GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 89961480400032

• Accord relatif à l'anticipation et la gestion du processus de recrutement au sein de la direction territoriale de rouen (T07626065030)
  Début : 23/03/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE

• Organisation de la fonction Accueil Standard Courrier Repro (T07625064261)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement portant Négociation Annuelle Obligatoire 2025 de la DTRO (T07625064055)
  Début : 03/09/2025 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations prévoyance des salariés bénéficiant d'une cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilité (T07625063046)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Particularité de gestion de l'équipe d'exploitation du dock flottant (T07624061468)
  Début : 05/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'établissement portant négociation annuelle obligatoire 2024 de la Direction territoriale de Rouen (DTRO) (T07624061154)
  Début : 27/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salaires du personnel marins officiers (T07624061082)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord "Situation des Officiers de Port, Officiers de Port Adjoint et Auxiliaires de Surveillance (T07624061050)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 au protocole d'accord Modalités d'applications locales de la Convention Collective Nationale Unifiée "Ports et Manutention" du 3 mai 2011 (T07624060894)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord personnel marin officier concernant le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d'une mission ou d'une formation à la demande de l'Armement (T07624060847)
  Début : 02/02/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins des vedettes de bathymétrie sur une journée de prélèvement de sédiments en baie de Seine (T07623060173)
  Début : 12/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD ORGANISATION DU TRANSIT (T07623010574)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• protocole d'accord concernant la refonte des grilles de salaires (T07623009516)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord concernant le rythme de travail du personnel ADSG sur la Daniel Laval (T07623009297)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord concernant le navire dépollueur "LE PLECO" (T07623009296)
  Début : 30/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Armement de la drague HAM 317 (T07622008317)
  Début : 13/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Aménagement et réduction du temps de travail applicables aux personnels officiers de port adjoints et auxiliaires de surveillance affectés à Port-Jérôme (T07622008245)
  Début : 01/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• Acquisition de congés lors d'un arrêt de travail à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie cours navigation (T07622007928)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord concernant la rédaction d'un modificatif aux accords locaux sur l'aménagement du temps de travail du 24 juillet 2008 (T07622007626)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord congés payés annuels - RTT/RC - Compte épargne temps - Avenant n° 1 (T07622007627)
  Début : 14/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Activité maintenance - Service des Moyens Généraux (T07622007114)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• Armement des vedettes de bathymétrie (T07621006386)
  Début : 31/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Mise en place du supplément familial de salaire (T07621006385)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Travaux de maillage d'une colonne de refoulement avec la Bigue Brotonne (T07621006298)
  Début : 31/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• Formation professionnelle (T07621006311)
  Début : 17/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Expérimentation de deux drones de sondage (T07621006299)
  Début : 07/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Organisation du travail des salariés affectés à la gestion des réseaux électriques de la DT de Rouen (T07621006306)
  Début : 17/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Organisation du travail des salariés affectés à la livraison et à la gestion des réseaux d'eau de la DT de Rouen (T07621006307)
  Début : 17/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Organisation du travail des salariés affectés à la gestion de la circulation des voies ferrées portuaires de la DT de Rouen (T07621006308)
  Début : 17/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode sur la négociation relative aux classifications et fiches de poste au sein de la DT de Rouen (T07621006309)
  Début : 17/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Rémunération des maîtrises du Centre de Réparation Navale (T07621006313)
  Début : 17/06/2021 Fin : 01/01/2999
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• Projet de rénovation du patrimoine bâti et le développement de la DT de Rouen pour la période 2021-2025 (T07621006305)
  Début : 12/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accompagnement de la transmission des savoirs et des compétences (T07621006304)
  Début : 12/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de méthode sur la négociation relative à la refonte du dispositif de paie des marins d'exécution de la DT de Rouen (T07621006303)
  Début : 12/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord relatif à la représentation du personnel (T07625062546)
  Début : 08/01/2025 Fin : 11/01/2028
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• protocole d'accord personnel officiers et marins d'exécution, concernant l'armement du navire Qui Qu'en Grogne (T07626065031)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2027
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• Avenant n°2 concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé (T07626064790)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2027
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• PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT L'ARMEMENT DU NAVIRE NP 613 (T07625062600)
  Début : 17/01/2025 Fin : 17/01/2026
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• Protocole d'accord relatif à la participation aux cotisations santé des salariés bénéficiant d'une cessation anticipé d'activité au titre de l'amiante ou admis au dispositif conventionnel de pénibilité (T07625063045)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2026
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• Avenant n°1 Concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé (T07625063047)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2026
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• Protocole d'accord concernant la modification du rythme de travail de la vedette Maimiti jusqu'à la fin d'année 2024 (T07624061405)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé (T07623009514)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'accord concernant le contrat collectif et obligatoire frais de santé - Avenant n° 1 (T07622007628)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'accord concernant la gestion de la journée supplémentaire pour la mise à terre de la vedette Aurélie (T07622008189)
  Début : 01/06/2022 Fin : 15/07/2022
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• Protocole d'accord concernant la rémunération des heures supplémentaires des marins affectés sur la mission de surveillance et de pompage de la vedette Aurélie (T07622008190)
  Début : 01/06/2022 Fin : 15/07/2022
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• Rémunération des heures supplémentaires des marins de la vedette Aurélie pendant la campagne 2022 de prélèvement de sédiments en baie de Seine (T07622007929)
  Début : 02/05/2022 Fin : 30/05/2022
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• NAO 2021 - Avenant n° 1 (T07621005997)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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