- HAROPA PORT, Direction Territoriale de Rouen représenté par son Directeur Général Délégué, Monsieur Dominique RITZ,
d'une part,
ET :
- Le Syndicat C.G.T., représenté par M. Fabrice LOTTIN, délégué syndical, - Le Syndicat C.F.D.T., représenté par M. Franck PEROUELLE, délégué syndical, - Le Syndicat S.E.G.P.M.R., représenté par M. Olivier MACUR, délégué syndical, - Le Syndicat F.O., représenté par M. Cédric MASSET, délégué syndical, d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Ce présent protocole a pour objet de prolonger jusqu’au 31 décembre 2024, le rythme de travail mis en place à titre expérimental depuis septembre 2023 sur la Maimiti conformément aux modalités suivantes : La vedette de bathymétrie amont Maimiti est exploitée par le service SCAN en utilisant des sites de mouillages en Seine qui imposent à l’équipage des trajets terrestres depuis le site de Croisset jusqu’au site de mouillage pour mener à bien ses missions le long de la Seine. Un nouveau rythme de travail à titre expérimental de 4 jours par semaine intégrant des amplitudes horaires plus importantes est mis en place jusqu’au 31 décembre 2024 pour les marins embarqués sur la Maimiti afin d’essayer :
De gagner en productivité en réduisant le nombre de transits routiers hebdomadaires,
D’améliorer l’impact environnemental de l’activité.
Article 1 – Rythme de travail
Le rythme de travail des marins qui embarquent sur la vedette Maimiti est jusqu’au 31 décembre 2024 de 42 heures hebdomadaires effectuées désormais sur 4 jours de 10h30, les lundi, mardi, jeudi et vendredi. Les horaires de travail quotidiens sont fixés de 07h00 à 17h30. Ainsi la vedette n’est jamais plus de 2 jours au mouillage en Seine sans surveillance. Les marins affectés à l’année sur la vedette Aurélie travailleront également sur ce rythme lorsqu’ils seront amenés à embarquer sur la Maimiti à la demande de l’Armement conformément aux modalités d’embarquement du protocole du 31 mai 2021. La maintenance et l’entretien de la vedette à la charge du bord seront réalisés dans la semaine sur des périodes d’opportunité en tenant compte de contraintes d’exploitation du service SCAN.
Article 2 – Arrêt technique
En cas d’arrêt technique de la vedette Maimiti, les marins pourront être amenés à la demande de l’armement de changer d’organisation de travail pour couvrir les 5 jours de la semaine afin de correspondre aux amplitudes de travail du Centre de Réparation Navale.
Article 3 – Journées supplémentaires
L’Armement se garde le droit de contacter les marins les mercredi, samedi et dimanche pour armer la vedette Maimiti en urgence. Ces derniers n’ont aucune obligation de répondre à l’appel ni de répondre favorablement à la sollicitation de l’Armement. Pour autant si et seulement si le marin est volontaire, les heures de travail réalisées seront majorées à 50% et payées sur la paye du mois concerné. En conséquence elles ne seront pas prises en compte dans le paiement des droits correspondant aux repos/congés acquis au titre des heures de travail effectif accomplies au-delà de la durée annuelle contractuelle due défini dans l’accord du 4 décembre 2009.
Article 4 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2024 et est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2024. Un bilan des temps d’exploitation de la vedette sera établi par le service SCAN sur cette période afin d’évaluer l’impact de ce changement de rythme de travail sur l’activité hydrographique. L’Armement organisera une réunion à la fin de cette période avec le service SCAN et les organisations syndicales représentatives pour décider du rythme de travail des marins de la vedette Maimiti à partir du 1er janvier 2025.
Article 5 – Notification, publicité et dépôt
Le texte du présent accord est notifié, publié et déposé selon les dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du Code du Travail.
Article 6 – Révision de l’accord
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail.
Rouen, le
Pour la direction Territoriale de Rouen
Le Directeur Général Délégué
Dominique RITZ
Pour le Syndicat Général C.G.T Pour le Syndicat C.F.D.T
Des Personnels de HAROPA PORT Franck PEROUELLE
DT de Rouen
Fabrice LOTTIN
Pour le Syndicat Maritime F.OPour le Syndicat SEGPMR
