31 décembre 2023.
L’accord du 15 décembre 2021 relatif au télétravail arrivant à son terme le 31 décembre 2023, une négociation s’est engagée avec les organisations syndicales représentatives pour en envisager le renouvellement.
A l'issue de la réunion de négociation qui se s’est tenue le 5 décembre 2023, les parties ont convenu de l’application des dispositions suivantes :
ARTICLE 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à tous les salariés bénéficiant d’un contrat CDI ou d’un contrat CDD au sein des entités GIE KLESIA ADP, GIE KLESIA, IRC KLESIA AGIRC-ARRCO et KLESIA FINANCES.
ARTICLE 2 : Objet
Les parties ont décidé d’un commun accord de renouveler, dans toutes ses dispositions et pour une période de deux ans, l’accord relatif au télétravail signé le 15 décembre 2021.
ARTICLE 3 : Durée et nature de l’avenant
Ainsi, et pour une période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, les dispositions de l’accord mentionné ci-dessus continuent à s’appliquer sans restriction et selon des modalités identiques.
Avant le terme fixé au présent accord, les parties s’engagent à se réunir et à échanger de sorte à conclure à un nouvel accord relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de l’UES KLESIA.
ARTICLE 4 : Formalités de dépôt et publication
Un exemplaire signé du présent accord sera adressé :
En version dématérialisée à la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) conformément à l’article D.2231-2 du code du travail, via le site internet
www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr ;
par courrier recommandé avec AR au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris.
L’accord sera également mis en ligne sur l’intranet myKlesia.
Fait à Paris, le 15 décembre 2023
NB : La signature électronique de ce document vaut acceptation expresse et non équivoque des stipulations de l’accord
Pour les entités le GIE KLESIA ADP, le GIE KLESIA, l’IRC AGIRC-ARRCO KLESIA et KLESIA FINANCES,
