GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43998621700156

• Avenant à l'accord instituant un régime complémentaire de frais de santé (T09219014844)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES

• Accord relatif à l'accompagnement des salariés ENGIE GBS Services en fin de carrière (T09219014803)
  Début : 04/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES

• Avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un dispositif CET (T09219014804)
  Début : 04/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES

• Avenant à l'accord relatif à la mise en place du CSE d'ENGIE GBS Services (T09219014817)
  Début : 04/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES

• Mise en place d'une prime sur objectif (PSO) pour le personnel ETAM (T09218004961)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord télétravail (T09218001871)
  Début : 01/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant un régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès »Société GBS Services (A09218029409)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'harmonisation des régimes de retraite complémentaire et supplémentaire Société GBS Services (A09218029407)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Société GBS Services (A09218029412)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE COMPTE EPARGNE TEMPS SOCIETE GBS SERVICES (A09218029413)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE DONS DE JOURS SOLIDAIRES SOCIETE GBS SERVICES (A09218029414)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » Société GBS Services (A09218029415)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l'harmonisation du statut collectif Société GBS Services (A09218029416)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au régime de retraite supplémentaire à cotisations définies Société GBS Services (A09218029418)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif au statut collectif Société GBS Services (A09218029419)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la transposition des classifications Société GBS Services (A09218029420)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d’accompagnement social du transfert réciproque des activités (T09221025599)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2021
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES SOCIETE GBS SERVICES (A09218030043)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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