GRAND DIJON HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34489761600019

• Avenant de révision n°4 de l'accord d'entreprise du 18 novembre 2019 relatif à la classification des emplois (T02124060464)
  Début : 08/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT

• Avenant n°1 de révision à l'accord sur l'adoption du vote électronique (T02124060456)
  Début : 07/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02123006072)
  Début : 05/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 2 CONVENTION HORAIRES VARIABLES (T02123006074)
  Début : 05/05/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TRAVAIL (T02122005537)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'APPLICATION DES HORAIRES VARIABLES (T02122005539)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION 13 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2012 RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (T02122005528)
  Début : 27/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION 4 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 18 NOVEMBRE 2019 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T02122005529)
  Début : 27/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°3 de l'accord d'entreprise du 18 novembre 2019 relatif à la classification des emplois (T02122005069)
  Début : 30/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord Collectif d'Entreprise 2022 - NAO sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée (T02122004776)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°10 de l'accord d'entreprise du 20 juin 2012relatif à la politique de rémunération (T02121004030)
  Début : 17/11/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°2 de l'accord d'entreprise du 18 novembre 2019 relatif à la classification des emplois (T02121003918)
  Début : 22/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2021 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02121003668)
  Début : 22/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE 2020 - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T02120002784)
  Début : 16/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant de révision n°1 de l'accord d'entrerpise du 18/11/2019 relatif à la classification des emplois (T02120002756)
  Début : 08/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• Nao - Protocole de négociation (T02120002724)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T02120002181)
  Début : 18/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE - INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (T02122005532)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2028
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE (T02122005533)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2028
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• AVENANT DE REVISION N°14 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2012 RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (T02123005555)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2026
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• protocole de negociation (T02124060457)
  Début : 08/02/2024 Fin : 31/12/2024
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• AVENANT DE REVISION 12 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2012 RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (T02122005523)
  Début : 31/12/2022 Fin : 31/12/2024
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• Avenant de révision n°15 de l'accord d'entreprise du 20 juin 2012 relatif à la politique de rémunération (T02124060463)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• PROTOCOLE DE NEGOCIATION (T02123005824)
  Début : 23/02/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL (T02122005540)
  Début : 08/08/2022 Fin : 08/08/2023
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• AVENANT DE REVISION 11 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2012 RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (T02122005527)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole de négociation (T02122004356)
  Début : 12/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• AVENANT DE REVISION N°8 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2012 RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (T02121003158)
  Début : 01/10/2020 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T02120002147)
  Début : 11/10/2019 Fin : 11/10/2022
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• PROTOCOLE DE NEGOCIATION (T02121003508)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN AVENANT DE REVISION N°9 DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 20 JUIN 2012 RELATIF A LA POLITIQUE DE REMUNERATION (T02121003509)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant de révision n°7 de l'accord d'entreprise du 20/06/2012 relatif à la politique de rémunération (T02120002759)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE MESURES SPECIFIQUES RELATIVES A LA PANDEMIE COVID 19 (T02120002232)
  Début : 30/04/2020 Fin : 30/09/2020
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