Accord d'entreprise GRAND DIJON HABITAT

Avenant n°1 au Protocole de négociation relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026

48 accords de la société GRAND DIJON HABITAT

Le 05/03/2026

• Autre, précisez

• CFDT
• CGT-FO

AVENANT N°1 AU PROTOCOLE DE NÉGOCIATION RELATIF À LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026

Entre,

 L'Office Public de l'HabitatGRAND DIJON HABITAT, représenté par, agissant en qualité de Directeur Général,

d'une part

Et les organisations syndicales représentatives,

- l'organisation syndicale FO représentée par, déléguée syndicale,

 - l'organisation syndicale INTERCO – CFDT représentée par, déléguésyndical,

d'autre part

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 – Modification de l’article 2 : Délégations syndicales

En raison de l’absence de longue durée de, l’organisation syndicale FO a demandé l’élargissement de la délégation syndicale à 3 membres pour participer aux réunions de négociation.

En conséquence, la délégation FO est désormais composée de :

• , déléguée syndicale,

• ,

• .

Les autres dispositions du protocole de négociation signé le 19 décembre 2025 demeurent inchangées.

 Faità DIJON, le 5 mars 2026 en 6 exemplaires dont un pour chacune des parties et deux pour les formalités de publicité.

Pour l’organisation syndicale FO,

Déléguée Syndicale

Pour l’organisation syndicale CFDT Interco,

Délégué Syndical

 Pourl’OPH GRAND DIJON HABITAT,

Directeur Général