GIRAUD PRODUCTIONS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 72578108200039

• ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENTS DE FRAIS DE SANTE (T06926072246)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIRAUD PRODUCTIONS

• ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME DE GARANTIES COLLECTIVES OBLIGATOIRE "INCAPACITE - INVALIDITE - DECES" (T06926072255)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIRAUD PRODUCTIONS

• ACCORD RELATIF AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GIRAUD PRODUCTIONS (T06922020671)
  Début : 03/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GIRAUD PRODUCTIONS

• Accord d'entreprise relatif a la périodicité des entretiens professionnels (T06919007665)
  Début : 26/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T06919006321)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL D'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GIRAUD PRODUCTIONS (T06922020668)
  Début : 03/05/2022 Fin : 02/05/2025
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• PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL D'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE GIRAUD PRODUCTIONS (T06922020668)
  Début : 03/05/2022 Fin : 02/05/2025
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• Accord relatif au Comité Social et Economique de la Société GIRAUD Productions (T06919005930)
  Début : 30/04/2019 Fin : 30/04/2022
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• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE L'INFORMATION CONSULTATION DU CSE (T06922019259)
  Début : 20/01/2022 Fin : 24/03/2022
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• ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE LA SOCIETE GIRAUD PRODUCTIONS (T06919004336)
  Début : 31/01/2019 Fin : 31/01/2022
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• Accord de méthode dans le cadre de l'information consultation du comité d'entreprise relative à la situation économique et financière, et à la politique sociale de l'entreprise conformément aux articles L2312-25 et L2312-26 du code du travail (T06921017572)
  Début : 03/08/2021 Fin : 14/09/2021
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• Accord de méthode dans le cadre des informations/consultations du CSE (T06920013769)
  Début : 30/11/2020 Fin : 04/02/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06920012775)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (T06920010940)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE L' INFORMATION CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE RELATIVE A LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE, A LA POLITIQUE SOCIALE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'EMPLOI (T06920009326)
  Début : 20/12/2049 Fin : 29/01/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019 (T06919005255)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP ET DU CHSCT (T06918000713)
  Début : 16/05/2018 Fin : 16/06/2019
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• Accord de méthode dans le cadre de l'information consultation du comité d'entreprise relative aux orientations stratégiques de l'entreprise conformément à l'article L2323-10 du code du travail (T04719000471)
  Début : 07/02/2019 Fin : 28/03/2019
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• ACCORD DE METHODE DANS LE CARDE DE L'INFORMATION CONSULTATION DU CE (T06918002926)
  Début : 19/10/2018 Fin : 08/01/2019
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• ACCORD NAO 2018 (T04718000006)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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