La société GIRAUD PRODUCTIONS, dont le siège social est situé ZA – 17 Hameau Ramberton – Pont-Trambouze – 694770 COURS, immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare, sous le numéro B725781082, représentée par en sa qualité de Directeur, dénommée ci-après « la société »,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
le syndicat CGT représenté par en sa qualité de Délégué syndical ;
d'autre part.
Article 1 – Objet de l’accord
Le présent accord a pour objet la prorogation des mandats de la Délégation Unique du Personnel (DUP) et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans le cadre des dispositions prévues à l'article 9 de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise.
Les parties conviennent donc :
de proroger le mandat de la Délégation Unique du Personnel d’un an. En conséquence, les mandats de :
Monsieur (titulaire premier collège)
Monsieur (titulaire premier collège)
Monsieur (titulaire premier collège)
Monsieur (titulaire deuxième collège)
Monsieur (titulaire deuxième collège)
Madame (suppléante premier collège)
Monsieur (suppléant premier collège)
Monsieur (suppléant premier collège)
Monsieur (suppléant deuxième collège)
Monsieur (suppléant deuxième collège)
sont prorogés jusqu’au 16 juin 2019.
de proroger le mandat des membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail jusqu’au terme du mandat prorogé de la Délégation Unique du Personnel. En conséquence, les mandats de :
Monsieur
Monsieur
Monsieur
sont prorogés jusqu’au 16 juin 2019
Article 2 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée expirant au 16 juin 2019.
Article 3 – Publicité de l’accord
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-5 et 2231-6 du code du travail, sur la plateforme Téléaccords et envoyé au secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes de Villefranche-sur-Saône.
Cet accord sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
