Le Syndicat UNSA, le syndicat SUD, le syndicat CGT
Représentés par Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical UNSA Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical SUD Monsieur XXXXXXXXXX, Délégué Syndical CGT
ET
La Direction du GRAND CASINO DE LYON
Représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, Président
Préambule :
Le présent avenant s’inscrit dans la continuité de l’accord d’entreprise sur le travail de nuit mis en place en juillet 2005 au sein du Grand Casino de LYON.
Lors de la dernière réunion NAO qui s’est déroulé en décembre 2016, il a été convenu entre les parties de mettre en place un avenant à l’accord d’entreprise pour le paiement des heures de nuit dès la première heure de nuit effectuée.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – Majoration des heures de Nuit
Contreparties financières :
Employés et agents de maîtrise : majoration de 10 % des heures de nuit Cadres : majoration de 5 % des heures de nuit
Le paiement des heures de nuits sera effectif dès la première heure de nuit effectuée et sera limité à 750 heures. Le calcul sera effectué sur la période comptable, du 01/11/n au 31/10/n+1
Les autres clauses du précédent accord restent inchangées.
ARTICLE 2 - Champ d'application
Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des salariés lié par un contrat de travail avec l’entreprise.
ARTICLE 3 – Durée de l’accord – Entrée en vigueur – Modalités de dénonciation
Le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif au travail de nuit est conclu pour une durée indéterminée et s’applique à compter du 1er janvier 2018. La dénonciation de cet accord par l’une des parties signataires ne pourra intervenir que dans le respect d’un préavis de 3 mois. La dénonciation devra faire l’objet d’un dépôt auprès de l’administration.
ARTICLE 4 – Publicité et formalités de dépôt
Conformément aux dispositions du code de travail, le présent accord est établi en 6 exemplaires dont deux seront déposés à la DIRECCTE par la direction, les 4 autres exemplaires étant remis à chacune des parties signataires et un dépôt électronique sera effectué auprès de la DIRECCTE.
Fait à Lyon, le 23 octobre 2017
Pour Le Grand Casino de LyonPour le Syndicat UNSA XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Président
Pour le Syndicat SUDPour le Syndicat CGT XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
