AVENANT A L’ACCORD INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE « FRAIS DE SANTE »
SOCIETE ENGIE GBS SERVICES
Entre les soussignés :
La société ENGIE GBS Services, ci-après dénommée « la société », ayant son siège au 257 avenue Georges Clémenceau, 92000 NANTERRE, représentée par, agissant en qualité de Gérant,
d’une part,
et,
La délégation syndicale CFDT, représentée par
La délégation syndicale CFE – CGC, représentée par
La délégation syndicale CFTC, représentée par
La délégation syndicale CGT, représentée par
d'autre part,
Il est convenu que seules les dispositions modifiées de l’accord instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » du 21 novembre 2017.
Article 4 – Prestations
Les garanties définies par le contrat de frais de santé ont été modifiées et figurent en annexe du présent accord. Cette annexe se substitue dans son intégralité à l’annexe précédente à compter du 1er janvier 2020.
Article 10 – Publicité et dépôt
Le présent avenant est déposé sur la plateforme dédiée du Ministère du travail, conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail.
Par ailleurs, un exemplaire du présent accord est déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale intéressée.
Une communication de mise à disposition du présent accord sera adressée à l’ensemble des salariés.
Fait à Nanterre en 6 exemplaires originaux , le 15/11/2019 à 10h
