- HAROPA PORT, Direction Territoriale de Rouen représenté par son Directeur Général Délégué,
d'une part,
ET :
- Le Syndicat C.G.T., représenté par , délégué syndical, - Le Syndicat C.F.D.T., représenté par , délégué syndical, - Le Syndicat S.E.G.P.M.R., représenté par , délégué syndical, - Le Syndicat F.O., représenté par , délégué syndical, d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Le navire Qui Qu’en Grogne est un navire multifonction capable de travailler en nivelage et en levage.
Article 1 – Organisation du travail à bord
Le travail est organisé pour un armement à une bordée sur la base de 42 heures de travail effectif par semaine. Ces heures sont réparties sur un cycle de 2 semaines avec un rythme à 12 heures de travail effectif par jour de 7 heures à 19 heures, une semaine à 4 jours par semaine du lundi au jeudi puis la suivante à 3 jours du mardi au jeudi. Le lieu d’embauche conventionnel de ce navire est Croisset et l’hébergement des marins est prévu à bord. Le bord est en charge de l’achat des vivres.
Article 2 - Décision d’effectif
2.1 Navire en transit
1 Capitaine
1 Chef mécanicien
1 Maître d’équipage
1 Maitre Dragueur
1 Maître machine
2.2 Navire en exploitation
Pour les travaux de
nivelage et de levage, 2 matelots seront embarqués en sus de l’effectif du 2.1
La décision d’effectif peut être réduite d’un marin occupant la fonction de matelot pendant 24 heures uniquement en opération de nivelage.
2.3 Relevage bathymétrique de chantier
Pour les travaux de relevés bathymétriques de chantier, le marin figurant sur la décision d’effectif du 2.2, formé au préalable et en charge de cette opération, sera embarqué en qualité d’Aide Hydro uniquement sur les journées concernées.
Article 3 – Armement maintenu à bord
Lorsque le navire est amarré en Seine en dehors des zones du port Amont et doit pouvoir appareiller à tout moment ou lorsque la Capitainerie impose de maintenir un effectif à bord, alors la prime d’éloignement de l’article 9.4 du présent accord est allouée aux marins embarqués sur cette situation.
Article 4 – Journées supplémentaires
L’Armement se garde le droit d’armer et d’exploiter le navire sur une journée de repos fixée par le calendrier d’embarquement individuel des marins du Qui Qu’en Grogne une fois par trimestre avec un délai de prévenance d’une semaine. Ainsi le marin effectue une journée de travail supplémentaire et perçoit une majoration de salaire correspondant aux heures de travail effectuées aux taux de l’heure de travail majorées de 50%. Cette journée génère les repos, congés et RTT conventionnels. Les heures de travail pointées entrent dans le compteur d’heures pointée à l’année et seront payées lors du mois qui correspond à la période où elles ont été effectuées. En conséquence elles ne seront pas prises en compte dans le traitement des heures de travail effectif accomplies au-delà de la durée annuelle contractuelle due.
Article 5 – Astreinte sur la période désarmée
Une astreinte pour un marin Officier ou d’appui est mise en place sur la période pour laquelle le navire est désarmé en dehors de la zone amont du port de Rouen afin d’intervenir si besoin avec le report d’alarme. Un calendrier d’astreinte avec un roulement sera mis en place par l’Armement. Un téléphone portable dédié, recevant les alarmes du bord est mis à disposition. Les jours d’astreinte ne seront pas décomptés du compteur repos. Les journées de repos non prises au titre de l’astreinte seront posées suivant les règles protocolaires. En cas d’intervention, le temps passé à bord et celui du trajet aller-retour domicile-bord sont comptés en temps de travail sur la référence d’une journée de 8.4h.
Les frais de déplacement sont pris en charge par l’armement selon le calcul conventionnel et un panier repas sera alloué si l’intervention se déroule entre midi et 14h et 19 et 21h. Lorsque le navire est désarmé sur la zone amont du Port de Rouen (Croisset/ Quai de l’Ouest), le report d’alarme du Qui Qu’en Grogne sera pris en charge par les marins de la vedette CPR qui sont de service et un montant de 6 Allocations spéciales sera allouée aux marins par intervention identifiée et plafonné à 12 Allocations Spéciales par jour s’il y a plusieurs interventions différentes dans la journée.
Article 6 – Période Arrêt technique
Sur les périodes d’arrêt technique du navire, les marins pourront être amenés à la demande de l’Armement à changer de planning d’embarquement avec un délai de prévenance d’un mois pour couvrir les 5 jours de la semaine afin de correspondre aux amplitudes de travail du Centre de Réparation Navale. Ainsi les 3 ou 4 jours d’embarquement planifiés des marins par semaine à 12 heures pointées par jour seront réparties différemment dans la semaine afin d’avoir une présence à bord en permanence du lundi au vendredi.
Article 7 – Travaux de maillage d’une colonne de refoulement
Les marins d’appui embarqués sur ce navire et intervenant lors de travaux de maillage ou démaillage d’une colonne de refoulement ou colonne flottante sur les postes de refoulement en Seine se verront allouer à cet effet une prime de 26.56€ brut par jour indexée sur la NAO.
Article 8 – Capitaine et Chefs mécanicien titularisés sur les dragues
Les Officiers titularisés dans les fonctions de Capitaine et Chefs mécanicien sur les dragues bénéficient du maintien de la solde de la fonction dans laquelle ils sont titularisés lorsqu’ils embarquent sur le niveleur.
Article 9 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Article 10 – Notification, publicité et dépôt
Le texte du présent accord est notifié, publié et déposé selon les dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du Code du Travail.
Article 11 – Révision de l’accord
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail.
Rouen, le
Pour la direction Territoriale de Rouen
Le Directeur Général Délégué
Pour le Syndicat Général C.G.T Pour le Syndicat C.F.D.T
Des Personnels de HAROPA PORT
DT de Rouen
Pour le Syndicat Maritime F.OPour le Syndicat SEGPMR
