A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :
la Direction de GrafTech France, représentée par Monsieur XXXX XXXX, d’une part,
et les Représentants des Organisations Syndicales :
la CGTreprésentée par Monsieur XXXX XXXX,
la CFDTreprésentée par Monsieur XXXX XXXX,
d’autre part.
Article 1 : Champ d’Application
Le présent accord salarial unanime s’applique à l’ensemble du personnel inscrit à l’effectif de l’UES GrafTech France, et ne s’appliquera qu’à la condition d’une signature unanime des 2 organisations syndicales représentatives.
Article 2 : Programmation salariale 2019
Ouvriers/Employés Techniciens & Agents Maîtrise Art 36 Techniciens & Agents Maîtrise Art 4bis Ingénieurs & Cadres Augmentations catégorielles 2 % 1,4 % - - - - Augmentation de la prime d’ancienneté 0,5 % 0,5 % 0,5 % - - Augmentations individuelles 0,8 % 1,4 % 2,8% 3,3 %
TOTAL
3,3 %
3,3 %
3,3 %
3,3 %
Article 3 : Les augmentations catégorielles seront réalisées de la manière suivante :
- Ouvriers/Employés : 2 % au 01/01/2019. - Agents de Maîtrise art 36 : 1,4 % 01/01/2019.
Les augmentations individuelles ont lieu tout au long de l’année pour les Ouvriers/Employés et en juin pour les Techniciens/Agents de Maîtrise article 36 et article 4 bis, ainsi que pour les Ingénieurs et Cadres, sauf changement de fonction en cours d’année.
Article 4 : Prime vacances (1/2 mois versé en juin)
Un talon de 1050 € sera appliqué sur le demi-mois versé en juin.
Article 5 : Primes conventionnelles
Conformément à la décision unilatérale de France Chimie suite à la dénonciation de l’accord salarial par une partie des organisations syndicales représentatives, les primes conventionnelles et les salaires minimum conventionnels seront augmentées de 1% au 01/01/2019.
Article 6 : Primes non conventionnelles
Les primes qui ne sont pas conventionnellement assises sur la valeur du point de France Chimie seront augmentées de 2% en 2019, applicable aux primes perçues à partir du 1er janvier 2019 (pointage de janvier 2019 payé en février 2019).
Article 7 : Evaluation de la nouvelle organisation et réévaluation des risques psychosociaux
Comme la Direction s’y est engagée, une évaluation du fonctionnement de l’organisation dans les ateliers et services, 6 mois après la mise en place de la nouvelle organisation est en cours de réalisation. Les représentants du personnel qui le souhaitent seront associés à cette évaluation.
Comme la Direction s’y est engagée, une réévaluation des risques psychosociaux sera menée au cours du deuxième trimestre 2019, avec le concours du CHSCT. Les représentants du personnel qui le souhaitent pourront faire partie des personnes interviewées dans le cadre du pré-diagnostic.
Article 8 : Dépôt de l’accord
Le présent accord d’entreprise ainsi que les avenants futurs seront déposés auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de Calais, par lettre recommandée avec accusé de réception, mais également en ligne à l’Unité Territoriale du Pas-de-Calais de la DIRECCTE (TéléAccords) à l’initiative de GrafTech France.
Fait à Calais le 14/02/2019, en 2 exemplaires originaux.
Pour la C.G.T., XXXX XXXXLe Directeur d’Etablissement,
