Accords d'entreprise

Accord d'entreprise GOODRICH AEROSPACE EUROPE

Avenant n°1 à l'accord sur les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail

4 accords de la société GOODRICH AEROSPACE EUROPE

Le 25/09/2017



AVENANT N° 1 à l’ ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL2017






En préambule il est rappelé que les parties se sont rencontrées afin d’amender la programmation des horaires de travail sur le secteur TR A350 qui découle du projet 400.


Entre

d'une part :

  • la Société Goodrich Aerospace Europe SAS sise, 36 avenue Jean Monnet à Colomiers 31770, représentée par Monsieur , Président,


et d'autre part :
Les organisations syndicales représentatives :
  • L’organisation syndicale FO

  • Représentée par, en sa qualité de délégué syndical,

  • L’organisation syndicale CFE – CGC

  • Représentée par, en sa qualité de délégué syndical,
  • L’organisation syndicale SUD

  • Représentée par, en sa qualité de délégué syndical,


Les parties conviennent d’apporter les modifications suivantes au Paragraphe C-2-5 – Travail en Equipes 2X8 à l’accord signé le 4 mai 2017.





C - DUREE EFFECTIVE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

C-2 - Organisation du temps de travail

C-2-5 - Travail en équipes :

Le personnel qui travaille en équipe est soumis à des heures fixes préétablies et ne peut donc bénéficier de l'horaire flexible. Il sera perçu par journée de travail en équipes un ticket restaurant, y inclus les postes de nuit.
Le personnel en équipe est tenu de rester sur le site durant la pause déjeuner. Le temps de travail en équipe inclut 7 minutes de changement de vêtement le matin et 7 minutes le soir pour les salariés.



- 2 X 8


Equipe 1 :

6h30 / 15h00, du Lundi au Jeudi soit 7h30 travaillées + 1h00 de pause

6h30/ 12h30, le Vendredi soit 5h00 travaillées + 1h00 de pause


Equipe 2 :

16h00/ 0h30, du Lundi au Jeudi soit 7h30 travaillées + 1h00 de pause

13h30 /19h30, le Vendredisoit 5h00 travaillées + 1h00 de pause



Les majorations des heures du temps de travail effectif de l’équipe 1 et l’équipe 2 demeurent identiques à hauteur de 20%. Les heures de pause sont payées au taux normal.




ART. 3 – DUREE DE L’ACCORD ET PUBLICITE


Il est convenu que les dispositions du présent avenant sont applicables du 1er octobre 2017 au 31 Décembre 2017.
A la date du 31 décembre 2017, il cessera automatiquement de produire effet et ne pourra pas se transformer en accord à durée indéterminée.

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
Le texte du présent avenant sera déposé, en deux exemplaires, dont une version électronique, auprès de la DIRECCTE de la Haute-Garonne et remis également en un exemplaire, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Toulouse.
Il sera également tenu à disposition du personnel par voie d’affichage.


Fait à Colomiers, Le 25 septembre 2017

En autant d’exemplaires que requis par la loi.







GOODRICH AEROSPACE EUROPE SAS


Représentée par , Président.







L’organisation syndicale FO
  • Représentée par, délégué syndical







L’organisation syndicale CFE - CGC

  • Représentée par, délégué syndical







L’organisation syndicale SUD
  • Représentée par, délégué syndical

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