ACCORD SUR LA PUBLICATION PARTIELLE DE L’ACCORD SALARIAL 2018
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre:
la Direction du site GrafTech France S.N.C. de Calais, représentée par Monsieur XXXX XXXX, d’une part,
et les Représentants des Organisations Syndicales :
la CGTreprésentée par Monsieur XXXX XXXX,
la CFDTreprésentée par Monsieur XXXX XXXX,
d’autre part.
Article 1 : Champ d’Application
Le présent accord salarial unanime s’applique à l’ensemble du personnel inscrit à l’effectif de l’UES GrafTech France, et ne s’appliquera qu’à la condition d’une signature unanime des 2 organisations syndicales représentatives.
Article 2 : Programmation salariale 2018
Ouvriers/Employés Techniciens & Agents Maîtrise Art 36 coef. 225 à 300 Techniciens & Agents Maîtrise Art 4bis coef. 325 à 360 Ingénieurs & Cadres Augmentations catégorielles 2.2 % 1.7 % --* --* Augmentation de la prime d’ancienneté 0.5 % 0.5 % 0.5 % -- Augmentations individuelles 0.8 % 1,3 % 3.0 % 3.5 %
Total 1
3.5 %
3.5 %
3.5 %
3.5 %
Article 3 : Les augmentations catégorielles seront réalisées de la manière suivante :
- Ouvriers/Employés : 2.2 % au 01/04/2018. - Agents de Maîtrise art 36 : 1.7 % au 01/04/2018.
Les augmentations individuelles ont lieu tout au long de l’année pour les Ouvriers/Employés et en juin pour les Techniciens/Agents de Maîtrise article 36 et article 4 bis, ainsi que pour les Ingénieurs et Cadres, sauf changement de fonction en cours d’année.
Article 4 : Prime vacances (1/2 mois versé en juin)
Un talon de 1050 € sera appliqué sur le demi-mois versé en juin.
Article 5 : Primes conventionnelles
Les primes conventionnelles seront augmentées conformément à la revalorisation du point UIC.
Article 6 : Primes non conventionnelles
Les primes qui ne sont pas conventionnellement assises sur la valeur du point de l’UIC seront augmentées en 2018 de 2.2 % applicable aux primes touchées à partir du 1er avril 2018 (pointage d’avril 2018 payé en mai 2018).
Article 7 : Versement d’une prime exceptionnelle :
Une prime exceptionnelle de 200 € sera versée sur la paie d’avril 2018.
Article 8 : Versement d’un supplément d’intéressement en fonction du tonnage réalisé
Un supplément d’intéressement sera versé en fonction du tonnage réalisé.
Article 9 : Publicité de l’accord
Le présent accord d’entreprise sera déposé à l’Unité Territoriale du Pas de Calais de la DIRECCTE, avec l’accord salarial 2018, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’initiative de la Direction de GrafTech France, conformément aux Formalités de dépôt prévues à l’article L 2231-6 et D 2231-2 du Code du travail.
Fait à Calais le 21/03/2018, en 3 exemplaires originaux.
Pour la C.G.T., XXXX XXXXLe Directeur d’Etablissement,