Le Grand Port Maritime de Rouen, représenté par M., Directeur Général,
d’une part,
ET :
Le Syndicat C.G.T., représenté par M. délégué syndical,
Le Syndicat C.F.D.T., représenté par M., délégué syndical,
Le Syndicat S.E.G.P.M.R., représenté par M., délégué syndical,
Le Syndicat F.O, représenté par M., délégué syndical,
d’autre part,
VU :
Les articles 3.4 de la CCNUPM, et 5.2 de l’accord-cadre du 6 juillet 2012 ;
Les réunions paritaires tenues avec les Organisations Syndicales ;
Les dispositions du code du travail relatives aux Négociations Obligatoires ;
L’accord NAO 2021 signé des Organisations Syndicales le 28 mai 2021
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er – Modification d’erreur matérielle
Le second alinéa de l’accord est ainsi rédigé « Parallèlement, une revalorisation supplémentaire de 0,9% s’appliquera sur l’ensemble des salaires de base à compter du 1er janvier 2021, pour les salariés rattachés à la CCNU. »
L’article est ainsi modifié, afin de coller à l’esprit des négociations :
Parallèlement, une revalorisation supplémentaire de 0,9% s’appliquera sur le différentiel entre le SBMH et le salaire de base à compter du 1er janvier 2021, pour les salariés rattachés à la CCNU.
Article 2 – Dépôt de l’accord
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le texte du présent accord sera déposé auprès de la DREETS de Normandie, ainsi qu’auprès du greffe du Conseil des Prud’hommes de Rouen.
Un exemplaire sera en outre remis à chacune des organisations syndicales.
Le présent accord sera publié dans la base nationale des accords collectifs de manière anonyme et en version complète.
Fait à Rouen, le
Le Directeur GénéralPour le Syndicat C.G.T., du Grand Port Maritime de Rouen,
Pour le Syndicat C.F.D.T.,Pour le Syndicat S.E.G.P.M.R.,
