EQUANS BUSINESS SUPPORT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43998621700198

• Accord d'entreprise portant adaptation de certaines dispositions applicables en matière de congés payés et d'aménagement du temps de travail (T04425067189)
  Début : 22/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EQUANS BUSINESS SUPPORT

• Accord relatif aux modalités de calcul et de versement du 13ème mois au sein d'Equans Business Support (T04425067190)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EQUANS BUSINESS SUPPORT

• Avenant n°2 de révision à l’Accord collectif d’entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé », signé le 23/11/2020 (T04425064409)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EQUANS BUSINESS SUPPORT

• Accord relatif aux modalités de mise en place progressive du 13ème mois au sein d'EBS (T04423018536)
  Début : 01/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD TELETRAVAIL EBS, SIGNE LE 12/06/2018 (T04423016647)
  Début : 01/11/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Egalité Professionnelle et Mixité (T04426068330)
  Début : 16/01/2026 Fin : 15/01/2029
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• Accord NAO EBS 2026 (T04426068328)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD RELATIF A LA NAO POUR L'EXERCICE 2023 (T04423016648)
  Début : 01/02/2023 Fin : 28/02/2024
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