Accord d'entreprise GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES

Avenant à l'accord relatif à la mise en place du CSE d'ENGIE GBS Services

Application de l'accord
Début : 04/12/2019
Fin : 01/01/2999

18 accords de la société GLOBAL BUSINESS SUPPORT SERVICES

Le 03/12/2019





AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE

DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE

AU SEIN D’ENGIE GBS SERVICES



Entre les soussignés :


La société ENGIE GBS Services, ci-après dénommée « la société », ayant son siège au 257 avenue Georges Clémenceau, 92000 NANTERRE, représentée par, agissant en qualité de Gérant,

d’une part,


et,

La délégation syndicale CFDT, représentée par

La délégation syndicale CFE – CGC, représentée par

La délégation syndicale CGT, représentée par

d'autre part,


Il est convenu que seules les dispositions modifiées de l’accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique de la société ENGIE GBS Services du 22 janvier 2019.










CHAPITRE 3 : LES REPRESENTANTS DE PROXIMITE


Article 9 : Périmètre de mise en place et nombre de représentants de proximité


En vue du regroupement sur un site unique des salariés situés actuellement sur les sites de Lyon et de Villeurbanne, les parties conviennent de fusionner les mailles RP Lyon et Villeurbanne, initialement prévues dans l’accord du 22 janvier 2019.

Les parties conviennent également que 21 représentants de proximité pourront être désignés . La répartition de ces représentants de proximité est la suivante :
  • Dijon : 2 représentants de proximité,
  • Lyon (Lyon et Villeurbanne) : 5 représentants de proximité,
  • Toulouse : 2 représentants de proximité,
  • Nantes : 6 représentants de proximité
  • Ile de France (Nanterre et Saint-Ouen) : 6 représentants de proximité.

Les conditions définies à l’article 10.1 restent inchangées.

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES

Article 16 : Date d'application et durée de l'accord


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur au lendemain des formalités de dépôt.

Article 17 : Révision et dénonciation


Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé par l’une ou l’autre des parties, dans les conditions prévues aux articles L.2261-8 et suivants du Code du travail.

Article 18 - Dépôt et publicité de l’accord


Le présent accord est déposé sur la plateforme dédiée du Ministère du travail, conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail.

Par ailleurs, un exemplaire du présent accord est déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.
Un exemplaire original sera remis à chaque organisation syndicale intéressée.











Une communication de mise à disposition du présent accord sera adressée à l’ensemble des salariés.

Fait en 6 exemplaires originaux à Nanterre, le 3-12-2019


Pour la Société ENGIE GBS SERVICES


Pour la Délégation Syndicale CFDT





Pour la Délégation Syndicale CFE-CGC



Pour la Délégation Syndicale CGT

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