AVENANT N°1 DE REVISION A L’ACCORD SUR L’ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE
Entre :
L’Office Public de l’Habitat, GRAND DIJON HABITAT, dont le siège social se trouve 2 bis, rue du Maréchal Leclerc, représenté par en sa qualité de Directeur Général,
Un accord collectif relatif à l’adoption du vote électronique a été instauré par l’accord d’entreprise du 1er octobre 2018.
Le présent avenant a pour objet de revoir
l'article II -Définition et choix du moyen de vote électronique de l'accord susmentionné.
CECI EXPOSE, LES PARTIES SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Le présent avenant à l'accord sur l’adoption du vote électronique s'applique aux salariés relevant des dispositions du code du travail, des textes y afférents et de ceux spécifiques au personnel des OPH.
Le présent avenant à l'accord sur l’adoption du vote électronique se substitue aux autres dispositions collectives afférentes aux éléments concernés.
ARTICLE 2 : DÉROULEMENT DE LA PRÉSENTE NÉGOCIATION
A l'issue de la réunion du 23 février 2023, les délégations syndicales sont composées des deux délégués syndicaux ainsi qu’une ou deux personnes choisies par l'organisation syndicale parmi les salariés de l'entreprise, à savoir :
- Pour l’organisation syndicale
FO : , Délégué Syndical.
- Pour l’organisation syndicale
CFDT-Interco : , Délégué Syndical, et.
La délégation employeur étant elle-même composée de deux représentants : , Directeur Général et de Directrice des Ressources Humaines.
La réunion du 23 novembre 2023 a été consacrée au partage de la situation du Comité Economique et Social (CSE) et notamment avec la carence d’élus au 1er collège liée aux récents départs des 2 membres (1 titulaire et 1 suppléant). La délégation employeur a exposé la nécessité d’organiser des élections partielles et l’éventualité de la gestion de cette élection en mode manuel et non en mode électronique. Lors de la réunion suivante le 8 décembre 2023, les échanges ont été poursuivis, les délégations syndicales apportant leur point de vue sur les propositions de la délégation employeur, dans un contexte d'échanges constructifs.
ARTICLE 3 : CHOIX DU MOYEN DE VOTE
Les parties conviennent de la possibilité de recourir au vote en mode de gestion manuelle en cas d’élection partielle.
ARTICLE 4 : DUREE, DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant à l’accord sur l’adoption du vote électronique est conclu pour une durée indéterminée.
Il fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « Télé Procédure » du Ministère du Travail « Télé Accords » par l’employeur. Un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du conseil de Prud'hommes compétent.
Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent accord.
Fait à DIJON, le 25 janvier 2024 en 6 exemplaires dont un pour chacune des parties et deux pour les formalités de publicité.
